Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
55 746
65 309
69 929
75 986
78 923
81 639
82 016
83 078
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[6])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 53 conseillers municipaux représentant les 22 communes membres, répartis comme suit en fonction de leur population pour la mandature 2020-2026[7] :
- 25 délégués pour Compiègne ;
- 5 délégués pour Margny-lès-Compiègne ;
- 2 délégués pour Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.
Bernard Hellal, maire de Margny-lès-Compiègne, délégué aux relations avec les administrations de l’État, de la région Hauts-de-France et du Département de l’Oise, ainsi qu'à l'aérodrome aux aides à la pierre et au PLH
Laurent Portebois, maire de Clairoix, délégué pour toutes questions relevant de la commission Finances et les questions foncières
Jean Desessart, Maire de La Croix Saint Ouen, délégué à l’économie, aux ressources humaines, à la mutualisation et aux questions administratives de l’ARC ;
Nicolas Leday, maire-adjoint de Compiègne, délégué aux transports et à la mobilité ;
Éric de Valroger, maire-adjoint de Compiègne, délégué aux grandes infrastructures, à la sécurité et la vidéo-protection ;
Jean-Pierre Lebœuf, maire de Saint-Jean-aux-Bois, délégué au Tourisme, aux relations avec le comité régional et départemental du Tourisme et le Château de Compiègne
Éric Bertrand, maire d'Armancourt, délégué à la gestion de l'eau potable ;
Benjamin Oury, conseiller municipal de Compiègne, délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, au plan de prévention des risques d’inondation et aux relations avec le monde agricole ;
Jean-Pierre Desmoulins, maire de Saintines, délégué à la gestion des eaux pluviales ;
Jean-Luc Mignard, maire de Choisy-au-Bac, délégué à l’organisation et aux décisions de la commission d'appel d'offres ;
Romuald Seels, maire de Venette, délégué à l’aménagement des parcs d’activités et à l’aménagement des zones commerciales ;
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :
Actions de développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (observation des dynamiques commerciales et animation du commerce, conseils et orientations aux actions d’animation à vocation commerciale auprès des communes et des commerçants, dispositif d’aides aux activités commerciales de proximité), promotion du tourisme, actions intercommunales de promotion et du développement de l’emploi ; participation à des actions communales en faveur de l’emploi ;
Équilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, organisation de la conférence intercommunale du logement (CIL), garanties d'emprunt, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, programmation des logements sociaux et attribution, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (participation à la mise en œuvre du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées), amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire (OPAH et participation financière aux actions communales de réhabilitation du patrimoine local à vocation résidentielle) ;
Politique de la Ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de la ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’actions définis dans le contrat de la ville ;
Eau, assainissement et inondations : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), réseaux d’eau usées et station d’épuration, mise en œuvre d’une politique d’assainissement individuel ; eau potable, mesures compensatoires dans le cadre de la lutte contre les crues et réalisation des postes de crues. schémas d’aménagements et de gestion de l’eau (SAGE) d’Oise Aronde, d’Oise Moyenne, de Nonette et d’Automne, par l’adhésion au syndicat désigné structure porteuse de chacun de ces SAGE ;
Voirie (Pont neuf entre Compiègne et Margny-lès-Compiègne, passerelle reliant le lycée Charles de Gaulle à Jaux, projet de liaison entre la gare et le Cours Guynemer à Compiègne, trémie sous la voie de chemin de fer reliant le nouveau pont sur l’Oise au quartier de la Prairie à Margny-lès-Compiègne, projet de liaison entre l’UTC et le Parc Technologique des Rives de l’Oise), parkings de desserte des gares ferroviaires du territoire, aménagement paysager et entretien des entrées d’agglomération sur les principaux axes structurants du groupement à l’interface entre les secteurs urbanisés et les zones rurales, pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles ;
Protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutient aux actions de maitrise de la demande d’énergie ;
Coopération intercommunautaire : Participation au pôle d’équilibre territorial et à toute autre structure de coopération territoriale prévue par les textes ;
Soutien aux actions du territoire et aux communes : équipement culturels et sportifs et équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; fonds de concours ;
Culture, sports et loisirs : équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (terrain de bicross à Clairoix, terrains de football situés sur le plateau de Margny-lès-Compiègne, stade Paul Petit Poisson à Compiègne, gymnases du site de l’ancienne École d’État-Major à Compiègne, bâtiments sportifs du collège Claude Debussy à Margny-lès-Compiègne), participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national, loisirs et sport nautiques et aéronautiques (aérodrome de Margny-lès-Compiègne et ports de plaisance) ;
Service public des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit ;
Sécurité et incendie : Incendie (gestion et équipement des Corps de Première intervention non encore départementalisés, contribution financière au SDIS en lieu et place des communes membres), études préalables relatives aux transferts de compétences à la Communauté, notamment la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) ; Sécurité (études et investissements en faveur de la sécurité des biens et des personnes, coordination, dans le cadre du CISPD ou sur demande des communes ou regroupement de communes, de leurs actions en faveur de la sécurité), gestion d’un centre de supervision intercommunal ;
Services à la population : dispositifs de relais d’assistantes maternelles et des équipements associés, réalisation et gestion d’un crématorium.
En 2021; la communauté d'agglomération est membre des structures de coopération suivantes pour la mise en œuvre de ses compétences[5] :
Syndicat interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette ;
Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise ;
Syndicat mixte Oise-Aronde ;
Pôle métropolitain de l'Oise ;
Syndicat Mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Entente Oise-Aisne ,
Syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable d'Auger-Saint-Vincent ;
Syndicat mixte du SAGE Oise Moyenne (200092823)
Syndicat mixte du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie ;
Pôle Métropolitain de l'Oise ;
Syndicat mixte Oise très haut débit ;
Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Automne (S.A.G.E.B.A.)
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'ARCBA perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[5] (REOM) qui finance le fonctionnement de ce service public.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[5].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[13] ».
Transports
Conséquence de la fusion entre l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) et la Basse-automne (CCBA), le versement transport déjà perçu sur les communes de plus de 10 salariés de l'ARC est étendu en 2017 à celles de la CCBA au taux de 0,4 % de la masse salariale, qui s'ajoute à celui perçu sur l'ensemble du département, également de 0,4 %, au profit du syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO).
↑« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le )« Le précédent schéma départemental d’orientation de coopération intercommunale prévoyait la fusion de la communauté de communes de Basse Automne avec l’ARC à l’horizon 2015, sous réserve des résultats d’études financières et juridiques. Cette orientation s’inscrit dans la continuité de la création en 1995 du Pays Compiégnois, dont l’ARC comme la Basse Automne sont membres fondateurs. Le territoire de la communauté de communes de la Basse Automne est en effet tourné vers l’agglomération
de la ville impériale, en particulier pour tous les biens et services sortant de la vocation principalement résidentielle des infrastructures de la communauté de communes. D’une part, peu de postes de travail sont proposés sur le périmètre de la CC Basse Automne : 80 % des 4800 actifs résidant sur le territoire de la communauté de communes et ayant un emploi sortent de la zone
pour aller travailler. Peu après l’Île-de-France, c’est principalement vers la zone de Compiègne qu’ils se dirigent : plus de 1 000 d’entre eux vont y travailler chaque jour ».
↑« Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération dénommée « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne » issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne et de la Communauté de communes de la Basse Automne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no spécial, , p. 6-10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Julien Barbare, « Le bus, premier bénéfice pour les habitants de la Basse-Automne », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté ptréfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11, , p. 47-48 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et b« Philippe marini, président de l’ARC », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le )« Seul candidat au poste, Philippe Marini (LR) a été élu président de l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC), qui compte 53 délégués. Un vote à bulletin secret à l’issue duquel il a réuni 46 voix. Ont été dépouillés sept bulletins nuls et blancs ».
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