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Tribunal judiciaire de Caen

Tribunal judiciaire de Caen
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de grande instance de Caen (d), tribunal d'instance de Caen (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
Pays
Langue de travail

Le tribunal judiciaire de Caen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département du Calvados.

En 2015, sont rassemblés dans le nouveau palais de justice de Caen, construit sur la Presqu'île, le tribunal de grande instance (autrefois dans le palais Fontette) et le tribunal d'instance (autrefois dans une aile de l'hôtel Daumesnil). L'institution est officiellement créée en 2020[1].

Notes et références

  1. « Déménagement du tribunal, nouvelles méthodes de travail », sur Ouest-France, (consulté le )

Articles connexes

Liens externes

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