La convention internationale relative aux stupéfiants de 1925 est un traité international historique, n'étant plus appliqué depuis 1968. Il faisait suite à la Convention internationale de l'opium de 1912 signée à La Haye constatant que la contrebande de substances illicites se poursuit sur une grande échelle malgré des progrès significatifs[1].
Historique
La convention fut conclue à Genève le . Elle fut approuvée le par l'Assemblée fédérale. La ratification fut déposée le et elle entra en vigueur pour la Suisse le de la même année.
Le texte de la convention se décline en 39 articles regroupés en sept chapitres[1] :
Chapitre I Définitions
Chapitre II Contrôle intérieur de l'opium brut et des feuilles de coca
Chapitre III Contrôle intérieur des drogues manufacturées
Chapitre IV Chanvre indien
Chapitre V Contrôle du commerce international
Chapitre VI Comité central permanent
Chapitre VII Dispositions générales
Entre autres, la Convention établissait le Comité Central Permanent de l'Opium (Permanent Central Opium Board), qui sera remplacé en 1968 par l'Organe international de contrôle des stupéfiants.