Référendum de 2003 en Corse

Référendum de 2003 en Corse
6 juillet 2003
Type d’élection			Référendum local
Corps électoral et résultats
Inscrits				189 992
Votants				114 982
				60,52 %
Blancs et nuls				2 810
Collectivité unique
Oui					49,00 %
Non					51,00 %
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Le référendum de 2003 en Corse est une consultation non contraignante organisée le 6 juillet 2003 afin de proposer à la population la modification du statut territorial de la Corse. Le projet prévoit ainsi de fusionner les deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique^[1].

La proposition est rejetée par 51 % des votants.

Contenu

Un projet de loi porté par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, est présenté le 30 avril 2003 à l'Assemblée nationale, qui la vote le 27 mai, suivie du Sénat le lendemain. Le président de la République Jacques Chirac la signe le 10 juin^[2],[3].

Le projet de loi n^o 2003-486 propose ainsi que la Corse soit dotée d'un statut de collectivité territoriale par la fusion des deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, issus de la scission en 1975 du département unique de la Corse^[1]. Les anciens départements seraient déclassés en unités administratives dépouillées de l’essentiel de leurs pouvoirs^[3],[4].

La nouvelle collectivité territoriale disposerait d'une seule assemblée délibérante, le Parlement de Corse, et d'un gouvernement local siégeant à Ajaccio^[4].

La nouvelle organisation n'aurait aucune conséquence sur les services de l’État, dont le rôle et les missions resteraient identiques^[4].

Modalités

Il s'agit d'une consultation au sens de l’article 72-1 de la Constitution. La question posée est « Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n^o 2003-486 du 10 juin 2003 ? ».

Résultats

Globaux

Résultats globaux^[5]^,^[3]

Choix	Votes	%
Pour	54 967	49,00
Contre	57 205	51,00
Votes valides	112 172	97,56
Votes blancs et invalides	2 810	2,44
Total	114 982	100
Abstention	75 010	39,48
Inscrits/Participation	189 992	60,52

Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 ?

Pour 54 967 (49,00 %)			Contre 57 205 (51,00 %)
▲
Majorité absolue

Par département

Résultats détaillés.

Les résultats officiels comportent une incohérence au niveau du nombre total des inscrits, qui diffère entre celui donné pour l'ensemble de la Corse et l'addition de ceux donnés pour les deux départements^[5],[3].

Résultats par départements^[5]^,^[3]

Choix	Haute-Corse		Corse du Sud
	Votes	%	Votes	%
Pour	29 785	48,23	25 182	49,94
Contre	31 967	51,77	25 238	50,06
Votes valides	61 752	97,67	50 420	97,42
Votes blancs et nuls	1 474	2,33	1 336	2,58
Total	63 226	100	51 756	100
Abstentions	40 868	39,23	34 187	39,78
Inscrits / Participation	104 094	60,77	85 943	60,22

Suites

Une réforme similaire entre en vigueur le 1^er janvier 2018 et instaure la Collectivité de Corse.

Notes et références

1. Loi n^o 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
2. (ro) Sénat français, « Corse - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 12 juillet 2020).
3. (de) « Korsika (Frankreich), 6. Juli 2003 : Autonomiestatut ».
4. « CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE ».
5. « Consultation des électeurs de Corse, Modification du statut particulier de la collectivité territoriale », sur interieur.gouv.fr (consulté le 18 août 2016)