1759 en droit

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Données clés

1756 1757 1758  1759  1760 1761 1762 Décennies : 1720 1730 1740  1750  1760 1770 1780 Siècles : XVI^e XVII^e  XVIII^e  XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er  II^e  III^e

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Chronologie en droit

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Événements

• 19 janvier : la Cour des aides dénonce la perception de droits nouveaux à Paris, non enregistrés^[1].

• 20 janvier : lettres de cachet ordonnant l’exil de vingt-deux parlementaires de Besançon en conflit avec l’intendant et premier président du Parlement de Besançon Bourgeois de Boynes ; dès les 21 et 22 janvier, ils sont dispersés en différentes forteresses. Huit autres conseillers sont exilés à leur tour le 25 janvier^[2] (fin en avril 1761).

• 8 mars : un arrêt du conseil révoque le privilège de l’Encyclopédie^[3].

• 20 mars : un arrêt du conseil autorise les États de Bretagne, à la suite de leur délibération du 15 janvier, à contracter pour l’État un emprunts de 40 millions de livres^[4] en contrepartie duquel le roi aliène les droits domaniaux, de contrôle, d’insinuation et de franc-fief en faveur de la province^[1].

• Voltaire dénonce les excès de l'inquisition dans Candide.

Naissances

Décès

Références

1. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
2. Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Franche-Comté, séant à Besançon, & de ce qui a donné lieu à la dispersion de 30 des 63 Membres qui composent ce Parlement, 1759 (présentation en ligne)
3. Lettres sur l’encyclopédie, pour servir de supplément aux sept volumes de ce dictionnaire, Amsterdam, Tirion, 1764 (présentation en ligne)
4. Narcisse-Léonard Caron, L'Administration des états de Bretagne de 1493 à 1790, 1872 (présentation en ligne)

Voir aussi

• 1759 en France