Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 476

Caractéristiques

Date	30 juin 1980
Séance n^o	2242
Code	S/RES/476 (Document)
Vote	Pour : 14 Abs. : 1 Contre : 0
Sujet	situation des territoires occupés par Israël
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1980

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• URSS

Membres non permanents

• Allemagne de l'Est
• Bangladesh
• Jamaïque
• Mexico
• Niger
• Norvège
• Philippines
• Portugal
• Tunisie
• Zambie

Résolution n^o 475 Résolution n^o 477

modifier

La résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 30 juin 1980 déclare nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem. En effet l'assemblée législative d'Israël vient de voter la loi de Jérusalem. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.

Texte

Texte en français : Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies

Contexte

Au lendemain de la guerre des Six Jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La ville est de facto réunifiée sous autorité israélienne. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est^[1].

Résolution adoptée

La résolution demande de mettre fin à l'occupation de Jérusalem. Elle déplore le refus continu d'Israël de se conformer aux résolutions du conseil de sécurité. Elle confirme que toutes les mesures législatives et administratives qui modifient le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité en droit^[2].

La résolution a été adoptée le 30 juin 1980 par 14 voix pour et 1 abstention (États-Unis)^[2].

Conséquences

Au moment de la résolution, 45 États représentés en Israël avaient leur ambassade à Jérusalem, parmi lesquels la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, le Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panama, l'Uruguay et le Venezuela ; les autres pays étaient représentés à Tel Aviv.

13 pays ont déplacé leur ambassade à la suite de la résolution ; le Costa Rica et Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem en 1982 jusqu'en 2006, date à laquelle leurs ambassades sont à nouveau déplacées vers Tel Aviv.

Trois pays disposent de leur consulat général à Jérusalem : la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Voir aussi

Articles connexes

• Loi de Jérusalem
• Résolution 252 (1968)
• Résolution 267 (1969)
• Résolution 271 (1969)
• Résolution 465 (1980)
• Résolution 478 (1980)
• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Sources

Notes et références

1. (en) Basic Law - Jerusalem Capital of Israel sur le site du ministère des affaires étrangères d'Israël.
2. Texte de la résolution 476 sur le site des Nations unies