Communauté de communes Plaines et Monts de France

Communauté de communes Plaines et Monts de France
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Dammartin-en-Goële
Communes	20
Président	Jean-Louis Durand (LR)
Date de création	1^er juin 2013
Code SIREN	200033090
Démographie
Population	25 565 hab. (2021)
Densité	177 hab./km^2
Géographie
Superficie	144,70 km^2
Localisation
Localisation de Dammartin-en-Goële (en bleu clair) qui n'est plus dans le périmètre de l'intercommunalité et du reste de la communauté de communes Plaines et Monts de France (en rouge) en Seine-et-Marne
Liens
Site web	http://www.cc-pmf.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

Dans le cadre des prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012^[1], a été créée la Communauté de communes Plaines et Monts de France le 1^er juin 2013^[2],[3].

Elle est issue de la réunion :

• des 12 communes de l'ex-communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien,
• des 8 communes de l'ex-communauté de communes de la plaine de France
• des 13 communes de l'ex-CC des Portes de la Brie

auxquelles s'est ajoutée la commune de Le Pin.

Au regroupement des 34 communes d'origine s'ajoutèrent Compans, Mitry-Mory et Villeparisis le 1^er janvier 2014^[4].

Toutefois, à la suite de l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 et compte tenu de la création de la métropole du Grand Paris, le schéma régional de coopération territoriale (SRCI) arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 4 mars 2015, puis amendé par la commission régionale de la coopération intercommunale, prévoyait la création d'une importante intercommunalité autour de la zone aéroportuaire de Roissy, provenant de la fusion de deux communautés d’agglomération du Val-d’Oise ainsi que du rattachement de 17 des communes de CCPMF.

La création de cette structure intercommunale s'étendant sur le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne est faite à la satisfaction de certaines communes^[5], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité^[6] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise^[7]...

Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016^[8], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire^[9]. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de ce mandat ^[10]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel^[11],[12].

Cette intercommunalité interdépartementale, qui a pris la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France, a donc amputé le 1^er janvier 2016 la CCPMF des communes de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis^[13].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2023, la communauté de communes est composée des 20 communes suivantes^[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Annet-sur-Marne	77005	Annetois	13,19	‍3 329 (2022)	252
Charmentray	77094	Carmentraciens	4,67	‍294 (2022)	63
Charny	77095	Charnicois	12,54	‍1 584 (2022)	126
Cuisy	77150	Cusaciens	3,33	‍471 (2022)	141
Fresnes-sur-Marne	77196	Fresnois	7,46	‍947 (2022)	127
Iverny	77233	Ivernais	1,76	‍610 (2022)	347
Marchémoret	77273	Marchois	7,04	‍614 (2022)	87
Messy	77292	Messiens	10,32	‍1 204 (2022)	117
Montgé-en-Goële	77308	Montgéens	11,56	‍724 (2022)	63
Nantouillet	77332	Nantolétains	5,15	‍303 (2022)	59
Oissery	77344	Ostéraciens	15,17	‍2 488 (2022)	164
Le Pin	77363	Pinois	6,7	‍1 528 (2022)	228
Le Plessis-aux-Bois	77364	Plessisboisiens	3,41	‍255 (2022)	75
Le Plessis-l'Évêque	77366	Plessis-Épiscopiens	3,53	‍291 (2022)	82
Précy-sur-Marne	77376	Précyens	4,81	‍760 (2022)	158
Saint-Mesmes	77427	Saint-Mesmins	7,69	‍596 (2022)	78
Saint-Pathus	77430	Saint-Pathusiens	5,36	‍6 478 (2022)	1 209
Villeroy	77515	Villarétois	5,71	‍692 (2022)	121
Villevaudé	77517	Villevaudéens	9,98	‍2 114 (2022)	212
Vinantes	77525	Vinantais	5,27	‍380 (2022)	72

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
7 061	9 266	11 940	16 347	18 559	22 368	23 839	25 413

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[14])

Organisation

Siège

L'intercommunalité a conservé son siège à Dammartin-en-Goële, 6, rue du Général de Gaulle^[3], alors que cette commune ne fait plus partie de PMF.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, depuis le 1^er janvier 2016 et jusqu'à la fin de la mandat 2014-2020, de 23 délégués répartis sensiblement en fonction de la population des communes membres, soit :
- 3 délégués pour Saint-Pathus ;
- 2 délégués pour Annet-sur Marne ;
- 1 délégué et son représentant pour les autres communes^[15], villages et bourgs de moins de 3 000 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 son président, Jean-Louis Durand, maire de de Marchémoret, et désigné sess hui vice-présidents, qui sont^[16] :

1. Jean-Benoît Pinturier, maire de Saint-Pathus, chargé de la petite enfance ;
2. Yannick Urbaniak, maire de Nantouillet, chargé de l'assainissement ;
3. Pascal Hiraux, maire de Montgé-en-Goële, chargé des finances ;
4. Xavier Ferreira, maire de Charny, chargé du développement économique ;
5. Alfred Stadler, maire de Saint-Mesmes, chargé de l'environnement ;
6. Lydie Wallez, maire du Pin, chargée de la communication et des services d'aide à la population ;
7. Jean Lefort, maire de Fresnes-sur-Marne, chargé de la GEMAPI ;
8. Jean-Lou Szyszka, maire de Messy, chargé des Gens du voyage.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
juin 2013	décembre 2015	Bernard Rigault[17],[18]	DVD	Ingénieur méthodes en retraite Maire de Moussy-le-Neuf (1983 → ) Président de la CC du Pays de la Goële et du Multien ( ? → 2012)
février 2016[19]	En cours (au 13 novembre 2023)	Jean-Louis Durand	LR	Maire de Marchémoret (2008 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[20]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment le développement économique et l'emploi, la petite enfance, la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement et l'eau potable.

Pour l'exercice de ses compétences, la communauté emploie 150 agents^[Quand ?] (au regard de l'ancien périmètre à 37 communes, ce nombre pourrait évoluer).

L'une des compétences relatives au développement local est le Cybercentre. Le Cybercentre est un EPN (Espace Public Numérique) dont le but est de favoriser l'accès et l'appropriation des Technologies de l'Information et de la Communication, de l'internet et du multimédia.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[21] (DSC) à ses communes membres^[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[22] ».

Santé

La CCPMF met en place en 2020 à Fresnes-sur-Marne son centre de santé intercommunal, le premier équipement intercommunal de ce type — et le troisième dans le département, avec les centres communaux de Saint-Fargeau-Ponthierry^[23] et de Mitry-Mory^[24] — afin de lutter contre la désertification médicale^[25].

Notes et références

1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
2. « Communes de l'intercommunalité », sur cc-plainedefrance.fr, 2013 (consulté en juillet 2013).
3. « CC Plaines et monts de France (N° SIREN : 200033090) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2023 (consulté le 1^er décembre 2023).
4. Préfet de Seine-et-Marne, Recueil des actes administratifs n° 50 bis du 12 décembre 2013
5. « Grand Roissy : pour son maire, Sarcelles « entre enfin dans le XXIe siècle » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 12 novembre 2015 (lire en ligne).
6. « Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomératio »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Communiqués, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11 décembre 2015 (consulté le 14 janvier 2016).
7. Bénédicte de Chivré, « Les 17 communes les plus riches de PMF absorbées par Roissy Pays de France : Les maires, soutenus par des élus et des habitants, ont rencontré le préfet à Melun, mardi 22 décembre. Encore une fois, le représentant de l’État est resté sur ses positions », La Marne,‎ 30 décembre 2015 (lire en ligne).
8. « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2016 n°151399 - Communes de Dammartin-en-Goëlle et de Garge-lès-Gonnesse », sur fr.scribd.com (consulté le 14 janvier 2016).
9. Anthony Lieures (avec S. R.), « À peine créée, l’agglo géante de Roissy suspendue par les juges », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 6 janvier 2016 (lire en ligne).
10. EV, « Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire », Roissy-Mag,‎ 7 janvier 2016 (lire en ligne).
11. Anthony Lieures avec Sébastien Roselé, « Feu vert du Conseil d’État à la nouvelle agglo du Grand Roissy », Le Parisien,édition du Val-d'Oise,‎ 10 février 2016 (lire en ligne).
12. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Communiqués, Conseil d’État, 10 février 2016 (consulté le 10 février 2016).
13. par arrêté des préfets de Seine-et-Marne et du Val d'Oise
14. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
15. « Vos élus », sur cc-pmf.fr, 2016 (consulté le 3 juillet 2016).
16. « Exécutif de la CCPMF issu du vote du 9 juillet 2020 », Vos élus, sur cc-pmf.fr (consulté le 1^er décembre 2023).
17. « Bernard Rigault (UMP) réélu président de Plaines et Monts de France », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 17 février 2014 (lire en ligne).
18. « Rigault (DVD) réélu, Albarello (UMP) désavoué : Ils sont donc prêts à tout pour conserver le pouvoir. Et pour écarter le député-maire de Claye-Souilly (UMP) Yves Albarello de la présidence de l'intercommunalité Plaines et Monts de France. C'est ainsi qu'en s'abritant derrière « l'intérêt des habitants », Bernard Corneille, le maire (DVG) d'Othis et Bernard Rigault (DVD) le président sortant, ennemis de trente ans, ont conclu un accord qui a reconduit lundi soir ce dernier à la tête de l'intercommunalité », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 16 avril 2014 (lire en ligne).
19. Sébastien Roselé, « Jean-Louis Durand (LR), président de la communauté de communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 18 février 2016 (lire en ligne).
20. r Fred Bittoun, « Plaines et monts de France ► Jean-Louis Durand réélu : Le conseil communautaire de Plaine et monts de France (CCPMF) a élu son président, jeudi 9 juillet, à Saint-Pathus », MagJourna],‎ 14 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2023) « Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret et président sortant, a été réélu avec trente-quatre voix sur trente-cinq ».
21. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
22. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
23. Sophie Bordier, « Saint-Fargeau-Ponthierry accroît encore son offre de santé : Un centre de quatre kinésithérapeutes ouvrira au second semestre, près du centre de santé municipal et de la maison de santé libérale », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2020).
24. Hendrik Delaire, « Seine-et-Marne : comment Mitry-Mory a fait revenir des médecins en ville : Pour lutter contre la désertification médicale, la municipalité a décidé d’engager elle-même des médecins dans son nouveau centre municipal de santé qui ouvre ce lundi 9 septembre/ », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2020).
25. Hendrik Delaire, « Seine-et-Marne : Plaines et Monts de France crée le premier centre intercommunal de santé : Pour remédier à la désertification médicale de son territoire, la Communauté de communes de Plaines et Monts de France (CCPMF) a ouvert son centre intercommunal de santé qui reçoit ses premiers patients depuis une semaine », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2020).

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC Plaines et Monts de France (200033090) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, INSEE - Recensement de la population en France 2020, 14 novembre 2023 (consulté le 1^er décembre 2023).

• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Publications (consulté le 1^er décembre 2023).

• Notices d'autorité :

  • VIAF