Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet. Les grades peuvent être également conférés aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements (cas du grade de master).
Le baccalauréat est préparé au sein d'un lycée et obtenu après un examen national ;
Enfin, le doctorat est obtenu à la suite de la préparation d'un diplôme national de doctorat au sein d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur accrédité[3],[4] (distinct des diplômes d'État de docteur obtenus par les étudiants en santé et conférant également le titre de docteur, mais pas le grade correspondant[5]).
À ces grades peuvent être associés certains droits et privilèges[Lesquels ?], pouvant varier suivant les disciplines et les finalités.
Orientation dans le système éducatif secondaire français.
D’un point de vue légal, le but du baccalauréat général est de vérifier « un niveau de culture défini par les enseignements des lycées » d’une part et de contrôler les « connaissances dans des enseignements suivis par l’élève en dernière année » (c’est-à-dire en terminale) d’autre part[9]. Jusqu'à la session 2020, il y a trois séries[10] :
À la rentrée 2019, les trois séries sont supprimées pour la classe de première (et le sont pour la classe de terminale à la rentrée 2020). À cette date, les élèves choisissent trois enseignements de spécialité en classe de première, puis en gardent deux en classe de terminale. Les 12 spécialités disponibles sont :
arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre) ;
biologie-écologie (uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles) ;
histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ;
Ce diplôme permet de continuer ses études à l’université ou en classe préparatoire aux grandes écoles. Les titulaires d’un baccalauréat général peuvent aussi poursuivre dans des filières technologiques et tenter d’obtenir un BTS ou un DUT.
L'obtention d'un baccalauréat technologique conduit à la poursuite d'étude dans l’enseignement supérieur[11]. Réformées en 2011 (session 2013), les séries sont maintenues lors de la réforme menée par Jean-Michel Blanquer en 2019. À la rentrée 2019, les élèves entrant en classe de première choisissent une série parmi huit :
Le baccalauréat professionnel permet une insertion rapide dans la vie active ainsi que la poursuite d'études supérieures, principalement dans les BTS qui accueillent désormais massivement les bacheliers de la voie professionnelle, voire en IUT ou dans les quelques classes préparatoires aux grandes écoles ECP (pour intégrer HEC ou ESSCA) qui leur sont ouvertes. Il permet également d'intégrer l'université. À partir de la rentrée 2019, le baccalauréat professionnel comporte près de 100 spécialités s'effectue en trois ans ou en deux ans après une classe de seconde « par famille de métiers » qui permet une spécialisation non plus en fin de troisième.
En 2002, la réforme LMD redéfinit les notions de grades et de titres universitaires par rapport aux références européennes. La licence est alors l’un des quatre grades, avec le baccalauréat, le master et le doctorat [12]. Avec la loi LRU promulguée en 2007, le premier cycle universitaire, qui couvrait les deux premières années des études supérieures, est allongé d’un an pour correspondre aux enseignements menant au grade de licence[13].
Après les adaptations réglementaires successives, en 2018, le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires[14] d’un diplôme national de licence[15] ou d’autres type de licence (voir liste complète dans l'article détaillé).
Le grade de master est conféré par l’État aux titulaires du diplôme national de master ainsi qu'aux titulaires de certains diplômes (voir liste complète dans l'article détaillé). Il est également conféré par l’État aux titulaires de diplômes de certains établissements, après une évaluation nationale périodique. Un cahier des charges définissant les critères pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de master est publié en 2014[16] et actualisé en 2020[17].
Le diplôme national du doctorat est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui-ci peut être délivré, au nom de l'État, par les universités ou par d'autres établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet.
Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des formations continues ou séminaires destinés à conforter la culture scientifique des doctorants, à préparer leur poursuite de carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale. Le diplôme national de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur. Il sanctionne « une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation » et « une expérience professionnelle de recherche »[18]. C'est le grade universitaire généralement nécessaire pour devenir maître de conférences ou chercheur dans un établissement public.
La possession d'un doctorat donne droit à l'usage du titre de docteur devant le nom de la personne « dans tout emploi et en toute circonstance »[19].
En France, au côté du doctorat défini par l'arrêté de 2016 existent plusieurs diplômes d'État de docteur en chirurgie dentaire, médecine, pharmacie, et vétérinaire dont les titulaires ont le titre de docteur[20], bien que lesdits diplômes ne confèrent pas le grade de doctorat[5], même si l'on trouve encore l'affirmation contraire[21]. Ces diplômes, obtenus à l'issue de la soutenance d'une thèse d'exercice, sont distincts des anciens doctorats d'État en biologie humaine, doctorat d'État en sciences pharmaceutiques et doctorat d'État en odontologie, qui sont des doctorats de type recherche.
Enfin, le Doctorat honoris causa est un titre honorifique pouvant être remis par une université ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre. Il ne peut pas conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat[22].
↑ a et bJean-Louis Romanens, « Vous avez dit : « Docteur » ? », Revue droit & santé, no 85, , p. 146 (ISSN1769-1036, lire en ligne) :
« La législation française réserve ainsi le titre de docteur, placé avant ou après le nom, à tous les titulaires d’un doctorat :
• qu’il s’agisse d’un doctorat de troisième cycle universitaire – anciens doctorats soit « d’État », soit « de 3e cycle » – qui est l’actuel « doctorat des universités » ;
• ou d’un « diplôme d’État » de docteur en médecine, médecine vétérinaire, pharmacie, odontologie, ces derniers donnant droit à l’usage du titre mais ne conférant pas le grade universitaire de docteur. »
↑Émile Durkheim, L'Évolution pédagogique en France : Cours pour les candidats à l’Agrégation prononcé en 1904-1905, Paris, Presses universitaires de France, , 301 p. (lire en ligne), chap. XI (« L'enseignement à la faculté des arts - Les grades - Les cours d'études »), p. 113-118.
↑Louis Liard, L'Enseignement supérieur en France, 1789-1893, t. 2, Paris, Armand Colin et Cie, , 522 p. (lire en ligne), 36-39, sur Gallica :
« Un autre mal, plus grand peut-être, c'est que ces grades, qui constituaient sans doute une sérieuse garantie de capacité, étaient dépourvus de valeur professionnelle. La loi ne les exigeait pas; elle ne les connaissait même pas. Les corporations n'existant plus, les professions étant libres, il n'y avait aucune preuve à faire pour devenir médecin ou chirurgien ; prendre et payer patente suffisait. Aussi avait-il surgi à peu près partout à côté des docteurs des anciennes universités et des gradués des nouvelles écoles de médecine, une génération spontanée de charlatans et d'empiriques. [...] À de tels désordres il fallait une fin. Pour cela, on rétablit les grades, et de ces grades on fit des garanties d'État. Le diplôme cessa d'être une simple preuve d'études. II se transforma en brevet d'aptitude. L'État marquait de son estampille, comme bons et seuls d'usage, les produits de ses écoles. »
↑Article D613-3 du code de l’éducation anciennement décrets no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
Thierry Kouamé, Bruno Belhoste, Boris Noguès et Emmanuelle Picard (dir.), Examens, grades et diplômes. La validation des compétences par les universités (XIIe – XXIe siècle), éditions de la Sorbonne, 2023.
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