Le référendum italien de 2011 est un ensemble de quatre propositions abrogatives d'origine populaire soumis au vote les dimanche 12 et lundi en Italie[1].
50 594 868 italiens, dont 3 236 990 résidant à l'étranger, sont appelés à se prononcer sur quatre questions dont l'abrogation de deux décrets-lois en vigueur relatifs à la privatisation de la distribution de l'eau et à l'obligation d'un prix de l'eau assurant des bénéfices aux entreprises privées se voyant confiées le secteur. La troisième proposition porte quant à elle sur l'annulation des dispositions législatives autorisant l'État à construire de nouvelles centrales nucléaires. Enfin, est proposé la suppression d'articles de la loi dite « d'empêchement légitime » (Legittimo impedimento), permettant au Président du conseil et à ses ministres de ne pas comparaître à la demande d'une cour en se justifiant d'obligations gouvernementales[1],[2].
Les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 hGMT le dimanche et de 5 h à 13 h GMT le lundi.
Le scrutin voit une large victoire du Oui sur l'ensemble des quatre propositions, accentuée par un appel au boycott de la part de leurs opposants. Pour la première fois depuis 1995, un référendum d'origine populaire italien parvient à franchir le quorum de participation de 50 % nécessaire pour être validé.
Le scrutin est l'aboutissement de quatre initiative populaire. En accord avec l'article 75 de la Constitution de 1947, des citoyens italiens réunissent les signatures d'un minimum de 500 000 électeurs en 90 jours entre le et le de l'année en cours, afin de déclencher l'organisation de référendums abrogatifs sur des lois existantes[3]
Les questions
Question no 1
Bulletin rose de la question no 1
Porte sur les modalités de concession et de gestion des services publics locaux d’importance économique dans le domaine de l'eau. Abrogation des règles actuellement en vigueur permettant de confier la gestion des services publics locaux du domaine de l'eau à des opérateurs économiques privés[1],[4].
Question no 2
Porte sur l'abrogation partielle de la loi déterminant la tarification du service des eaux sur la base de la rémunération proportionnée du capital investi[1],[5].
Question no 3
Abrogation partielle de la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire national pour la production d’énergie[1],[6].
Question no 4
Abrogation des dispositions de la Loi no 51 du , en matière d’empêchement légitime du Président du Conseil des ministres et des ministres à comparaître en audience pénale, à la suite de la sentence no 23/2011 de la Cour constitutionnelle[1],[7].
Le président de la République Giorgio Napolitano appelle à la participation au référendum, précisant « je suis un électeur qui a toujours fait son devoir ». Il n'exprime cependant pas d'intention de vote[15].
Le président du Sénat italienRenato Schifani souligne le caractère sacré de toutes les formes de participation démocratique et annonce qu'il votera à Palerme, sa ville natale[16].
Le président de la Chambre des députés italienne Gianfranco Fini déclare « Honte à qui ne va pas voter au référendum, il s’agit d’une forme de participation citoyenne »[17].
Les référendums abrogatifs d'origine populaires sont légalement contraignants. Ils doivent cependant pour être valides réunir la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de l'abrogation, et franchir le quorum de participation de 50 % des inscrits[4].
Résultats
Question no 1 - Pas de privatisation du secteur de l'eau