Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 446
Caractéristiques
Date
22 mars 1979
Séance no
2134
Code
S/RES/446 (Document )
Vote
Pour : 12 Abs. : 3 Contre : 0
Sujet
territoires occupés par Israël
Résultat
Adoptée
Membres permanents
Membres non permanents
Résolution no 445 Résolution no 447
modifier
La Résolution 446 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 22 mars 1979 et qui :
considère que l'établissement, par Israël , de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237 , 252 et 298 ), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies ,
demande à Israël de respecter la convention de Genève , de ne pas modifier le statut de Jérusalem ,
décide de créer une commission pour étudier le sujet,
prie la commission de présenter son rapport avant le 1er juillet 1979 ,
prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.
Les 3 abstentions sont celles des États-Unis , de la Norvège et du Royaume-Uni
Contexte historique
Cette résolution n'a pas été respectée par Israël[ 1] .
Texte
Références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Fonctionnement
Membres permanents (droit de veto )
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2025
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