Claude Rouiller

Claude Rouiller

Rencontre au Tribunal de l'OIT : M. Claude Rouiller, président (droite) et Mme Fatoumata Diakité, juge (gauche), encadrant M. Guy Ryder, Directeur général de l'organisation

Fonctions

Député au Grand Conseil du canton du Valais
1969-1979
Conseil municipal
1968-1976

Biographie

Naissance	22 juin 1941 (83 ans) Martigny
Nationalité	suisse
Formation	Université de Genève (doctorat) (1987)
Activités	Avocat (1965-1979), notaire (1965-1979), magistrat (1980-1997), expert judiciaire (depuis 1998), professeur d'université
Enfant	David Rouiller

Autres informations

Parti politique	Parti socialiste suisse

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Claude Rouiller est un magistrat suisse, né le 22 juin 1941 à Martigny.

Avocat, juge fédéral et professeur de droit, il est réputé pour ses publications et ses nombreuses enquêtes administratives sur différents scandales administratifs et judiciaires romands. Il préside le Tribunal fédéral de 1995 à 1997.

Biographie

Université de Genève depuis le parc des Bastions

Enfance et formation

Claude Rouiller est né le 22 juin 1941 à Martigny (Valais)^[1],[2]. Il accomplit sa scolarité classique au collège de l'Abbaye de Saint-Maurice^[3].

Après ses études à Bâle et Genève, il obtient en 1964 et 1965 son diplôme de notaire et son brevet d'avocat dans le canton du Valais^[1],[4]. Quelques années plus tard, il devient docteur en Droit devant l'université de Genève en 1987^[4].

Carrière juridique

Carrière institutionnelle helvétique

Jusqu'en 1980, Claude Rouiller se consacre à ses activités d'avocat et de notaire tout en occupant différentes fonctions politiques locales^[1],[4]. À partir de 1975, le parti socialiste lui offre son soutien pour une candidature de juge fédéral^[3]. Il devient ainsi juge suppléant auprès du Tribunal fédéral, fonction qu'il occupera pendant 4 ans. En 1979, il est élu juge fédéral et se consacre à ce poste à partir de 1980.

Portique du Tribunal fédéral suisse (Lausanne)

Claude Rouiller occupe sa fonction de juge fédéral durant 17 ans^[1],[4],[5]. Spécialisé en droit constitutionnel et en droit administratif, il oriente son action sur les sujets de société comme le combat pour l'égalité^[3]. Ainsi, il participe aux débats qui voient le Tribunal fédéral prononcer l'anti-constitutionnalité d'une Landsgemeinde exclusivement masculine. Arrivé au sommet de sa carrière fédérale, il devient président du Tribunal fédéral de 1995 à 1997 avant de se retirer de l'institution, gagné par une certaine lassitude.

Conseil et enseignement

Université de Neuchâtel

Les années suivantes, il se consacre principalement à l'enseignement et à différents mandats sur des problématiques juridiques (expertises, arbitrages)^[3]. Il est ainsi professeur à l'université de Neuchâtel, publie régulièrement des articles et ouvrages académiques ou grand public et donne des interviews, principalement sur la question des libertés fondamentales et individuelles ainsi que de leur pratique^{[6],[7],[8],[9]}.

En parallèle, Claude Rouiller poursuit ses activités juridiques au sein d'organisations internationales^[4]. Dès 1997, il est élu membre du Tribunal administratif de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), dont il assume la présidence de 2014 à 2017. De 1997 à 2017, il préside également le Tribunal de la bourse suisse (SIX). Enfin, il fait partie d'autres organisations comme le Tribunal d'appel Gavi alliance de la Fondation Bill et Melina Gates - qu'il préside - ou des tribunaux administratifs de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'EUMETSAT^[10].

Son expérience et ses connaissances juridiques font de lui un personnage clé pour réaliser des enquêtes indépendantes sur des affaires et des dysfonctionnements administratifs, judiciaires ou pénitentiaires. Ses enquêtes les plus connues concernent :

• le décès de Skander Vogt au pénitencier de Bochuz (Vaud)^[11],[12]
• l'évasion de Jean-Louis B. de l'établissement d'exécution des peines de Bellevue (Neuchâtel)^[13]
• les dysfonctionnements des autorités de protection de l'enfance vaudoise lors d'une affaire d'abus sur mineurs^[14]
• la levée de l'immunité du conseiller d’État neuchâtelois Frédéric Hainard (Parti libéral-radical)^[15]
• la défense du conseiller communal (Union démocratique du centre) de la Chaux-de-Fonds, Jean-Charles Legrix, lors de sa procédure de destitution^[16],[17]
• la restructuration de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève^[18]
• l'affaire des constructions illicites de Verbier^[19]
• l'élection chahutée de magistrats du Ministero pubblico de la République et Canton du Tessin (Procura e Consiglio della magistratura, radiografia in 90 pagine, di Jacopo Scarinci e Andrea Manna)

Dans ses travaux d'enquête, Claude Rouiller dirige son action dans un but pragmatique^[3]. À ses yeux, l'établissement de la vérité par l'étude des faits doit mener à la réalisation de mesures correctrices concrètes.

« Il faut prendre les faits comme ils sont, chercher à comprendre pourquoi ils se sont produits et tout faire pour qu’ils n’arrivent plus. »

— Claude Rouiller, interview à L'Illustré en 2018

Ses prises de positions publiques pour défendre les libertés fondamentales, notamment sur des sujets sensibles comme le régime pénitentiaire de l'internement (décès de Skander Vogt), sont l'objet de critiques parfois virulentes sur les médias sociaux et internet^[20]. En 2015, il lance une procédure judiciaire et obtient le retrait de propos insultants. À cette occasion, il rappelle que la liberté d'expression n'est pas absolue et ne doit pas protéger la violence.

Lieu de réunion du Grand conseil valaisan (Sion)

Activités politiques

En parallèle de ses activités d'avocat et de notaire, Claude Rouiller occupe différentes fonctions politiques locales^[1]. Sous l'étiquette du Parti socialiste suisse, il siège à l'exécutif de Saint-Maurice de 1968 à 1976. Élu au Grand conseil valaisan en 1969, il occupe un siège de député au sein de cette instance jusqu'en 1979 et son entrée au Tribunal fédéral. Il a par ailleurs été le porte-parole du groupe socialiste au Grand Conseil^[21],[3].

Homme de lettres et bibliophile

De formation humaniste, Claude Rouiller apprécie les lettres et la bibliophilie^[3]. Il est ainsi l'auteur en 2009 d'un ouvrage sur la vie rurale et montagnarde disparue (Au Pays valaisan d’Outre-Rhône, entre histoire et légende). Amateur de livres anciens, il a rédigé la préface du catalogue Crimes et Châtiments à l'occasion de la vente de la « Bibliothèque Philippe Zoummeroff » sur la criminalité à Drouot en 2014^[22].

Un liber amicorum rédigé dans les trois langues officielles de la Confédération suisse et intitulé "Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller" lui est dédié en 2016.

Publications

Publication généraliste

• Claude Rouiller, Au Pays valaisan d'Outre-Rhône - Dorénaz, entre histoire et légende, Sierre, Éditions Monographic, 2009, 289 p. (ISBN 978-2-883-41191-3)
• Claude Rouiller, Nécrologie de l'ancien Juge fédéral Jean-François Egli, décédé à l'âge de 94 ans, in : Le Temps du 10 novembre 2023^[23].
• Claude Rouiller, hommage à Jean-Noël Rey et Georgie Lamon, in : Bettina Ramseier, Jean-Noël Rey, Le Livre Inachevé, Éditions à la Carte, 2017, pp. 247-250 ( (ISBN 978-2-88924-301-3)) (allocution funèbre prononcée en la cathédrale de Sion après leur assassinat 15 jours plus tôt par un groupe terroriste à Ouagadougou, au Burkina Faso^[24]).

Publications juridiques

• L'évolution du concept de délit politique en droit de l'entraide internationale en matière pénale, RPS/ZStr 103 (1986) 1, p. 24-48
• La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'État, rapport à la Société suisse des Juristes, RDS/ZSR n. F. 106 (1987), II/3, p. 225-411
• Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Tribunal fédéral suisse, Pouvoirs, Revue française d’études constitutionnelles, Paris, 1990, p. 147-158
• Protection nationale et internationale des droits de l’homme : concurrence ou complémentarité ?“, RUDH 7 (1995), Kehl, Strasbourg, Arlington/Va, p. 248-256
• Le principe de la neutralité confessionnelle relative, réflexions sur la liberté de religion conçue comme un moyen d’intégration, PJA/AJP 2003, p. 944-958
• Jeux de loteries et paris sportifs professionnels, RDAF 2004, p. 429-468
• Le droit à la vie et le droit de mourir dignement, RJB/ZBJV, volume 142, p. 2ss.
• Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, recueil de travaux publiés sous l'égide de la Première Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse (Stefano Bolla et Claude Rouiller éditeurs)
• (it) Il patto internazionale sui diritti civili e politici, Giurisdizione costituzionale e giurisdizione amministrativa, Zürich 1992, p. 63-84
• (en) Human rights in Switzerland, International affairs volume 42 (1996) p. 106 – 115
• (ru) Zachita prav tcheloveka v Schweyzarii (la protection des droits de l’homme en Suisse), Miejdounarodnaya Jiz (la Vie internationale), 8 (1996), Moscou, p. 60-64

Notes et références

1. « Schweizerisches Bundesgericht - Altbundesrichter », sur www.bger.ch (consulté le 29 janvier 2020)
2. Voir Denis Masmejan, Claude Rouiller, le juge (quotidien Le Nouveau Quotidien, Genève, 12 décembre 1994Vincent Pellegrini, Claude Rouiller tourne la page (quotidien le Nouvelliste, Sion, 23 novembre 1996 ; Françoise Gehring, Onorevole giudice… Claude Rouiller parla di istituzione e giustizia (nel quotidiano Il Dovere/La Regione Ticino, Locarno, 13 genaio 1995 ; Federico Camponovo, Claude Rouiller, infatigable défenseur de la vérité (quotidien 24 heures, Lausanne, 27 janvier 2012); Claude Rouiller, le Justicier (portrait), Magazine l'Illustré du 13 octobre 2018
3. Camille Pagella, « Claude Rouiller, l'homme qui fait trembler le SPJ », L'Illustré,‎ 13 octobre 2018 (lire en ligne)
4. « Claude Rouiller | Spécialistes SwissLegal | SwissLegal », sur www.swisslegal.ch (consulté le 23 juin 2020)
5. Annuaire des autorités fédérales 1980, page 29, 1993, page 124 et 1995, page 124 ; Publicus, annuaire suisse de la vie publique, 1980/1981, page 56 ; 1994/1995, page 69 ; 1996/1997, page 78.
6. voir notamment 18 novembre 2008 (remise à la Turquie de la table où fut signé le Traité de Lausanne de 1922) ; 21 août 2012 (jugement allemand sur la circoncision et les droits de l’enfant) ; 27 novembre 2012 (assassinat manqué du dirigeant kurde Ismet Chérif Vanly) ; 15 février 2014 (interdiction du voile intégral)
7. Voir Denis Masmejan, Maintenant que vous avez quitté le Tribunal fédéral, vous pouvez le juger, avec biographie (quotidien Le Nouveau Quotidien, le 10 janvier 1997) ; Evelyne Kobelt, Die menschliche Wahreit ist relativ, Samstagsinterview (quotidien Der Bund, Bern, 16 novembre 1996) ; Thomas Müller, Über den Sinn des Lebens nachdenken, dans le mensuel Plädoyer, N° 6/96, pages 12 et 13) ; Alain Fabarez, Combattre le crime organisé en respectant les libertés, avec note biographique (quotidien AGEFI, Genève, 15 avril 1997) ; Michel Audetat, La Marche blanche joue aux apprentis sorciers (hebdomadaire Le Matin-Dimanche, Lausanne, 11 mai 2014).
8. Romaine Morard / oang, « "Il faut créer des cours intermédiaires pour désengorger le Tribunal fédéral" », RTS Info,‎ 14 mars 2019 (lire en ligne)
9. Denis Masmejan, « «Les immunités parlementaires ne sont pas un privilège personnel» », Le Temps,‎ 13 avril 2012 (lire en ligne)
10. « Page de garde du rapport », septembre 2018
11. Fati Mansour, « Le vaste dysfonctionnement qui a conduit à la mort de Skander Vogt », Le Temps,‎ 9 juillet 2010 (lire en ligne)
12. Isabelle Eichenberger, « Bochuz: «Un pénitencier ne doit pas être un tombeau» », SwissInfo,‎ 9 juillet 2010 (lire en ligne)
13. Serge Jubin, « L’encadrement «à la bonne franquette» du dangereux détenu Jean-Louis B. », Le Temps,‎ 4 novembre 2011 (lire en ligne)
14. Julia Rippstein, « Le Service vaudois de protection de la jeunesse et la justice ont failli à leur mission », Le Temps,‎ 24 septembre 2018 (lire en ligne)
15. ats / os, « Affaire Hainard: levée d'immunité recommandée », RTS Info,‎ 28 décembre 2010 (lire en ligne)
16. « Affaire Legrix: Claude Rouiller, ancien juge du TF, chargé de l'investigation », Arc Info,‎ 7 août 2015 (lire en ligne)
17. S. J., « Un contre-rapport qui ne réconcilie pas », Le Temps,‎ 16 septembre 2014 (lire en ligne)
18. Olivier F. et Simon Petite, « Un rapport dénonce la «sidérante» inertie des dirigeants de la FIPOI », Le Temps,‎ 27 janvier 2017 (lire en ligne)
19. Xavier Lambiel, « Pour Claude Rouiller, le gouvernement valaisan est responsable de l’affaire des constructions de Verbier », Le Temps,‎ 30 août 2016 (lire en ligne)
20. Denis Masmejan, « Propos au vitriol sur l’ancien juge Claude Rouiller désavoués », Le Temps,‎ 24 avril 2015 (lire en ligne)
21. Nouvel armorial valaisan, édition du Scex, 1974, volume premier, page 220, deuxième colonne.
22. Pierre Bergé & associés, Paris. Imprimé par l’Imprimerie Nouvelle en avril 2014. Photographies Stéphane Briolant. www.pba-auctions.com)
23. « Le Temps epaper », sur letemps.pressreader.com (consulté le 9 janvier 2024)
24. « Afrique – Jean-Noël Rey est mort dans l'attaque à Ouagadougou », sur 24 heures, 16 janvier 2016 (consulté le 9 janvier 2024)

Voir aussi

Annexes

• Rapport sur les circonstances du décès de Skander Vogt (juin 2010)
• Rapport sur les dysfonctionnements au sein de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (octobre 2015)
• Rapport sur les dysfonctionnements au sein de la protection de l'enfance vaudoise (septembre 2018)

Bibliographie

• Eigenmann Antoine, Poncet Charles, Ziegler Bernard, Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller, Bâle, Helbing Lichtenhahn Verlag, 2016, 287 pages (ISBN 978-3-7190-3867-0)

Liens externes

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