Cannabis en Allemagne

Hanflabyrinth Berlin 2009

En Allemagne, le simple usage du cannabis n'est pas pénalisé, mais sa possession et sa culture sont des infractions.

En février 2008, 7 patients allemands ont pu bénéficier d'un traitement au cannabis médical, distribué sur ordonnance en pharmacie^[1]. Afin d'en réguler l'usage thérapeutique, l'Allemagne s'inspire du modèle de son voisin néerlandais, qui le distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008).

Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la possession d’une faible quantité de cannabis exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction pénale dès lors qu’elle ne présentait pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice des länder ont été invités à fixer dans des directives les critères selon lesquels l’affaire serait classée sans suite par les parquets. La quantité correspondant à la consommation personnelle fait partie de ces critères.

Auparavant, cette quantité variait entre 5 et 30 grammes de cannabis selon les lands - la Bavière, par exemple, est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxe. Mais depuis 2007, il ne reste plus que trois valeurs différentes^[2] : les Lands de Brême, Berlin et Niedersachsen ont arrêté leur volume autorisé à 15 grammes, le Baden-Würtemberg s'est décidé pour trois unités de consommation (c'est-à-dire 2 grammes par unité de consommation, donc environ 6 grammes) ; l'ensemble des autres Länder ont fixé leur limite à 6 grammes.

En janvier 2017, l'Allemagne légalise l'usage thérapeutique du cannabis pour les « pathologies graves » — cancers, épilepsie, sclérose en plaques — « sans thérapies alternatives ». Les produits seront distribués en pharmacie et la prescription sera remboursée par l'assurance maladie. L'Allemagne s'approvisionnera à l'étranger le temps de rendre opérationnelle une agence publique du cannabis médical chargée de sa culture dans le pays^[3].

En Allemagne, en 2019, à contre-courant, le juge Andreas Müller considère comme inconstitutionnelles les dispositions de la loi sur les stupéfiants qui font du trafic illégal de produits à base de cannabis une infraction punissable. Le 20 avril 2020, Müller envoie un mémoire de 140 pages à la Cour constitutionnelle ^[4]. En mai 2022, le ministre libéral de la Justice Marco Buschmann (FDP) promet un projet de loi de légalisation du cannabis à des fins récréatives, en vigueur dans un an ^[5]. L'Allemagne ne lance rien de moins qu'une révolution sociétale au cœur de l'Europe. Le 30 juin 2022, le ministre de la Santé Karl Lauterbach se déclare favorable mais prudent ^[6]. Le 22 mars 2024, Le Bundesrat allemand approuve une légalisation partielle du cannabis en Allemagne, qui entre en vigueur le 1er avril 2024^[7].

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Législation sur le cannabis » (voir la liste des auteurs).

1. Germany: First patients to receive cannabis from the pharmacy, IACM-Bulletin of 15 February 2009 http://www.cannabis-med.org/english/nav/home-bulletin.htm
2. (de) « News », sur Deutscher Hanfverband (consulté le 13 septembre 2020).
3. « L'Allemagne légalise le cannabis à usage thérapeutique », lefigaro.fr, 19 janvier 2017 (consulté le 20 janvier 2017)
4. « Amtsgericht Bernau bei Berlin | », sur archive.ph, 21 juin 2020 (consulté le 30 juin 2022)
5. (de) « Justizminister Buschmann verspricht Cannabis-Legalisierung schon im „Frühjahr 2023“ - das spricht noch dagegen », sur www.merkur.de (consulté le 30 juin 2022)
6. (de) « Lauterbach wirbt für »Safety first«-Legalisierung von Cannabis », Der Spiegel,‎ 30 juin 2022 (ISSN 2195-1349, lire en ligne, consulté le 30 juin 2022)
7. (en) « Germany approves partial legalization of cannabis from April », Deutsche Welle,‎ 22 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 25 mars 2024)