Le parlement régional d'Alsace-Lorraine (Landtag[1]) est l’assemblée législative, entre 1911 et 1919, de ce territoire impérial puis État confédéré dans l’Empire allemand.
Il faudra attendre le décret impérial du [3] pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (commission régionale) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.
Les membres du Landesausschuss n’étaient pas directement élus, mais délégués par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (conseils départementaux), qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise (4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.
Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, cette commission territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.
Base juridique et structure
Après , le Landtag, créé en application de la constitution accordée au territoire impérial, fut composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre (non élue), avec un rôle plutôt honorifique[4], et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.
Composition de la première assemblée
La première chambre est composée de membres de droit issus de la société civile, et de membres nommés directement par l'empereur[5]. Elle compte donc dans ses rangs des représentants des grandes corporations, ainsi que des personnalités politiques, choisies notamment parmi d'anciens parlementaires du Landesausschuss[5] ou du Reichstag[6].
Composition de la seconde assemblée
Liste des membres du Landtag d'Alsace - Lorraine[7],[8]
Dans le paysage politique régional, on assiste à l’implantation progressive des partis politiques de type allemand, corrélativement à l’émergence d’une politique régionale propre au Reichsland et à ses enjeux[10]. Mais la fusion politique du territoire, au sein de l’Empire, n’est pas totalement achevée en 1914.
Première Guerre mondiale
Au début de la Première Guerre mondiale, les dirigeants allemands conservateurs doutaient de la loyauté des Alsaciens-Lorrains au Reich. Un certain nombre de membres du parlement partageaient cette défiance. Les autorités militaires d’Alsace-Lorraine redoutaient une discussion critique de la guerre. Au lieu d’envisager une dissolution du parlement, il fut décidé que la diète régionale serait autorisée à siéger pour adopter le budget de l’État et la législation en cours, mais que les décisions devaient être adoptées sans débats. Les sessions du 8 au s’effectuèrent dans ces conditions. Les députés arrêtèrent que les débats de la commission du budget de l’année suivante pourraient au moins s’effectuer en débat ouvert à huis clos. Les sessions parlementaires suivantes eurent lieu du au , puis du au . La dernière session eut lieu du 12 au .
Après la Guerre
Fin octobre 1918, à l'approche de sa défaite, l'Empire allemand autorisa le territoire impérial à devenir un État confédéré. Après l'abdication de l'Empereur, début novembre, le Landtag se constitua en conseil national et assuma comme seule autorité légitime toutes les responsabilités de gouvernance de l’Alsace-Lorraine. Après l'arrivée des autorités françaises (conformément aux conditions de l'armistice signé le 11 novembre entre l'Allemagne et les alliés), il se prononça à l'unanimité, le , pour le rattachement à la France[11]. Le , après le traité de Versailles, le Reichsland Elsaß-Lothringen, et avec lui le Landtag d'Alsace-Lorraine, furent dissous. Dès lors, l’Alsace-Lorraine fut administrée de Paris par une direction générale.
Statistisches Landesamt für Elsass-Lothringen: Die Landtagswahlen von 1911 in Elsass-Lothringen. Sondernummer der Nachrichten des Statistischen Landesamts für Elsass-Lothringen. Druckerei der Straßburger Neuesten Nachrichten AG, Straßburg 1911, (p. 5–37).
Hermann Hiery: Wahlen und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871–1914. In: Ara und Kolb: Grenzregionen im Zeitalter der Nationalismen – Elsaß-Lothringen / Trient-Triest., 1998.
Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen, 1911.
Verhandlungen der Zweiten Kammer des Landtags für Elsaß-Lothringen. (12 Bände), Straßburger Druckerei und Verlagsanstalt, vormals R. Schultz u. Comp., 1912–1917
Verfassungen des Reichslandes Elsaß-Lothringen sur verfassungen.de (Constitution du )
↑François Roth : Le Reichsland Elsass-Lothringen. Formation, histoire et perceptions, in : Michel Grunewald (dir.): Le problème de l’Alsace-Lorraine vu par les périodiques (1871–1914). Die Elsass-Lothringische Frage im Spiegel der Zeitschriften (1871–1914), Bern, 1998 (p. 11–36).
↑Reichsgesetzblatt 1874, (p. 492), Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen 1874, (p. 37).
↑Sophie Charlotte Preibusch: Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918: Integration durch Verfassungsrecht?, 2010 (p. 417 et suiv.).
↑Numéros des circonscriptions du 3 juillet 1911 (RGBl. p. 267-273).
↑François Roth :Le personnel politique de la Lorraine pendant l’annexion à l’empire Allemand, 1871–1918. De la France vers l’Allemagne – De l’Allemagne vers la France sur europa.clio-online.d