La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) est un mouvement familial français qui confédère les associations familiales catholiques (AFC) au sein des communes. La confédération s'inspire de la doctrine sociale de l'Église qui fait de la famille une importante composante de la vie sociale.
L'histoire des AFC débute en 1905 avec l'évolution de la loi régissant les associations cultuelles[1]. La première association est fondée par le chanoine Tournier. Elle est alors nommée « Association catholique de chefs de famille » (ACCF). Elle a pour but de soutenir l’enseignement catholique et de « veiller au respect des consciences dans l'enseignement public »[2],[3].
En 1911, les ACCF, qui se sont multipliées, se regroupent dans une Union nationale des ACCF[4]. Trois ans plus tard, en 1914, on compte 762 associations et 32 fédérations départementales sur le territoire français. La même année, lors d'un congrès organisé à Lyon, les ACCF formalisent leur but qui est de promouvoir la famille selon la doctrine et la morale catholique[3]. En 1920, les ACCF participent avec d'autres mouvements familiaux au congrès de Lille[5], qui adopte la première déclaration des droits de la famille[Quoi ?]. En 1923, elles participent aux « États généraux de la famille », définissant les grandes lignes d'une politique de natalité à l'intention des responsables politiques[6].
Création de la CNAFC et des AFC
En 1955, les ACCF se dotent de nouveaux statuts et créent la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) qui regroupent les associations familiales catholiques (AFC)[7],[3],[a]. Les deux missions du mouvement sont présentées ainsi lors de l'assemblée générale à Saint-Étienne en 1960[9] :
défendre les intérêts spirituels, moraux et matériels des familles par une participation accrue aux Udaf et à l'Unaf et par des interventions directes auprès des pouvoirs publics et pour mettre en pratique la doctrine familiale de l'Église ;
apporter aux familles le soutien spirituel et l'aide éducative nécessaires pour remplir leur mission d'époux, de parents et d'éducateurs, en même temps que les services pratiques[10].
Elle cofonde en 1997 la Fédération des associations familiales catholiques (FAFCE) qui regroupe 27 associations familiales nationales et locales dans 21 pays européens. La FAFCE détient un statut participatif auprès du Conseil de l'Europe depuis 2001. Elle est membre de la Plateforme des droits fondamentaux de l'Union européenne[13][source insuffisante].
Elle figure parmi les sept « mouvements familiaux nationaux à recrutement général »[c] membres de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)[15]. En 2017, la CNAFC compte 73 fédérations départementales et 309 associations locales[15]. En 2020, elle rassemble 25 000 familles adhérentes[17].
Gouvernance
La confédération a le statut juridique d'association loi de 1901[18]. Depuis la création de la CNAFC en 1955, huit présidents se sont succédé[19] :
La CNAFC se donne trois missions : « valoriser la famille fondée sur le mariage et ouverte à la vie » ; « discerner localement les besoins des familles et prendre des initiatives pour y répondre » ; « être une force de proposition permanente auprès des acteurs économiques, sociaux et politiques »[15].
Au niveau national, ses revendications auprès des pouvoirs publics portent sur la politique familiale (notamment la défense de la carte famille nombreuse et des allocations familiales sans condition de ressources) et sur l'éducation (comme le contenu des programmes scolaires). Au niveau local, les AFC proposent plusieurs services aux familles adhérentes (bourses aux vêtements, location d'aubes pour les premières communions, etc.) et organisent à leur intention des événements conviviaux et des conférences[15].
Depuis 1990, les AFC ont constitué des groupes de parole nommés « Chantiers-Éducation », ouverts également aux non-adhérents, permettant à des parents d'échanger sur l'éducation de leurs enfants[22]. En équipe de 6 à 10, des parents se rencontrent une fois par mois pendant l'année scolaire[23]. Ces groupes de parole, au nombre de 600, sont intégrés depuis 1999 au Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents et font l'objet d'une convention avec le Ministère de l'Éducation nationale[15]. Ils sont cités par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) comme « un bon exemple de ce qui peut être fait pour soutenir et responsabiliser les parents, ce qui rejaillit sur la scolarité, le comportement des enfants à l'école, les relations parents/école… »[24]
La CNAFC organise chaque année depuis 2013 une « université d'été des familles » où sont abordées des questions comme l'écologie, la bioéthique ou l'engagement politique. Un module de formation « Cap DSE » créé en 2020 est destiné à faire connaître la doctrine sociale de l'Église catholique[17].
Après avoir combattu le PACS en 1998[29], elles se mobilisent en 2013 contre le mariage homosexuel et le droit à l'adoption par les personnes de même sexe prévus par la loi Taubira[30],[31]. En 2020, les AFC manifestent contre la loi de bioéthique relative à la PMA « pour toutes » et à la manipulation des embryons[32],[33].
Elles s'opposent en 2021 au projet de loi sur la fin de vie[34],[12].
Saisines de la justice
En juin 2010, la CNAFC assigne en référé les organisateurs du Hellfest afin qu'ils fournissent « le programme détaillé du festival, incluant notamment le titre des chansons qui seront interprétées par les groupes invités » de manière à exercer un contrôle sur des textes susceptibles, selon la Confédération, de porter préjudice « à des ados en pleine croissance identitaire »[35]. Sa demande est rejetée par le tribunal de Nantes[36].
En 2012, elle poursuit le gérant d'une boutique de sex-toys ouverte en 2008 à proximité d'une école parisienne. La plainte se fonde sur l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance qui interdit « l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente (...) d'objets à caractère pornographique »[37],[38]. Elle demande la fermeture de l'établissement. Condamné en première instance, mais dispensé de peine, le gérant fait appel de la décision du tribunal, mais est à nouveau condamné en 2013 par la Cour d'appel de Paris[39], ce qui entraîne la fermeture définitive de son commerce[40].
La même année, la Confédération obtient du tribunal administratif de Paris l'annulation de l'agrément donné par le ministère de l'Éducation nationale à l'association SOS homophobie, au titre des associations complémentaires de l'enseignement public. Le tribunal estime que les modules de sensibilisation à l'homophobie proposés par l'association contreviennent « au principe de neutralité qui s'impose aux associations qui interviennent dans l'enseignement public » et « sont susceptibles de porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques, tant des élèves que de leurs parents ou des enseignants »[41].
En 2015, la CNAFC intente une action judiciaire contre le site Gleeden. Elle demande le retrait de la référence à l'infidélité dans ses publicités et la nullité du contrat passé entre le site et ses clients en s'appuyant sur l'article 212 du Code civil qui dispose que « les époux se doivent mutuellement [...] fidélité ». Elle est déboutée en première instance. Après appel en 2017, son pourvoi en cassation est finalement rejeté en 2021[42].
En septembre 2020, aux côtés de Juristes pour l'enfance et de La Manif pour tous, la Confédération dépose un référé liberté pour faire interdire la tenue du salon « Désir d’enfant » qu'elle accuse de faire la promotion de la GPA. Elle est déboutée par le tribunal administratif[43].
En 2022 la Cour de cassation rejette définitivement le pourvoi de la CNAFC demandant que l'activité de camgirl soit considérée comme de la prostitution et que les sites de camgirls soient poursuivis pour proxénétisme[44].
Notes et références
Notes
↑Le sigle ACCF et le nom « Association catholique des chefs de famille » sont repris en par une association des Côtes-d'Armor[8].
↑Elle bénéficie notamment des agréments suivants : « Association nationale de défense des consommateurs », « Jeunesse et éducation populaire » et « Association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ».
↑Il s'agit de mouvements qui doivent réunir au moins 1 500 familles adhérentes et être présents dans au moins 20 départements[16].
↑Une plainte est déposée en 2018 contre Jean-Marie Andrès, accusé d'avoir tenu des propos homophobes lors de l'université d'été de La Manif pour tous[20].
↑Bruno Duriez, « Mouvements familiaux et catholicisme social dans le Nord (1919-1945) » in Revue du Nord, tome 73, no 290-291, avril-septembre 1991, « Cent ans de catholicisme social dans la région du Nord », Actes du colloque de Lille, 7 et 8 décembre 1990, p. 445-454.
↑Abbé R. Talmy, Histoire du mouvement familial en France (1896-1939), 1962.
↑Noah Moulinet, « Une association catholique échoue définitivement à faire interdire Gleeden, le site de rencontres extraconjugales », Capital, (lire en ligne, consulté le ).
↑Alice Le Dréau, « Contre la GPA, les opposants au salon Désir d’enfant ne renoncent pas », La Croix, (lire en ligne)
Michel Chauvière (dir.) et Pauline Kertudo, Les mouvements familiaux et leur institution en France : Anthologie historique et sociale, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, , 640 p. (ISBN978-2905882691)
Sophie Rétif, chap. 9 « Défendre la famille et représenter les familles : L’engagement au sein des Associations familiales catholiques », dans Bruno Dumons et Frédéric Gugelot, Catholicisme et identité : Regards croisés sur le catholicisme français contemporain (1980-2017), Karthala, coll. « Signes des Temps », , 355 p. (ISBN9782811118396, lire en ligne), p. 155-170
Michel Emmanuel, Ludovic Laloux et Élisabeth Masson-Leruste, Histoire des associations familiales catholiques : Un siècle d'action civique et sociale, Éditions François-Xavier de Guibert, , 247 p. (ISBN978-2755400182)