Les réunions des parties au protocole de Montréal sont des rencontres résultant d'un mécanisme du droit international de l'environnement, destinées à mettre à jour et favoriser l'application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Elles ont lieu annuellement depuis la tenue de la première réunion à Helsinki en 1989.
Le , le Protocole de Montréal entre en vigueur. Afin d'être le plus réactif possible, les Parties ont instauré, comme c'est le cas pour la plupart des traités en droit international de l'environnement, un mécanisme de Réunion des Parties. Le Protocole de Montréal ne fait pas exception à la règle et son article 11 établit la forme et le fond de ces Réunions.
La Trente-et-unième Réunion des Parties se déroule à Rome du 4 au .
Objectifs
Les dispositions de l'article 11 du Protocole de Montréal définissent notamment les objectifs de ces réunions :
«
4. Les réunions des Parties ont les fonctions suivantes :
a) Passer en revue l'application du présent Protocole;
b) Décider des ajustements ou des réductions dont il est question au paragraphe 9 de l'article 2 ;
c) Décider des substances à énumérer, à ajouter et à retrancher dans les annexes, et des mesures de réglementation connexes conformément au paragraphe 10 de l'article 2 ;
d) Établir, s'il y a lieu, des lignes directrices ou des procédures concernant la communication des informations en application de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9 ;
e) Examiner les demandes d'assistance technique présentées en vertu du paragraphe 2 de l'article 10 ;
f) Examiner les rapports établis par le Secrétariat en application de l'alinéa c) de l'article 12.
Le , soixante parties ont ratifié, approuvé ou adhéré à l'accord de Kigali au Protocole de Montréal.
En 2018, la décision XXX/3 sur les émissions inattendues de trichlorofluorométhane (CFC-11) constate que bien que la production et la consommation de CFC-11 soit théoriquement mondialement abolie, les scientifiques continuent d'en détecter des émissions.
Liste des réunions des parties
Liste des dernières réunions
Réunion des Parties
Ville
Date
Nombre de Parties présentes
Parties absentes
Organisation intergouvernementales et non gouvernementales présentes
