La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne. Elle a été adoptée le lors du Conseil européen de Strasbourg. Elle a été signée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze des États membres de l'époque ; le Royaume-Uni, qui était dirigé par Margaret Thatcher, a refusé de signer la charte, ce qui eut pour conséquence de ne pas la rendre juridiquement contraignante. Néanmoins, en 1998, le Royaume-Uni l'a ratifiée.
Cependant, le Conseil européen a préféré se doter d'une charte spécifique, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, afin de montrer de manière plus spectaculaire son attachement aux droits sociaux.
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Valeur
Bien que dépourvue de force contraignante, la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est mentionnée à l'article 151 du TFUE : " L'Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, etc....
À cette fin, l’Union et les États membres mettent en œuvre des mesures qui tiennent compte de la diversité des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union. Ils estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par les traités et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives."[réf. nécessaire]
