Communauté de communes du Bocage (Maine-et-Loire)

Communauté de communes du Bocage
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Maulévrier
Communes	6
Président	Jean-Pierre Chavassieux (UDI)
Date de création	1^er janvier 2000
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	244900668
Démographie
Population	9 412 hab. (2013)
Densité	67 hab./km^2
Géographie
Superficie	139,99 km^2
Liens
Site web	maulevrier.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Bocage est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Elle fut dissoute le 31 décembre 2016 au profit de l'Agglomération du Choletais.

Elle se situe dans la région des Mauges.

Historique

Se substituant au district du Bocage créé en 1994^[1], la communauté de communes est créée en 2000, par arrêté préfectoral du 16 décembre 1999^[2].

En 2006 elle complète ses compétences en y ajoutant le développement d’actions sociales, sportives, culturelles et touristiques^[3].

Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un projet de fusion est initié entre la communauté de communes du Bocage et la communauté d'agglomération du Choletais^[4],[5] ; regroupant ainsi les dix-neuf communes membres en une seule intercommunalité^[6]. En mai 2013, la préfecture s'oppose à la fusion^[7].

En juillet 2013, l'intercommunalité étend ses compétences dans le domaine de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales^[8].

Le 1^er décembre 2015, elle s'est retiré du syndicat mixte du Pays des Mauges^[9].

Elle disparaît, le 31 décembre 2016, par la fusion^[10] de la communauté d'agglomération du Choletais avec la communauté de communes du Bocage ainsi que les communes du périmètre de l'ancienne communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon pour former l'Agglomération du Choletais, telle que l'avait envisagée le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire, approuvé le 22 janvier 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale^[11].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes du Bocage regroupait six communes^[12] :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Maulévrier (siège)	49192	Maulévrais	33,42	‍3 147 (2014)	94
Les Cerqueux	49058	Cerquois	13,86	‍895 (2014)	65
Coron	49109	Coronnais	31,49	‍1 585 (2014)	50
La Plaine	49240	Plainais	22,16	‍1 035 (2014)	47
Somloire	49336	Somloirais	31,83	‍912 (2014)	29
Yzernay	49381	Yzernois	40,66	‍1 845 (2014)	45

Administration

Compétences

Présidence

Liste des présidents successifs.

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2008	Albert Brégeon		Maire de Somloire (1989-2008)
2008	2016	Jean-Pierre Chavassieux	MoDem puis UDI	Maire de Maulévrier Conseiller général du Canton de Cholet-2
Les données manquantes sont à compléter.

Population

Démographie

Évolution de la population

2006	2009	2012	2013
8 526	9 057	9 381	9 412

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee^[13].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 3 683 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires^[13].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 654 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €^[13].

Économie

Sur 772 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 34 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 10 % relevaient du secteur de l'industrie, 7 % du secteur de la construction, 39 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 21 % de celui de l'administration et de la santé^[13].

Voir aussi

Articles connexes

• La région des Mauges
• Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire

Liens externes

Notes et références

1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-93 n^o  938 du 24 décembre 1993, portant création du district du Bocage.
2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-99 n^o  1503 du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du district du Bocage en communauté de communes.
3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n^o  236-05 portant modification des statuts, du 28 décembre 2005
4. SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011
5. Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire n^o  25 de juillet août 2012
6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012320-0001 (arrêté de périmètre), du 15 novembre 2012
7. Mairie de Maulévrier, Conseil Municipal du 7 juin 2013, publié le mardi 11 juin 2013
8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013182-0022, publié au recueil special n^o 45 le 03 juillet 2013
9. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté n° SPC-BCL-2015-124 Syndicat mixte du Pays des Mauges - Modification statutaire - retrait de la communauté de communes du Bocage », 20 novembre 2015 (consulté le 20 décembre 2015).
10. « Arrêté DRCL/BSFL préfectoral n° 2016-173 en date du 15 décembre 2016 », sur Préfecture de Maine-et-Loire, p 31-40, 19 décembre 2016 (consulté le 16 février 2017).
11. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
12. Insee, Composition de l'EPCI du Bocage (244900668), consulté le 26 septembre 2013
13. Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Bocage (244900668), consulté le 26 septembre 2013