1923 en droit

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Données clés

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Chronologies géographiques

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Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (Liste des films soviétiques sortis), Dadaïsme et surréalisme, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio et Théâtre   Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et Fonction publique (Police)   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, () et Water-polo   Décès Économie (activité humaine) Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1923 en droit.

Événements

• 28 mars, Roumanie : entrée en vigueur de la Constitution roumaine de 1923, dite aussi Constitution d'Union, qui sera appliquée jusqu'en 1938^[1].
• 19 avril, Égypte : première Constitution octroyée par le roi Fouad I^er[2].
• 16 juin, France : l'arrêt Septfonds définit les conditions dans lesquelles le juge judiciaire peut interpréter ou apprécier la légalité des actes de l'administration, ou bien doit poser une question préjudicielle au juge administratif^[3].
• 30 novembre, France : arrêt Couitéas, donnant droit à la réparation d'un préjudice à la suite du refus du gouvernement de prêter le concours de la force publique pour une expulsion, tout en reconnaissant au gouvernement, quand l’intérêt public est en jeu, le droit de prendre certaines mesures exceptionnelles qui peuvent léser des droits privés^[4].

Naissances

• 10 janvier : André Ponsard, professeur français de droit, spécialisé en droit civil et en droit international privé, magistrat à la Cour de cassation († février 1990).
• 3 février : Joseph Voyame, avocat (métier), greffier, professeur de droit et haut fonctionnaire suisse († 7 février 2010).
• 8 mars : Louk Hulsman, chercheur en sciences sociales néerlandais, professeur de droit pénal et de criminologie à l'université Érasme de Rotterdam († 28 janvier 2009).
• 9 juin : Pierre Pactet, professeur de droit et juriste français, spécialiste de droit public et de droit constitutionnel († 18 février 2012).
• 22 juin : Roland Drago, juriste français, professeur de droit, membre de l'Académie des sciences morales et politiques (section « Législation, droit public et jurisprudence »), président du Tribunal suprême de Monaco († 7 mai 2009).
• 1er novembre : Menachem Elon, juriste et homme politique israélien, juge puis vice-président de la Cour suprême d'Israël († 6 février 2013).

Décès

• 23 avril : Eugen Huber, juriste, historien et philosophe suisse, auteur du Code civil suisse (° 13 juillet 1849).
• 23 décembre : Alfred Léon Le Poittevin, professeur de droit français (° 17 septembre 1854).

Notes et références

1. « Constitution roumaine du 28 mars 1923 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, t. XLI, n^o 2,‎ 2^e trimestre 1924, p. IV (« Chronique constitutionnelle étrangère (Roumanie) »), p. 271-292 (lire en ligne).
2. La constitution du 19 avril 1923.
3. arrêt Septfonds.
4. Arrêt Couitéas sur le site Légifrance.