Référendum liechtensteinois de 1922

1921 1924
Référendum liechtensteinois de 1922
24 décembre 1922
Corps électoral et résultats
Inscrits				2 075
Votants				1 874
				90,31 %
Votes blancs				65
Code des impôts
Pour					59,59 %
Contre					40,41 %
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Un référendum a lieu au Liechtenstein le 24 décembre 1922

Contenu

Le référendum porte sur un nouveau code des impôts introduisant des impôts sur le revenu, sur le capital et sur les sociétés^[1].

Contexte

Il s'agit du quatrième référendum au Liechtenstein et du premier mis en œuvre dans le cadre de l'article 66 de la toute nouvelle constitution de 1921.

Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire : le parlement du pays, le Landtag, décide de soumettre le projet de loi à la votation.

Résultat

Choix	Votes	%
Pour	1 078	59,59
Contre	731	40,41
Votes blancs et invalides	65	–
Total	1 874	100
Inscrits/Participation	2 075	90,31
Source: Démocratie Directe [1] (de)

Notes et références

1. Steuergesetz Démocratie directe.