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On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee) la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière.

Elle fut officiellement créée sous le nom de Commission d’experts pour les questions constitutionnelles (Sachverständigen-Ausschuß für Verfassungsfragen), mais se désigna elle-même comme commission constitutionnelle de la Conférence des ministres-présidents des zones d’occupation occidentales (Verfassungsausschuß der Ministerpräsidenten-Konferenz der westdeutschen Besatzungszonen) et comme Convention constitutionnelle (Verfassungskonvent), et sera qualifiée de convention d’Herrenchiemsee (Herrenchiemseer Konvent) par le Conseil parlementaire.

Composition

Chacun des onze Länder des zones d’occupation occidentales envoya un plénipotentiaire, auxquels s’ajoutait un représentant sans droit de vote pour Berlin. Ils étaient accompagnés par quatorze collaborateurs et experts juridiques.

Certains des participants devinrent membres du Conseil parlementaire, qui adopta la Loi fondamentale.

Président

La convention était présidée par le directeur de la Chancellerie d’État de Bavière, Anton Pfeiffer.

Plénipotentiaires des Länder

Bade : Paul Zürcher, président de la Cour d’État de Bade
Bavière : Josef Schwalber, secrétaire d’État
Brême : Theodor Spitta, maire de Brême
Hambourg : Wilhelm Drexelius, syndic du Sénat
Hesse : Hermann Louis Brill, secrétaire d’État
Basse-Saxe : Justus Danckwerts, conseiller ministériel
Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Theodor Kordt, professeur de droit des gens et de diplomatie à l’université de Bonn
Rhénanie-Palatinat : Adolf Süsterhenn, ministre de la Justice et de la Culture
Schleswig-Holstein : Fritz Baade, professeur à l’institut d’économie mondiale de Kiel
Wurtemberg-Bade : Josef Beyerle, ministre de la Justice
Wurtemberg-Hohenzollern: Carlo Schmid, ministre de la Justice

Représentant sans droit de vote

Berlin : Otto Suhr, président de l'assemblée municipale

Collaborateurs des plénipotentiaires

Bade : Theodor Maunz, Hermann Fecht
Bavière : Ottmar Kollmann, Claus Leusser
Brême : Gerhart Feine
Hambourg : Johannes Praß
Hesse : Karl Kanka
Basse-Saxe : Ulrich Jäger
Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Hans Berger
Rhénanie-Palatinat : Bernhard Hülsmann, Klaus-Berto von Doemming
Schleswig-Holstein : Friedrich Edding
Wurtemberg-Bade : Otto Küster, Kurt Held
Wurtemberg-Hohenzollern : Gustav von Schmoller

Experts juridiques

Hans Nawiasky, professeur de droit aux universités de Saint-Gall et Munich
Otto Barbarino, conseiller ministériel au ministère des Finances de Bavière
Herbert Fischer-Menshausen, chef du service des finances du Conseil des Länder de la Bizone
Richard Ringelmann, directeur ministériel au ministère des Finances de Bavière
Hans Storck, chef de la commission des finances du Conseil des villes allemandes

Ressources

Bibliographie

(de) Klaus Stern, Das Staatsrecht der Bundesrepublik Deutschland, volume V Die geschichtlichen Grundlagen des deutschen Staatsrechts, 2000, § 133 II 2, 3
(de) Rüdiger Griepenburg, « Hermann Louis Brill: Herrenchiemseer Tagebuch 1948 », Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte (ISSN 0042-5702), 34^e année nº 4, octobre 1986, p. 585-622 [lire en ligne]

Documentation

(de) Der Parlamentarische Rat (1948-1949). Akten und Protokolle, édité par le Deutscher Bundestag la Bundesarchiv sous la direction d’Hans-Joachim Stelzl et Hartmut Weber, volume 2 Der Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee, édité par Peter Bucher, Boldt im Oldenbourg-Verlag, Munich, 1981, 811 p. (ISBN 3-7646-1671-7)

Origine du texte

(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee » (voir la liste des auteurs).