Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
France	Conseil de l'Europe
Logo de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Lieu	40 rue de Verdun Strasbourg 67000
Coordonnées	48° 35′ 18″ nord, 7° 46′ 19″ est
Ambassadeur	Pap Ndiaye
Nomination	1^er août 2023
Site web	conseil-europe.delegfrance.org
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Ambassadeurs français
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La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est la représentation diplomatique de la République française auprès du Conseil de l'Europe. À ce titre, elle dépend du ministère des Affaires étrangères. Elle est dirigée depuis le 1^er août 2023 par Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe.

Localisation

Villa Oppenheimer.

La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est située à Strasbourg. Elle siège dans la villa Oppenheimer au 40 rue de Verdun, au cœur de l'Orangerie, quartier accueillant à la fois le Palais de l'Europe et la plupart des missions diplomatiques et consulaires^[1]. Outre la rue de Verdun, elle est encadrée par l'allée Richard-Wagner et les rues Franz-Liszt et Brahms.

Rôle et fonctionnement

La représentation permanente assure l'interface entre les autorités françaises et le Conseil de l'Europe. Au Comité des ministres, la délégation française s'exprime au nom de la France, défend ses positions lors de négociations et veille à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres. La représentante permanente et le(s) représentant(s) permanent(s) adjoint(s) siègent chaque mercredi au Comité des ministres, l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe. L'équipe de la représentation permanente participe aux réunions préparatoires ainsi qu’aux sept groupes de travail appelés « groupes de rapporteurs ».

La délégation entretient avec le Secrétariat général de l'organisation des relations de travail quotidiennes et à tous les niveaux. Elle dialogue avec l'ensemble des acteurs investis dans les activités du Conseil, parmi lesquelles les 46 autres États membres ou encore la société civile.

La délégation entretient également des relations étroites avec les parlementaires français siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi qu'avec les élu(e)s des villes et des régions françaises, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE). Elle contribue à l'animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l'organisation au niveau technique, et en les informant des enjeux sur les dossiers en cours. Elle joue également un rôle moteur en proposant des pistes en vue de l'élaboration des positions françaises.

Si la représentation participe à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, elle ne traite pas directement du contentieux concernant la France devant la Cour, celui-ci étant directement suivi par le ministère des Affaires étrangères à Paris^[2].

La France et le Conseil de l'Europe

La France est l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe^[3]. Elle accueille son siège à Strasbourg, où il a été institué le 5 mai 1949 par la signature du Traité de Londres^[4]. La représentation permanente veille au quotidien à promouvoir l'usage du français, l'une des deux langues officielles de l'organisation^[5].

La France a signé et ratifié plus d'une centaine de traités du Conseil de l'Europe^[6]. Elle a accepté le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme en 1981 ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux en 1999^[7].

La France est le premier des quatre « grands contributeurs » au Conseil de l'Europe, avec près de 55 millions d'euros de contribution annuelle. La France figure au 8^e rang des contributeurs volontaires de l'organisation^[8].

Villa Oppenheimer

En 1966, la représentation permanente de la France s'installe dans ses locaux actuels, au 40 rue de Verdun, dans la villa Oppenheimer. Elle a été construite par l'architecte Bruno Paul à partir de 1912^[9],[10] et porte le nom de son commanditaire Julius Oppenheimer^[9], un industriel allemand. Elle jouit d'un terrain de 8 000 m² et elle approche les 1 600 m² de surface intérieure^[9].

À l'époque de sa construction, elle se trouve sur un territoire contrôlé par l'Allemagne, l'Alsace-Moselle, annexée lors de la guerre de 1870. À l'issue de la Première Guerre mondiale, en 1919, le traité de Versailles rétrocède l'Alsace-Moselle à la France, et les propriétaires de cette résidence en sont expulsés le 17 mars 1920^[11]. L'office de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine s'y installe alors. Avec l'invasion allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, c'est désormais l'organisation Todt, une organisation de génie civil et militaire nazie, qui occupe le 40 rue de Verdun. Après la libération, le bâtiment est brièvement réquisitionné par l'armée américaine avant d'accueillir le Service des biens et intérêts privés (SBIP)^[12].

La villa Oppenheimer accueille aujourd'hui de nombreuses œuvres déposées par le Fonds national d'art contemporain (FNAC), qu'il s'agisse de peintures ou de sculptures, accessibles au public via le site web de la représentation permanente^[13].

Liste des représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe

Olivier Stirn, ici photographié en 1989, a été représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe entre 1991 et 1993.

Pap Ndiaye, ici photographié en 2018, est le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis le 1^er août 2023.

Les représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe ont été successivement^[14],[15] :

Ambassadeur	Arrêté ou décret de nomination
Géraud Jouve	3 janvier 1952	[a]
Jacques Lecompte-Boinet	16 septembre 1955	[b]
Charles-Henri Bonfils	14 septembre 1961	[c]
Michel de Camaret	1968
Albert Féquant	14 mars 1972	[d]
Jean Cazeneuve	26 juillet 1978	[e]
René Doise	13 mai 1980	[f]
Henri Ourmet	13 février 1985	[g]
Jacques Huyghues des Étages	29 janvier 1986	[h]
Pierre de Boisdeffre	8 août 1988	[i]
Olivier Stirn	16 septembre 1991	[j]
Michel Lennuyeux-Comnène (d)	23 février 1993	[k]
Jacques Warin (d)	6 mai 1997	[l]
Gilles Chouraqui (d)	12 février 2002	[m]
Bruno Gain	22 décembre 2005	[n]
Paul Dahan	3 juillet 2009	[o]
Laurent Dominati	30 septembre 2010	[p]
Jocelyne Caballero (d)	4 juillet 2013	[q]
Jean-Baptiste Mattéi (d)	16 juin 2016	[r]
Marie Fontanel (d)	29 juillet 2020	[s]
Pap Ndiaye	26 juillet 2023	[t]

Références

1. « Représentations étrangères en France », sur France Diplomatie, Ministère des Affaires étrangères (consulté le 19 juillet 2016).
2. « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme », sur France Diplomatie, Ministère des Affaires étrangères (consulté le 19 juillet 2016).
3. « France - Member state », sur coe.int (consulté le 19 juillet 2016).
4. « Full list », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016).
5. « Doc. No 1039 », sur assembly.coe.int (consulté le 19 juillet 2016).
6. « Search on States and International Organisations », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016).
7. « France - Pays membre », sur coe.int (consulté le 19 juillet 2016).
8. « Repères », sur delegfrance-conseil-europe.org via Internet Archive (consulté le 16 octobre 2023).
9. Marie Pottecher (dir.), Hervé Doucet (dir.) et Olivier Haegel (dir.), La Neustadt de Strasbourg : Un laboratoire urbain, 1871–1930 (catalogue d'exposition, Strasbourg, église Saint-Paul, 29 septembre – 10 décembre 2017, issu de l'étude menée de 2010 à 2016 par l'Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Grand Est en partenariat avec l'Institut d'histoire de l'art de l'Université de Strasbourg), Lyon, Lieux-Dits, 2017, 325 p. (ISBN 978-2-36219-151-0 et 978-2-36219-152-7, lire en ligne).
10. « Villa Oppenheimer (Strasbourg) », sur Archi-Wiki : y sont reproduits les plans de Bruno Paul, frappés d'un tampon mentionnant le permis de construire (Bauschein) du 26 octobre 1912.
11. Jean Daltroff, « Les Adler et Oppenheimer et leur entreprise de tannerie à Strasbourg et à Lingolsheim (1872–1920) », Revue d'Alsace, n^o 136,‎ 2010, p. 175–197 (DOI 10.4000/alsace.178, lire en ligne).
12. « Une Ambassade chargée d'histoire », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 23 octobre 2018.
13. « Une Ambassade culturelle », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 27 septembre 2018.
14. « L'Ambassadrice, Représentante permanente de la France : Liste des Ambassadeurs, Représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis 1972 », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 24 août 2020.
15. « Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès de commissions, organisations et conférences internationales », sur data.gouv.fr, § « Conseil de l'Europe (Strasbourg) », p. 120–121.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

1. Arrêté du 3 janvier 1952, JORF, n^o 36, 9 février 1952, p. 1685.
2. Arrêté du 16 septembre 1955, JORF, n^o 297, 17 décembre 1955, p. 12239.
3. Décret du 14 septembre 1961, JORF, n^o 219, 17 septembre 1961, p. 8595.
4. Décret du 14 mars 1972, JORF, n^o 63, 15 mars 1972, p. 2704.
5. Décret du 26 juillet 1978, JORF, n^o 175, 28 juillet 1978, p. 2926.
6. Décret du 13 mai 1980, JORF, n^o 114, 15 mai 1980, p. 1218.
7. Décret du 13 février 1985, JORF, n^o 38, 14 février 1985, p. 1939.
8. Décret du 29 janvier 1986, JORF, n^o 29, 4 février 1986, p. 1968.
9. Décret du 8 août 1988, JORF, n^o 187, 11 août 1988, p. 10229, NOR MAEA8820253D.
10. Décret du 16 septembre 1991, JORF, n^o 218, 18 septembre 1991, p. 12232, NOR MAEA9120313D.
11. Décret du 23 février 1993, JORF, n^o 47, 25 février 1993, p. 2997, NOR MAEA9320049D.
12. Décret du 6 mai 1997, JORF, n^o 108, 10 mai 1997, p. 7111, NOR MAEA9720220D.
13. Décret du 12 février 2002, JORF, n^o 39, 15 février 2002, p. 2995, texte n^o 63, NOR MAEA0220069D.
14. Décret du 22 décembre 2005, JORF, n^o 301, 28 décembre 2005, texte n^o 142, NOR MAEA0520516D.
15. Décret du 3 juillet 2009, JORF, n^o 153, 4 juillet 2009, texte n^o 43, NOR MAEA0910119D.
16. Décret du 30 septembre 2010, JORF, n^o 228, 1^er octobre 2010, texte n^o 58, NOR MAEA1024448D.
17. Décret du 4 juillet 2013, JORF, n^o 154, 5 juillet 2013, texte n^o 42, NOR MAEA1315488D.
18. Décret du 16 juin 2016, JORF, n^o 140, 17 juin 2016, texte n^o 40, NOR NOR MAEA1615701D.
19. Décret du 29 juillet 2020, JORF, n^o 186, 30 juillet 2020, texte n^o 104, NOR EAEA2019102D.
20. Décret du 26 juillet 2023, JORF, n^o 172, 27 juillet 2023, texte n^o 56, NOR EAEA2320030D.

Voir aussi

Bibliographie

• Didier Girard (sous la dir. d'André Roux), La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale (thèse de doctorat en droit, n^o 2011AIX32073, faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 2011), Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2015, 678 p. (ISBN 978-2-343-04410-1), § 140–146, p. 67–69 [lire en ligne].

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN