La communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1],[2].
Au regroupement des 4 communes à l'origine vient s'ajouter en 2013 Tournan-en-Brie[3],[4].
En 2018, la CCPB et la communauté de communes l'Orée de la Brie (CCOB) ont décidé de mener une étude destinée à définir les conditions et la faisabilité d'un rapprochement[5].
Territoire communautaire
Géographie
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La communauté de communes est située en Île-de-France, à l’ouest du département de Seine-et-Marne, à une trentaine de kilomètres de Paris et des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly. Elle est desservie par des axes de circulation majeurs tels que route nationale 4, Francilienne et Autoroute A4.
Composition
La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :
La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé pour le mandat 2014-2020 de conseillers municipaux représentant les 5 communes membres, répartis comme suit en fonction approximative de leur population[7] :
- 13 délégués pour Ozoir-la-Ferrière ;
- 5 délégués pour Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Tournan-en-Brie ;
- 2 délégués pour Férolles-Attilly.
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :
Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Aménagement numérique : infrastructures, réseaux et services locaux de communications électroniques et activités connexes
Transport : réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des autorités organisatrices de la mobilité
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[2].
Effectifs
Pour exercer ses compétences, en 2018, l'intercommunalité employait 11 agents dont 2 à temps partiel, soit 10,6 équivalents temps-plein[16].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».
Équipements sportifs
L'intercommunalité envisage en 2013 la création d’une piscine de grande envergure[4]
↑Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie
↑ a et b« Un complexe aquatique en projet pour les Portes briardes : Les villes d’Ozoir-la-Ferrière, Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et de Tournan-en-Brie ont lancé les discussions pour projet de construction d’un complexe aquatique », La République de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Le maire d'Ozoir à la tête des Portes briardes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑Faustine Léo, « Seine-et-Marne : Jean-François Oneto (LR) évincé de l’exécutif du conseil départemental : Vice-président du conseil départemental, chargé des routes et des transports, Jean-François Oneto est redevenu simple conseiller départemental. Il est soupçonné par la justice de corruption et de prise illégale d’intérêts dans l’affaire France Pierre. Ce qu’il nie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Communauté de communes : élection du président ce soir », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu pour le mandat 2014-2020: « Communauté de communes : Oneto (UMP) réélu président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Compétences », Nous connaitre, sur lesportesbriardes.fr (consulté le ).
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