L'origine de l'intercommunalité réside dans un SIVOM créé en 1970 par les communes par les 7 communes d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing, Saint-Mammès, Villecerf et Villemer notamment pour gérer le ramassage des ordures ménagères. Il se transforme en District de la Région de Moret-sur-Loing par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[Note 1]. Celui-ci avait également pour compétence la réalisation d’une piscine, d’un collège et d’un centre de secours.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, la commune de Flagy rejoint la communauté de communes Moret Seine et Loing le [5]
Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne », la commune de Veneux-les-Sablons disparait le [6]
Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Villemaréchal », la commune de Saint-Ange-le-Viel disparait[7].
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes[Note 2] :
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres (y compris les communes déléguées de Moret-Loing-et-Orvanne), répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
8 délégués pour Champagne-sur-Seine ;
6 délégués pour Veneux-Les Sablons ;
5 délégués pour la commune déléguée de Moret-sur-Loing ;
4 délégués pour Saint-Mammès et Thomery ;
3 délégués pour les communes déléguées d'Écuelles, Montigny-sur-Loing et Vernou-La-Celle-sur-Seine ;
1 délégué et son suppléant pour chaque autre village, tous de moins de 1000 habitants[9], y compris les communes déléguées d'Épisy et Montarlot[10]|Le PV du conseil communautaire du 14 avril 2014 réélisant le président mentionne 55 votants....
Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Patrick Septiers, alors maire de Moret-sur-Loing, et désigné ses 15 vice-présidents.
Le bureau de MSL pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, dont 4 sont vice-présidents coordonnateurs, et un conseiller communautaire délégué[11].
Nombre total de compétences exercées en 2017 : 22[Note 1].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Petite Enfance ;
Jeunesse & Sports ;
Musique & Bibliothèque ;
Vie Sociale (solidarité, familles, emploi, insertion...) ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis 2006[réf. nécessaire] la fiscalité professionnelle unique[Note 1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au », Recueil des actes administratifs spécial N°D77-085-12-2018, , p. 32-35 (lire en ligne)
↑Article 5 de l' « arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 113, , p. 16-20 (lire en ligne [PDF]).
↑« Une organisation démocratique », MSL magazine, no 28, , p. 2 (lire en ligne).
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