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	Communauté d'agglomération du Gapençais
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Gap
Communes	3
Date de création	1er janvier 2014
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200040004
Démographie
Population	41 625 hab. (2013)
Densité	316 hab./km2
Géographie
Superficie	131,56 km2
Localisation
	; Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Hautes-Alpes.

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La communauté d'agglomération du Gapençais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Histoire

La communauté d'agglomération a été créée le 1^er janvier 2014 à la suite du schéma de coopération intercommunale de 2011^[1], par réunion de Gap, jusqu'alors non membre d'un EPCI, avec deux communes issues de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette.

Lors de la première réunion du conseil communautaire, le 25 octobre 2013, Roger Didier, maire de Gap, est élu président^[2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes prévoyait d'abord le rattachement de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette à la communauté d'agglomération^[1]. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, il a été décidé de rattacher deux communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence : Claret et Curbans^[3].

La nouvelle structure intercommunale porte le nom de « communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance » (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016)^[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération du Gapençais est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap, regroupant également quatre communautés de communes (Tallard-Barcillonnette, de la Vallée de l'Avance et du Pays de Serre-Ponçon, ainsi que Rabou et Manteyer issues de la communauté de communes Buëch Dévoluy), ainsi que du Pays Gapençais^[1].

Composition

La communauté d'agglomération contenait les communes de La Freissinouse, Gap et Pelleautier.

Démographie

Évolution démographique de la communauté d'agglomération
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
25 005	28 687	31 331	34 187	37 109	39 640	41 625

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[5].)

Administration

Siège

La communauté d'agglomération siège à la mairie de Gap.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

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Présidence

Le conseil communautaire du 11 avril 2014^[6] a élu son président, Roger Didier (maire UDI de Gap et conseiller départemental du canton de Gap-4).

Il compte sept vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions^[7].

Numéro	Parti	Mandats	Qualité
01	Christian Hubaud	UMP	Maire de Pelleautier Conseiller départemental du canton de Gap-3
02	Jean-Pierre Coyret		Maire de La Freissinouse
03	Monique Para		Conseillère municipale de Gap
04	Séverine Rambaud		Conseiller municipal de Pelleautier
05	Claude Fache		Conseiller municipal de La Freissinouse
06	Claude Boutron		Conseiller municipal de Gap
07	Jérôme Mazet		Conseiller municipal de Gap

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de développement économique
Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, organisation des transports urbains et scolaires
Logement et habitat : politique du logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat, droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain et local et d'insertion économique et sociale, plan local pour l'insertion et l'emploi, contrat urbain de cohésion sociale, rénovation urbaine
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références

↑ ^{a b et c} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Hautes-Alpes : Roger Didier président de l'Agglomération du Gapençais », Alpes 1,‎ 25 octobre 2013 (lire en ligne).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
↑ Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté d'agglomération « Gap-Tallard-Durance » par fusion-extension » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-013, Préfecture des Hautes-Alpes, 26 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA du Gapençais (200040004) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).
↑ « COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE » [PDF], sur ville-gap.fr (site de la mairie de Gap), 11 avril 2014 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Membres du Conseil Communautaire », sur ville-gap.fr, Ville de Gap (consulté le 26 octobre 2015).