Constitution de l'Alsace-Lorraine

Constitution de l'Alsace-Lorraine

Données clés

Autre(s) nom(s)	Verfassung Elsaß-Lothringen (de)

Présentation

Titre	Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911 (de) [« Loi sur la constitution de l'Alsace-Lorraine du 31 mai 1911 »]
Abréviation	RGBl., 1911, Nr. 29, S. 225
Pays	Empire allemand
Territoire d'application	Alsace-Lorraine (art. 2)
Langue(s) officielle(s)	allemand standard
Type	loi d'Empire révision constitutionnelle (art. 1^er)
Branche	Droit constitutionnel fédéral allemand Droit allemand de l'autonomie des collectivités territoriales Droit allemand des minorités linguistiques

Adoption et entrée en vigueur

Régime	Empire allemand
Règne	Guillaume II de Hohenzollern
Législature	XII^e Diète d'Empire (Reichstag)
Gouvernement	Théobald de Bethmann-Hollweg
Adoption	26 mai 1911 par la Diète d'Empire (Reichstag)
Approbation	28 mai 1911 par le Conseil fédéral (Bundesrat)
Promulgation	31 mai 1911 au Nouveau Palais (Neues Palais) de Potsdam
Publication	6 juin 1911 à Berlin

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La loi du 31 mai 1911 sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand : Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral.

Voir aussi

Bibliographie

• [Carré de Malberg 1914] R. Carré de Malberg, « La condition juridique de l'Alsace-Lorraine dans l'Empire allemand : à propos du récent ouvrage de M. Paul Heitz sur le Droit constitutionnel de l'Alsace-Lorraine », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. XXI^e an., t. 34,‎ 1914, p. 5-47 (lire en ligne).
• [Heitz 1911] P. Heitz, « La loi constitutionnelle de l'Alsace-Lorraine du 31 mai 1911 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. XVIII^e an., t. 28,‎ 1911, p. 429-475 (lire en ligne).
• [Mayeur 1970] J.-M. Mayeur, Autonomie et politique en Alsace : la Constitution de 1911, Paris, A. Colin, 1970, 1^re éd., 1 vol., 209, 24 cm (OCLC 301728528, BNF 35318357, SUDOC 002082470).
• [Woehrling 2012] J.-M. Woehrling (dir.), Centenaire de la Constitution de 1911 pour l'Alsace-Lorraine (acte du colloque organisé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan, avec la participation de l'Université de Strasbourg et le soutien de la Région Alsace, et tenu à Strasbourg les 19 et 20 mai 2011), Strasbourg, Institut du droit local alsacien-mosellan, 2012, 1^re éd., 1 vol., 393, 24 cm (ISBN 978-2-908484-20-5, EAN 9782908484205, OCLC 866920053, BNF b435614141, SUDOC 168363526).
• [*** 1911] ***, « La constitution d'Alsace-Lorraine », Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, 1^re série, t. XVIII,‎ 1911, p. 293-303 (lire en ligne).

Liens externes

• (de) Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringens, sur verfassungen.de.
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)