1683 en droit

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Données clés

1680 1681 1682  1683  1684 1685 1686 Décennies : 1650 1660 1670  1680  1690 1700 1710 Siècles : XV^e XVI^e  XVII^e  XVIII^e XIX^e Millénaires : -I^er I^er  II^e  III^e

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1683 en droit.

Événements

• 18 mars : convention de la Haye entre Provinces-Unies, Suède et Espagne pour le maintien des traités^[1].

• 23 juin : William Penn signe le traité de paix de Shackamaxon (en) avec les Indiens du Delaware^[2] (Tamanend).

• 1^er septembre : décret bannissant du royaume de Portugal dans un délai de deux mois tous les nouveaux chrétiens qui ont été réconciliés par l’Inquisition pour avoir judaïsé. De nombreux marranes partent pour l’étranger. La mesure sera suspendue en 1704^[3].

• 15 septembre : au Japon, révision de la loi sur les maisons militaires (Buke shohattô), les membres de celle-ci ayant jusqu’alors droit de vie ou de mort sur leurs administrés^[4]. le shogun Tsunayoshi Tokugawa, avec l’aide de son principal conseiller Masatoshi Hotta (1634-1684), veille à faire reconnaître légalement la voix des paysans : les doléances des agriculteurs et leurs actions en justice doivent être portées devant des officiers judiciaires et non plus simplement entendues par le seigneur local.

Naissances

Décès

Notes et références

1. Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne)
2. Alfred Creigh, History of Washington County, B. Singerly, 1871 (présentation en ligne)
3. Quadrant, vol. 15, Centre de recherche en littérature de langue portugaise, Université Paul-Valéry, 1998 (présentation en ligne)
4. Universität Erfurt : JAPANESE FEUDAL LAWS