Communauté de communes du Cœur de la Brie

Communauté de communes du Cœur de la Brie
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	La Ferté-Gaucher
Communes	10
Date de création	30 décembre 2010
Date de disparition	31 décembre 2016
N^o SIREN	200027274
Démographie
Population	9 986 hab. (2013)
Densité	73 hab./km^2
Géographie
Superficie	136,69 km^2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes du Cœur de la Brie (CCCB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

La Communauté de communes du Cœur de la Brie a été créée le 30 décembre 2010^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015^[2],[3] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Malgré le souhait de la CCCB en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers^[4],[5], le nouveau SDCI a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie des Morin (21 communes) et de la communauté de communes du Cœur de la Brie (10 communes)^[6], le nouvel ensemble de 31 communes, la Communauté de communes des Deux Morin devant regrouper 26 342 habitants. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1^er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité regroupait 10 communes adhérentes au 1^er janvier 2016 :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
La Ferté-Gaucher (siège)	77182	Fertois	17,32	‍4 786 (2014)	276
La Chapelle-Moutils	77093	Capellomoutillais	18,90	‍430 (2014)	23
Chartronges	77097	Chartrongeais	8,20	‍301 (2014)	37
Choisy-en-Brie	77116	Choiséens	25,03	‍1 395 (2014)	56
Lescherolles	77247	Lescherollais	11,01	‍482 (2014)	44
Leudon-en-Brie	77250	Leudonais	4,24	‍166 (2014)	39
Meilleray	77287	Meillerassiens	7,77	‍507 (2014)	65
Saint-Mars-Vieux-Maisons	77421		19,02	‍276 (2014)	15
Saint-Martin-des-Champs	77423		10,42	‍690 (2014)	66
Saint-Rémy-de-la-Vanne	77432	Saint-Rémois	15,07	‍986 (2014)	65

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire au 1^er janvier 2013^[7].

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
6 121	6 906	7 189	7 715	8 403	9 105	9 986

Organisation

Siège

L'intercommunalité a son siège à la Maison des services publics de La Ferté-Gaucher, 6 rue Ernest Delbet^[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des 10 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

• 6 délégués pour La Ferté-Gaucher ;
• 3 délégués pour Choisy-en-Brie et Saint-Rémy-de-la-Vanne ;
• 2 délégués pour les autres villages, tous de moins de 750 habitants^[8].

Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a réélu son président, Thierry Bontour, maire de la Chapelle-Moutils, et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :

1. Yves Jaunaux, maire de la Ferté-Gaucher, chargé des services à la population, transport, social et gestion de la Maison des services publics ;
2. André Trawinski, maire de Chartronges, chargé de l'enfance, la jeunesse et le sport ;
3. Daniel Talfumier, élu de Choisy-en-Brie, chargé de la mutualisation, des travaux et des équipements sportifs ;
4. Lysiane Germain, maire de Saint-Martin-des-Champs, chargée de la communication, l'animation locale et la culture
5. Joël Racinet, maire de chargé de l'environnement, de l'urbanisme et du Plan intercommunal de sauvegarde.

Le bureau de la CCCB pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents et de membres destinés à assurer que chaque commune y soit représentée. Ces membres sont Roger Revel (Lescherolles), Jacqueline Falkowski (Meilleray), Patrick Pettinger (Saint-Mars-Vieux-Maisons) et Pierre Coudron (Saint-Rémy-de-la-Vanne)^[9].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2011	décembre 2016	Thierry Bontour		Agriculteur Maire de La Chapelle-Moutils (2001 → ) Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne (2013[10] → ) Vice-président de la chambre régionale d'agriculture (2013[11] → ) Réélu pour le mandat 2014-2020[12]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l'espace :
  • Élaboration et suivi d'une charte d'identité du territoire, valorisation des entrées du territoire de la communauté de communes (ex : signalisation d'appartenance à la Communauté de Communes à chaque entrée de ville) ;
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT), et études connexes ;
  • Liaisons douces y compris leur signalisation, création de transport de proximité, type transport à la demande ;
• Développement économique :
  • Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques d'intérêt communautaire.
  • Promotion du territoire de la communauté de communes et de son attractivité d'aménagement susceptible de développer le tourisme intercommunal ;
  • L’extension de la zone d’activités économiques du Petit Taillis à La Ferté-Gaucher ;
• Protection, mise en valeur de l'environnement :
  • Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés ;
  • Installations des nouveaux poteaux, réserves et puits pour la défense contre l'incendie ;
  • Étude d’une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement.
• Voirie
  • Liaisons entre les communes de la CCCB utilisés par les transports scolaires et les plus fréquentées. La traversée des villages et hameaux reste de la compétence communale ;
  • Diagnostic technique et financier de l’état des voiries préalable à l’aménagement et l’entretien ;
  • Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire – l’entretien courant (hivernal, fauchage…) reste de la compétence communale ;
• Équipements culturels et sportifs ;
  • Complexe sportif Gérard Petitfrère (La Ferté-Gaucher), complexe sportif La Payenne (Choisy en Brie) ;
  • Étude sur le développement et les besoins culturels, sportifs et de loisirs ;
  • Nouveaux équipements, construits à partir du 1^er janvier 2013, à caractère culturel, sportif et de loisirs et notamment la construction du tennis couvert à Choisy en Brie ;
  • Soutien matériel, financier, technique et promotionnel au fonctionnement de l’activité culturelle (exemple : musique, théâtre, danse, arts plastiques… etc.) ;
• Action sociale :
  • Actions d'intérêt communautaire favorisant l'emploi et l'insertion.
  • Actions d'intérêt communautaire pour les personnes âgées et/ou handicapées.
  • Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (relais d’assistantes maternelles et halte-garderie) ;
  • Étude puis construction de nouveaux locaux du centre de loisirs.
  • Organisation d’une permanence d’information à destination de la jeunesse en liaison avec le centre d’information de Melun.
• Nouvelles technologies (infrastructures, réseaux et services locaux de communications électroniques et activités connexes).
• Sécurité publique : Élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PIS).
• Services à la population : Maison des Services Publics.
• Mutualisation : études pour le compte des communes membres, création le 1^er avril 2015 du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes délégant cette compétence^[13].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle perçoit également une fraction des impôts ménages, qu'elle a décidé d'augmenter de 10 % en 2016 afin de compenser la baisse des dotations d'État, ce qui les porte à :

• 0,709 pour la taxe d’habitation ;
• 1,620 pour la taxe foncière sur le foncier bâti ;
• 3,15 pour la taxe foncière sur le foncier non bâti^[14].

Elle bénéficie également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^[1].

Projets et réalisations

Notes et références

1. « CC du Cœur de la Brie (N° SIREN : 200027274) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 6 juillet 2016).
2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
3. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 13 octobre 2015 (lire en ligne).
4. David Leduc, « Les élus évoquent l’avenir de l’intercommunalité : La dernière réunion du conseil communautaire du Cœur de la Brie, mercredi dernier, faisait la part belle au devenir de l’intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe », Le Pays Briard,‎ 21 octobre 2015 (lire en ligne).
5. David Leduc, « Intercommunalité : ce sera sans Coulommiers : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a voté contre l’amendement du Cœur de la Brie en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers », Le Pays Briard,‎ 22 mars 2016 (lire en ligne).
6. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
7. INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
8. « Vos élus », Communauté de communes., sur cccb77.fr (consulté le 6 juillet 2016).
9. « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 23 avril 2014 » [PDF], Délibérations, sur cccb77.fr (consulté le 6 juillet 2016).
10. Jean-Michel Rochet, « Thierry Bontour est président de la Chambre d’agriculture », Le Pays Briard,‎ 15 avril 2013 (lire en ligne).
11. « Hervé Billet a été élu président de la chambre régionale d’Agriculture Seine et Marne - Ile de France », Élections Chambre d'Agriculture, FDSEA de Seine-et-Marne, 21 mars 2013 (consulté le 6 juillet 2016).
12. « Thierry Bontour réélu président de la CCCB : Le conseil communautaire de la CCCB a élu son président et ses vice-présidents », Le Pays Briard,‎ 24 avril 2014 (lire en ligne).
13. « Les compétences de la Communauté de communes », Communauté de communes, sur cccb77.fr (consulté le 6 juillet 2016).
14. David Leduc, « Cœur de la Brie : les impôts augmenteront en 2016 », Le Pays Briard,‎ 20 avril 2016 (lire en ligne).

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• « Communauté de communes Cœur de la Brie - 77 », IAU-IdF, janvier 2016 (consulté le 6 juillet 2016)
• « EPCI de La CC du Cœur de la Brie (200027274) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Recensement de la population 2013, INSEE, juillet 2016 (consulté le 6 juillet 2016).
• « Rapport d’activités – 2011 – » [PDF], La CCB, sur cccb77.fr (consulté le 6 juillet 2016).
• « Rapport d’activités – 2014 – » [PDF], La CCB, sur cccb77.fr (consulté le 6 juillet 2016).