Unité localisée pour l'inclusion scolaire

Unité localisée pour l'inclusion scolaire

Présentation

Type	Classification des niveaux scolaires (en)
Partie de	Système éducatif en France

Localisation

Localisation	France

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Les unités localisées pour l'inclusion scolaire ou ULIS^[1] sont, en France, des dispositifs qui permettent la scolarisation d'élèves en situation de handicap (reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ou MDPH) au sein d'établissements scolaires ordinaires. Les ULIS se trouvent ainsi sous la responsabilité du chef d'établissement.

L'inscription d'un élève en ULIS est soumise à une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui définit le parcours de formation de l'élève dans le cadre de son projet de vie. De nouveaux métiers ont également vu le jour dans le domaine de l’éducation spécialisée. On a par ailleurs constaté une augmentation de 33 % du nombre d’élèves déclarés en situation de handicap, entre 2005 et 2010.

Les ULIS sont définies comme « une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissage souples et diversifiées^[2]. » Il s'agit donc d'un dispositif collectif proposant une organisation pédagogique adaptée et permettant la mise en œuvre de projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Historique

Jusqu'en septembre 2010, les dispositifs collectifs pour la scolarisation en collège et en lycée d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes étaient nommés unités pédagogiques d’intégration (UPI). Dans le cadre d'une modification d'organisation et de fonctionnement, mais également de redéfinition des troubles (neurodégénératifs, sensoriels et moteurs) des élèves accueillis, ces dispositifs sont désormais dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)^[3].

En septembre 2015, les classes pour l’inclusion scolaire (Clis) sont renommées également unités localisées pour l’inclusion scolaire – école » (Ulis école)^[4].

Les élèves

Les élèves orientés en ULIS ont des troubles des fonctions cognitives ou mentales, du langage ainsi que des apprentissages, des troubles envahissants du développement tels que l’autisme, ils sont donc atteints de divers troubles plus ou moins handicapants. Ils sont considérés handicapés, en situation de handicap par la MDPH. Les élèves ULIS font partie de l'effectif de leur classe de référence et se détachent par moments pour se rendre dans le dispositif où la priorité est donnée aux mathématiques et au français.

La CDAPH décide de leur orientation afin que celle-ci soit la plus bénéfique possible pour ces enfants ayant des retards au niveau des apprentissages. Ils disposent d’un aménagement adapté à leurs besoins, ainsi que d’une adaptation pédagogique et des mesures de compensation mises en place par l’équipe éducative.

Intervenants

• instituteurs ou professeurs des écoles de préférence titulaires du diplôme d'enseignant spécialisé dans le champ du handicap (certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée [CAPPEI], créé en février 2017 ou l'un des diplômes antérieurs [CAPA-SH, option D, ou CAPSAIS]).
• professeurs des lycées et collèges ayant reçu de préférence une formation appropriée (le CAPPEI ou le 2CA-SH qui existait auparavant).
• assistants d'éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap (individuelle ou collective)

Scolarisation

Les ULIS accueillent les élèves dans un dispositif collectif au sein d'un établissement scolaire^[5].

Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en œuvre de projets personnalisés de scolarisation (PPS)^[6]. Les élèves bénéficiant de l'ULIS sont des enfants porteurs d'un handicap ou considérés en situation de handicap qui ne leur permet pas de suivre l'enseignement dans un milieu scolaire ordinaire. Cependant ces élèves « sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) »^[7]. Le but de cette inclusion est de leur permettre d'apprendre tout en s'intégrant socialement.

L'entrée en ULIS

Pour qu'un élève bénéficie d'une ULIS, l’équipe éducative au sein de l’établissement d’origine se réunit tout d'abord. L’équipe de suivi de scolarité, avec l’enseignant référent, se réunit ensuite pour la première demande puis pour le réexamen les années suivantes. La famille entame les démarches auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH), forte du G.éva.sco rédigé par l'enseignant référent de scolarité (ERS) et de tous les bilans médicaux nécessaires à la compréhension du handicap de l'enfant. A l’intérieur des projets personnalisés de scolarisation (PPS) établis à l’entrée de chaque élève en ULIS se trouve un projet personnalisé d’orientation (PPO).

L'entrée au collège

Dans la plupart des cas les élèves d’ULIS sont déjà connus de la maison départementale des personnes handicapés (MDPH).

La CDAPH notifie à chaque famille la décision. C’est l’inspecteur et le directeur d’académie des services de l’éducation nationale (DASEN) qui est responsable de l’affectation des élèves.

Le projet personnalisé d’orientation (PPO) assure la cohérence des différents dispositifs d’accompagnement à partir d’une évaluation globale des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique, rééducatif).

Après le collège

À la fin de l’ULIS collège, il existe deux grands débouchés pour l’élève. L’élève peut entrer en ULIS lycée pro pour réaliser un CAP par exemple, il peut aussi intégrer une IMPro (Institut Médico-Professionnel) en IME où l’on retrouve des jeunes déficitaires cognitifs légers à modérés, qui sont accompagnés par une équipe composée d’éducateurs, de psychologues… Dans cet établissement, les élèves assisteront à des ateliers préprofessionnels, leur permettant par la suite d’intégrer par exemple un ESAT qui est une entreprise qui embauche exclusivement des personnes en situation de handicap.

Insertion professionnelle

Pour permettre l'accès à une formation professionnelle, des stages en entreprise sont proposés aux enfants quand ceux-ci ont 14 ans, cela se fait par voie conventionnelle pour créer leur projet professionnel parfois avec l’assistance d’un établissement médico-social ou SEGPA ou bien une unité scolaire. Cependant les débouchés pour les enfants handicapés sont très restreints, la recherche de stage peut s’avérer difficile. La plupart du temps les jeunes sont envoyés dans le monde de la restauration.

Organisation et cartographie

Le handicap peut être dû à des troubles variables, simples ou pluriels, au niveau cognitif, moteur ou sensoriel. Bien qu'il y ait une grande variabilité interindividuelle, les ULIS regroupent néanmoins des élèves présentant des troubles, des besoins et donc des objectifs proches. Cette organisation vise à favoriser la dynamique pédagogique^[8]. La cartographie des ULIS est ainsi facilitée.

Statistiques

Répartition des élèves des ULIS par établissement en 2008-2009
(France métropolitaine + DOM)^[9]

Collège	13 005
Lycée professionnel	966
Lycée général et technologique	456
EREA	67
Ensemble	14 494

Année scolaire		1998-1999	2004-2005	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016
1^er degré	Intégrations individuelles	27 900	58 812	70 100	74 251	79 129	83 309	86 089	90 900	94 782	103 908	111 683
	Intégrations collectives ULIS école	44 900	37 584	39 634	40 231	41 051	42 985	44 420	45 521	46 783	47 504	48 361
2^d degré	Intégrations individuelles	/	24 588	40 700	46 697	50 125	54 865	56 719	63 261	68 473	75 941	82 875
	Intégrations collectives ULIS	200	5 988	11 574	14 584	17 185	20 229	23 159	25 881	29 122	32 588	36 060
Total		73 000	126 972	162 008	174 673	187 490	201 388	210 387	225 563	239 160	259 941	278 978
Scolarisés en établissements sanitaires ou médico-éducatifs		/	62 000	71 000	75 504	74 845	78 112	79 778	79 873	79 217	77 962	79 714

Objectifs du dispositif

On distingue trois objectifs :

• permettre la consolidation de l'autonomie personnelle et sociale du jeune
• développer les apprentissages sociaux, scolaires, l'acceptation des règles de vie scolaire et l'amélioration des capacités de négociation
• concrétiser à terme un projet d'insertion professionnel concerté

Notes et références

1. Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, « Scolarisation des élèves en situation de handicap », Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,‎ 21 août 2015 (lire en ligne, consulté le 7 avril 2017).
2. « http://www.esen.education.fr/?id=79&a=73&cHash=2c2142776f »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré
3. Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré (ULIS, ex-UPI)
4. Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis),dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
5. [PDF]Circulaire relative au fonctionnement des unités localisés pour l'inclusion scolaire (U.L.I.S.)
6. Éduscol, « Scolarisation des élèves handicapés - Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) - Éduscol », sur eduscol.education.fr (consulté le 7 avril 2017).
7. Scolarisation des élèves en situation de handicap Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés BOEN circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
8. Circulaire n^o 2015-129 du 21-8-2015 Scolarisation des élèves en situation de handicap
9. Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009, septembre 2009, 426 p. (ISSN 1635-9089, lire en ligne), p. 130 (4.19 Les enseignements adaptés dans le second degré).

Voir aussi

Articles connexes

• Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS)
• Établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
• Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Liens externes

• « Circulaire n^o 2001-035 du 21 février 2001, Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI). », sur www.circulaires.gouv.fr
• « Circulaire de référence sur les ULIS du 15 juillet 2010 », sur www.education.gouv.fr
• Comment être partenaire de l’école quand on est parent à besoins spécifiques ? Etude UFAPEC août 2020 par Alice Pierard