Communauté de communes de Pont-d'Ain, Priay, Varambon

Communauté de communes de Pont-d'Ain, Priay, Varambon
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Siège	Pont-d'Ain
Communes	3
Président	André Ferry (DVD)
Date de création	7 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2011 (12 ans)
Code SIREN	240100834
Démographie
Population	4 385 hab. (2006)
Densité	125 hab./km^2
Géographie
Superficie	34,98 km^2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

La communauté de communes de Pont-d'Ain, Priay, Varambon était une communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Elle a fusionné le 1^er janvier 2012 avec la communauté de communes Bugey-Vallée de l'Ain pour donner naissance à la communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Pont-d'Ain
2. Priay
3. Varambon

Compétences

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Aide sociale facultative
• Action sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Aménagement rural
• Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Acquisition en commun de matériel
• Nouvelles technologies de l'information et de la communication-NTIC (Internet, câble...)
• Autres

Historique

• 23 octobre 2006 : Modification des compétences et du nombre des membres du bureau
• 11 mai 2006 : Extension des compétences (RAM + centres de loisirs
• 18 octobre 2004 : Modification et extension des compétences
• 9 janvier 2004 : Réhabilitation des décharges communales
• 18 décembre 2002 : Modification du siège de la communauté (Pont d'Ain)
• 16 décembre 2002 : Modification d'une règle de fonctionnement du comité syndical
• 7 décembre 1999 : Création
• janvier 2012 : 10 communes devraient rejoindre^{[réf. souhaitée]} la communauté de communes

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références