Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone

La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Données clés

Type de traité	Accord multilatéral de protection de l'environnement
Signature	22 mars 1985
Lieu de signature	Vienne (Autriche)
Entrée en vigueur	22 septembre 1988
Parties	27 pays + Communauté économique européenne En 2019 : 197
Langues	anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe

Protocole de Montréal (1987)

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La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, telle qu'adoptée par 28 pays le 22 mars 1985 lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnaît la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.

La Convention de Vienne entra en vigueur le 22 septembre 1988^[1].

En 2009, elle est devenue la toute première convention à atteindre la ratification universelle^[2].

Préambule

Les Parties à la présente Convention sont :

1. Conscientes de l'incidence néfaste que pourrait avoir sur la santé humaine et l'environnement toute modification de la couche d'ozone
2. Rappelant le principe 21 de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement où il est stipulé que les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources, mais qu'ils ont le devoir de ne pas causer de dommages à l'environnement des autres États dans les limites de leur juridiction;
3. Ayant présentes à l'esprit les études qui se déroulent concernant la couche d'ozone;
4. Ayant aussi présentes à l'esprit les mesures de précautions déjà prises;
5. Conscientes qu'il faut une action et coopérations internationales pour avoir de réels résultats;
6. Conscientes également de la nécessité d'effectuer de nouvelles recherches systématiques pour développer les connaissances;
7. Déterminées à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d'ozone;

Sont convenus de ce qui suit^[3]:

Les 28 signataires de la Convention

Signature de la Convention de Vienne^[4]

Pays	Date de signature
Argentine	1985-03-21
Autriche	1985-09-19
Biélorussie	1985-03-22
Belgique	1985-03-21
Burkina Faso	1985-12-11
Canada	1985-03-21
Chili	1985-03-21
Danemark	1985-03-21
Égypte	1985-03-22
Union européenne	1985-03-21
Finlande	1985-03-21
France	1985-03-21
Allemagne	1985-03-21
Grèce	1985-03-21
Italie	1985-03-22
Luxembourg	1985-04-16
Mexique	1985-03-31
Maroc	1986-02-07
Pays-Bas	1985-03-20
Nouvelle-Zélande	1986-03-19
Norvège	1985-03-21
Pérou	1985-03-22
Fédération de Russie	1985-03-21
Suède	1985-03-21
Suisse	1985-03-21
Ukraine	1985-03-22
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland	1985-05-19
United States of America	1985-03-20

Notes et références

1. Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE, Jochen SOHNLE et Hélène TRUDEAU, Droit international de l'environnement, Montréal, Yvon Blais, 2016, 1527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), p. 728
2. « Les Traités », sur Ozone Secretariat, 2019 (consulté le 10 mai 2019)
3. Préambule de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, résumé.
4. https://ozone.unep.org/countries/ratifications (page consultée le 10 mai 2019).

Voir aussi

• Protocole de Montréal signé le 16 septembre 1987