Élections législatives syriennes de 2016

2012 2020
Élections législatives syriennes de 2016
250 sièges à l'Assemblée du peuple
13 avril 2016
	Front national progressiste
	Voix			4 068 355
	79,99 %
	Sièges obtenus			200
	Indépendants
	Voix			1 017 089
	20,00 %
	Sièges obtenus			50
Premier ministre de Syrie
Sortant			Élu
Wael al-Halki Parti Baas			Wael al-Halki Parti Baas
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Les élections législatives syriennes de 2016 se déroulent le 13 avril 2016^[1]. Elles ont pour objet d'élire les représentants de l'assemblée du peuple.

Le pays est en guerre civile. Les élections ne se déroulent que dans la minorité du territoire contrôlée par le régime, soit environ 60 % de la population. Les autres parties du territoire sont contrôlées par les rebelles, les indépendantistes Kurdes et l'État islamique. L'élection est également boycottée par les Kurdes^[2].

L'État syrien basé à Damas n'est pas une démocratie. Bien que le pays ne soit plus, en principe, un État à parti unique depuis 2012, les seuls partis politiques autorisés demeurent affiliés au Parti Baas, y compris ceux affichés « indépendants », et ne peuvent formuler aucune critique du pouvoir.

Ces élections vont à l’encontre de la feuille de route fixée par la résolution 2 254 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Système électoral

L'Assemblée du peuple est un parlement unicaméral doté de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin de liste majoritaire dans 15 circonscriptions plurinominales. Les électeurs d'une circonscription choisissent une liste fermée de candidats qu'ils ne peuvent modifier parmi celles proposées, et celle remportant le plus de suffrage remporte l'ensemble des sièges en jeu dans la circonscription. Chaque liste est composée d'un minimum de deux tiers de candidats du Parti Baas et pour moitié d'ouvriers et de paysans, de telle sorte que le total de ces derniers soit de 127 sur le total de 250 députés élus^[3].

En pratique, le pouvoir exerce une pré-sélection et une censure qui rend impossible tout début de pluralisme. Des comités nommés par une commission dont les membres sont eux-mêmes choisis par le président décident de la validité des candidatures des « ouvriers et paysans », tandis que les partis pouvant concourir à la moitié restante des sièges à pourvoir sont soumis à des lois draconiennes interdisant toute critique du pouvoir sous couvert d'une interdiction de « fragiliser le sentiment national », sous peine d'interdiction du parti. Les petits partis politiques autres que le Parti Baas, tous membres du Front national progressiste, lui sont ainsi tous subordonnés^[4].

Le déroulement des élections est contesté. Les citoyens sont contraints d'aller voter par crainte de représailles, parfois à plusieurs reprises^[5]. Selon un opposant, « ce sont les services de renseignement qui choisissent les parlementaires, et cela depuis toujours. Au Parlement syrien, pas un seul député n'est véritablement élu par le peuple »^[6].

Ces élections vont à l’encontre de la feuille de route fixée par la résolution 2 254 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit une période de transition permettant d'organiser des élections présidentielle et législatives^[2].

Résultats

Front national progressiste :

Parti des communistes de Syrie : 4

Parti Baas : 172

Mouvement des vœux nationaux  : 1

Union socialiste arabe : 2

Socialistes unionistes : 2

Parti social nationaliste syrien : 7

Indépendants : 12

Autres :

Indépendants : 50

Résultats^[7]

Parti		Voix	%	Sièges
	Parti Baas	3 498 785	68,8	172
	Indépendants	244 101	4,8	12
	Parti national-socialiste syrien	142 392	2,8	7
	Parti communiste syrien (Bakdash)	61 025	1,2	3
	Unioniste socialiste	40 684	0,8	2
	Union socialiste arabe	40 684	0,8	2
	Parti communiste syrien	20 342	0,4	1
	Mouvement de vote national	20 342	0,4	1
	Total Front national progressiste	4 068 355	79,99	200
	Indépendants	1 017 089	20,0	50
Total des exprimés		5 085 444	100	250
Inscrits/participation		8 834 994	57,56	–

Réactions

L'opposition syrienne qualifie le scrutin de « farce ». Les élections sont jugées « illégitimes » par les pays occidentaux^[8].

L'ONU refuse de reconnaître les élections, qui vont à l’encontre de la feuille de route fixée par la résolution 2 254 du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoit, depuis le 14 mars, « une période de dix-huit mois pour mettre en place une transition et organiser des élections présidentielle et législatives »^[9].

Notes et références

1. « Elections législatives le 13 avril en Syrie », sur Le Figaro, 22 février 2016 (consulté le 29 février 2016).
2. Luc Mathieu, « Syrie : la trêve au bord du gouffre », sur Libération.fr, 14 avril 2016 (consulté le 15 avril 2016).
3. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (Majlis Al-Chaab), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 5 mars 2020).
4. (en) « Assad’s Sham Election », sur www.huffpost.com (consulté le 6 mars 2020).
5. (en-US) Anne Barnard, « Syrian Parliamentary Elections Highlight Divisions and Uncertainty », The New York Times,‎ 13 avril 2016 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 6 mars 2020)
6. « Syrie: Bachar el-Assad tient ses législatives comme si de rien n'était », sur RFI, 13 avril 2016 (consulté le 6 mars 2020)
7. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (Majlis Al-Chaab), Dernières élections », sur archive.ipu.org (consulté le 28 mars 2020).
8. « i24NEWS », sur www.i24news.tv (consulté le 6 mars 2020)
9. Luc Mathieu, « Syrie : la trêve au bord du gouffre », sur Libération.fr, 14 avril 2016 (consulté le 6 mars 2020)