La taxe figure dans la liste des dix huit taxes à faible rendement que le gouvernement souhaite supprimer lors du projet de loi de finance 2020[4].
Caractéristiques
Redevables
La taxe sur les permis de conduire est exigible dans les régions concernées sur les permis (sauf AM ou A1) et les duplicata. Elle n'est pas due lorsque la délivrance du permis de conduire est consécutive à un changement d'état matrimonial.
Cette taxe est perçue au profit de la région et son tarif est fixé par le conseil régional.
Rendement
Évolution du produit en millions d'euros[6],[7],[8],[9]
Année
1989
1990
1991
1992
1993
Produit (M F)
257
434
285
270
294
Année
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Produit (M €)
14
7
5
5
5
3
3
3
2
Le rendement et le nombre de régions collectant cette taxe diminuèrent au fil des années. Lors de la suppression du droit d'examen pour l'obtention du permis de conduire en 1998, 17 régions métropolitaines sur 22 disposaient d'une taxe d'un montant supérieur à un franc, et deux régions ultramarines. Sept régions disposaient encore de cet impôt local en 2009 (quatre en métropole et trois régions outre-mer)[10]. Par exemple l'île-de-France fixa à un franc le montant de la taxe en 1998 afin de « marquer la volonté de diminuer le poids des taxes régionales pour les habitants d'île-de-France, en particulier les jeunes qui sont les premiers conernés par cette mesure »[11]. La région Aquitaine a supprimé cette taxe en 2009 et la Nouvelle-Aquitaine en 2016[12].
Montant de la taxe pour l'année 1998 (en francs)[13]
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