La communauté de communes de la Brie des Moulins (CCBM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Elle s'est intégrée le 1er janvier 2017 dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers[1].
La communauté de communes a été créée sous le nom de communauté de communes des coteaux du Morin et de l'Aubertin jusqu'en juin 2004, par un arrêté préfectoral du 20 août 1997[2].
Au regroupement des trois communes à l'origine vient s'ajouter en 2005 : Dammartin-sur-Tigeaux, à la suite de son retrait de la communauté de communes de la Brie boisée. La communauté prend à cette époque sa dénomination actuelle de communauté de communes de la Brie des Moulins[3], rappelant ainsi les nombreux moulins à eau qui se trouvaient autrefois sur le territoire de la communauté[4].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[5],[6] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Pays de Coulommiers et de communauté de communes de la Brie des moulins[7], malgré les réflexions menées par le Pays de Coulommiers et la Brie des Moulins pour une fusion à trois avec la Pays Créçois[8],[9],[10]. Ce schéma a été mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux, et l'intercommunalité a intégré la communauté de communes du Pays de Coulommiers[11].
L'intercommunalité regroupait 4 communes au 1er janvier 2016 :
Le siège de l'intercommunalité était à Pommeuse, 14 bis rue Favier[2].
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 21 délégués représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de : - 6 délégués pour Faremoutiers et Guérard ; - 5 délégués pour Pommeuse ; - 4 délégués pour Dammartin-sur-Tigeaux[13].
Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son nouveau président, Daniel Nalis, maire de Guérard, et ses 3 vice-présidents, qui sont :
Le bureau pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus[13].
Les institutions de l'intercommunalité ont cessé de fonctionner le 31 décembre 2016, lors de sa fusion dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Aux termes des statuts[16], il s'agit notamment de :
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficiait également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[2] et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance ce service.