Il s'agit d'une initiative populaire portant sur la réglementation dans le secteur du batiment, et du contre projet du gouvernement[1].
Contexte
En des ouvriers du bâtiment signent une initiative populaire proposant de libéraliser l'industrie du bâtiment, de supprimer les obligations de concessions, d'introduire des contrôles réglementaires obligatoires sur les échafaudages et de mettre en place une assurance accident.
Le seuil de 400 inscrits ayant été atteint, l'initiative est envoyé devant le Landtag dans le cadre de l'article 64.2 de la constitution. Le parlement la rejette, entraînant sa mise en votation, et propose dans le cadre du même article une contre proposition sur le contrôle des concessions et des échafaudages et sur une assurance accident.
Résultats
Question
Pour
Contre
Invalide/ blanc
Votes valides
Invalide/ blanc
Total
Inscrits
Partici- pation
Votes
%
Votes
%
Votes
%
Initiative populaire
804
44,22%
979
53,85%
35
1,93%
1 818
59
1 877
2 253
83,31%
Contre proposition
88
4,84%
1 550
85,26%
180
9,90%
Source: Base de données Démocratie Directe [1] (en Allemand)
Le référendum porte sur une augmentation des salaires des professeurs et des fonctionnaires[2].
Contexte
Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine populaire : dans le cadre de l'article 66 de la constitution, le projet de loi voté par le Landtag le fait l'objet d'une demande de mise à la votation par un minimum de 400 inscrits.
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