Résolution 979 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 979

Le Palais de la Paix, siège de la Cour internationale de justice à la Haye, aux Pays-Bas

Caractéristiques

Date	9 mars 1995
Séance n^o	3 507
Code	S/RES/979 (Document)
Sujet	Cour internationale de justice
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1995

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• Russie

Membres non permanents

• Allemagne
• Argentine
• Botswana
• Honduras
• Indonésie
• Italie
• Nigéria
• Oman
• République tchèque
• Rwanda

Résolution n^o 978 Résolution n^o 980

modifier

La résolution 979 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée sans vote le 9 mars 1995, après avoir constaté le décès du juge de la Cour internationale de Justice (CIJ) Roberto Ago le 24 février 1995, a décidé que les élections au poste vacant à la CIJ auraient lieu le 21 juin 1995 au Conseil de sécurité et lors d'une réunion de l'Assemblée générale lors de sa 49e session.

Roberto Ago, juriste italien, était membre de la Cour depuis 1979. Son mandat devait expirer en février 1997^[1].

Voir également

• Liste des juges à la Cour internationale de justice

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 979 » (voir la liste des auteurs).

1. « ICJ Communiqué », International Court of Justice, 27 février 1995

Liens externes

• Texte de la résolution sur undocs.org