La Loi sur l'administration publique instaure le cadre de gestion qui concourt à l'imputabilité de l'Administration gouvernementale devant l'Assemblée nationale[1].
Elles peuvent avoir une compétence fonctionnelle à l'échelle nationale et/ou sur un territoire délimité. Leurs services peuvent également s'appliquer à toutes communautés d'intérêts particulières, tels que les cotisants au régime de rentes du Québec (RRQ).
Organismes publics et parapublics
Outre l'État, les organismes québécois d'administration publique se regroupent en cinq catégories principales :
les organismes judiciaires, tels que les établissements de détention et tribunaux judiciaires ;
les organismes municipaux, tels que les conseils d'agglomération, conseils d'arrondissement, conseils de quartier, conseils municipaux, offices municipaux d'habitation et régies intermunicipales ;
les organismes parapublics, tels que les établissements d'enseignement, de santé et de services sociaux, les ordres professionnels et organismes d'auto-règlementation, ainsi que ;
les organismes scolaires, tels que les commissions scolaires et établissements d'enseignement.
Ces organismes peuvent regrouper des administrations publiques de nature diverse. Par exemple, les organismes scolaires regroupent les cégeps et universités qui sont des administrations centrales, ainsi que les commissions scolaires qui sont des collectivités territoriales. De même, les organismes gouvernementaux comprennent, par exemple, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) qui est une administration centrale, ainsi que l'Aide financière aux études (AFE) qui est une administration de sécurité sociale.
L'Assemblée nationale peut également conférer à des organismes privés la gestion d'entreprises publiques, telles que le Capital régional et coopératif Desjardins[3] et le Fonds de solidarité FTQ[4].