Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est le principe selon lequel une norme juridique d'un État membre de l'Union européenne qui se trouve en conflit avec une norme de l'Union européenne doit être écartée par les instances nationales, afin que le droit de l'Union européenne puisse prendre effet. Il garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature (constitution, loi, règlement, arrêté, etc.) et que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire et la constitution des États membres sont également soumis au principe de primauté.
La consécration du principe de primauté a permis d’affirmer l’immédiateté du droit communautaire mais aussi la primauté de ce droit. Bien qu’il n’existait pas dans le texte des traités, l’arrêt Costa contre ENEL du n° 6/64 a permis de donner au droit communautaire un caractère suprême, supérieur au droit national et même au droit constitutionnel aux yeux des juridictions européennes. Pour la Cour de justice, « cette intégration au droit de chaque pays membres, de dispositions qui proviennent de source communautaire, et plus généralement les termes et l’esprit du traité, ont pour corollaire l’impossibilité pour les États membres de faire prévaloir contre un ordre juridique, accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale ultérieure qui ne saurait lui être opposable »[1].
Portée du principe
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Conséquences du principe
Rapport entre le droit de l’Union et les Constitutions
En France
Une solution compromissoire a été adoptée dans l'arrêt du Conseil d'État du 8 février 2007, "Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres". S'il existe un risque qu'une norme de droit dérivée de l'UE soit contraire à la Constitution, le juge administratif français recherche une équivalence entre le principe constitutionnel mis en cause et un principe du droit primaire de l'UE. Si une telle équivalence existe, une question préjudicielle sera envoyé à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui opérera un contrôle de conventionnalité au visa du droit primaire de l’UE (écrit ou coutumier) par équivalence et translation au principe constitutionnel mis en cause[2].
Dans le cas contraire, le compromis faisant échec, le juge administratif français se fonde sur une réserve de constitutionnalité tirée d'une décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2006 pour limiter le principe de primauté du droit de l'UE[3].
Rapport entre le droit de l’Union et la loi
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En France
En droit français, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi contraire à une directive devait être regardée comme inconstitutionnelle[4],[5], estimant, sur le fondement de l'article 88-1, alinéa 1er de la Constitution que "la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle"[4].
↑Baptiste Bonnet, « Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne, de l'art de l'accommodement raisonnable », Titre VII, (lire en ligne)
