Ses membres sont désignés par le Premier Ministre après consultation du coordinateur national du renseignement et sur la proposition des ministres des Armées, de l'Intérieur, de la Justice et de l'Économie. Dans le cadre des missions qui leur sont données par le Premier Ministre, ils sont habilités à connaître des informations et supports classifiés secret-défense.
Historique
Le , les députés Jean-Jacques Urvoas et de Patrice Verchère rendent leur premier rapport sur l'Évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, qui préconise notamment la création d'une Inspection des services de renseignement[1].
Le , la Présidence de la République française annonce de la création d'une Inspection des services de renseignement, en vue de « consolider le contrôle et l'évaluation sur la politique du renseignement et les services qui en ont la charge »[2],[3].
Le , lors du Conseil des ministres, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté un décret relatif à l’inspection des services de renseignement[4]. Le communiqué du Conseil des ministres précise que cette création s’inscrit dans « un processus visant à garantir l’équilibre entre les objectifs de sécurité et le respect des libertés individuelles et de la vie privée »[4],[5].
Le décret no 2014-833 du relatif à l'inspection des services de renseignement est entré en vigueur le lendemain de sa publication[6].
Les membres de l'inspection des services de renseignement sont désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement, sont habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense[6].
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres de l'inspection des services du renseignement ont ainsi « accès à tous lieux, éléments, informations et documents utiles à l'accomplissement de leur mandat »[6].