La communauté de communes des Coteaux Sézannais est une ancienne communauté de communes française , située dans le département de la Marne et la région Grand Est .
Historique
La communauté de communes a succédé au District de Sézanne , créé en 1992 et qui regroupait 9 communes[ 1] .
Les communes de Linthes, de Mœurs-Verdey et de Mondement-Montgivrou ont rejoint la communauté au 1er janvier 2014[ 2] , [ 3] .
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[ 4] , la communauté de communes fusionne le 1er janvier 2017 avec les communautés des « Portes de Champagne » (19 communes) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais .
Composition
Elle était composée de 23 communes, dont la principale est Sézanne :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
CodeInsee
Gentilé
Superficie(km2 )
Population(dernière pop. légale )
Densité(hab./km2 )
Sézanne (siège)
51535
Sézannais
22,82
5 055 (2014 )
222
Allemant
51005
Allemantiots
15,77
158 (2014 )
10
Barbonne-Fayel
51036
Barbonnots
24,35
497 (2014 )
20
Broussy-le-Petit
51091
Broussyats p'tits
11,62
127 (2014 )
11
Broyes
51092
Broyens
15,24
365 (2014 )
24
Chichey
51151
Chichetons
7,40
173 (2014 )
23
Fontaine-Denis-Nuisy
51254
Fontenats
13,17
235 (2014 )
18
Gaye
51265
Gayons
21,13
591 (2014 )
28
Lachy
51313
Lachéens
16,89
314 (2014 )
19
Linthelles
51323
Linthellois
11,02
108 (2014 )
9,8
Le Meix-Saint-Epoing
51360
Mexipontains
11,29
271 (2014 )
24
Oyes
51421
Oyats
7,69
72 (2014 )
9,4
Péas
51426
7,69
68 (2014 )
8,8
Queudes
51451
Queudois
10,06
96 (2014 )
9,5
Reuves
51458
Reuvats
6,40
72 (2014 )
11
Saint-Loup
51495
6,88
81 (2014 )
12
Saint-Remy-sous-Broyes
51514
Saint-Remyats
7,75
106 (2014 )
14
Saudoy
51526
12,66
366 (2014 )
29
Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte
51628
9,51
122 (2014 )
13
Vindey
51645
Vindotiers
7,94
127 (2014 )
16
Linthes
51324
Linthas
9,03
120 (2014 )
13
Mœurs-Verdey
51369
Mœursiens
13,18
326 (2014 )
25
Mondement-Montgivroux
51374
Mondementais
7,37
41 (2014 )
5,6
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est en l'hôtel de Ville de Sézanne.
Élus
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire , composé, pour la mandature 2014-2020, de 42 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :
- 18 délégués pour Sézanne (5 500 habitants) ;
- 2 délégués pour Gaye et pour Barbonne-Fayel (chacune comptant plus de 400 habitants) ;
- 1 délégué pour chacune des 20 autres communes membres[ 5] .
Liste des présidents
L'intercommunalité est présidé, depuis l'époque où elle avait le statut de district, par Philippe Bonnotte, maire de Sézanne.
Ancienne communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (CAC)
Liste des présidents successifs de CAC
Période
Identité
Étiquette
Qualité
1992
décembre 2016
Philippe Bonnotte
DVG
Maire de Sézanne (1977 → ) Réélu pour le mandat 2014-2020 [ 6]
Compétences
Nombre total de compétences exercées en 2016 : 14
La communauté exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agit :
des actions favorisant le développement économique et le maintien des services et commerces en milieu rural
l'action sociale
l'action touristique avec notamment l’Office de Tourisme de Sézanne et sa Région
l'aménagement de l’espace communautaire
l'assainissement collectif des eaux usées dans les communes disposant d’un réseau collectif et l'assainissement non collectif des eaux usées
le cinéma
la collecte et le traitement des déchets ménagers
l'enfance et la jeunesse
l'Espace Jeunes de Sézanne : accueil périscolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement
la mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
les piscines de Sézanne
le service d’incendie et de secours
les travaux sur la voirie à caractère communautaire[ 1] .
Projets et réalisations
CIAS
L'intercommunalité s'est doté d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), le CIAS des Coteaux Sézannais[ 7] .
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
↑ a et b « La Communauté de Communes des Coteaux Sézannais », sur ville-sezanne.fr (consulté le 20 juillet 2015 ) .
↑ « Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Coteaux Sézannais
aux communes de Linthes, de Mœurs-Verdey et de Mondement-Montgivroux », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne , no 5 bis, 27 mai 2013 , p. 8-9 (lire en ligne [PDF] ) .
↑ Guillaume Tallon, « Trois nouveaux villages dans la communauté de communes », L'Union , 26 janvier 2014 (lire en ligne ) .
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF] , 30 mars 2016 (consulté en mars 2017 ) .
↑ « Les Communes et les élus », La communauté de communes , sur ville-sezanne.fr (consulté le 20 juillet 2015 ) .
↑ Benoît Quaireau, « Philippe Bonnotte : « Je fais mon devoir » : Il en connaît un rayon sur sa commune : Philippe Bonnotte, 69 ans, est maire depuis 38 ans. Pour son dernier mandat, il compte finir sur une bonne note. Interview », Le Pays Briard , 30 juin 2015 (lire en ligne ) .
↑ « Centre Intercommunal d'Action Sociale des Coteaux Sézannais », sur cias-coteaux-sezannais.com (consulté le 20 juillet 2015 ) .