Élections législatives maliennes de 2024

2020
Élections législatives maliennes de 2024
147 sièges de l'Assemblée nationale
2024
	Rassemblement pour le Mali – Bokary Tréta
	Sièges en 2020				51
	Alliance pour la démocratie au Mali – Tiémoko Sangaré
	Sièges en 2020				24
	Union pour la république et la démocratie – Salikou Sanogo
	Sièges en 2020				19
Premier ministre
Sortant
Choguel Kokalla Maïga (transition) Indépendant
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Les élections législatives maliennes de 2024 sont prévues à une date indéterminée en 2024. Initialement prévues pour les 27 février et 20 mars 2022, elles sont reportées à plusieurs reprises. Ces élections visent à élire les membres de l'Assemblée nationale, dissoute à la suite du coup d'État de 2020.

Contexte

Coup d'État de 2020

Les 5 et 19 juin, à l'appel de l'imam Mahmoud Dicko, des dizaines de milliers de manifestants sortent dans les rues pour réclamer la démission du président Keïta^[1]. Cinq membres de la Cour constitutionnelle démissionnent^[2]. Le 10 juillet, lors de la troisième journée de mobilisation, des heurts se produisent, provoquant plusieurs morts ; des dirigeants de la coalition de l'opposition sont arrêtés puis relâchés^[3]. Le président décide alors de dissoudre la Cour constitutionnelle^[4]. Sa composition est intégralement renouvelée le 7 août^[5].

Le 18 août 2020, le président Keïta et son Premier ministre, Boubou Cissé, sont arrêtés par une garnison de militaires en révolte^[6],[7]. La nuit suivant son arrestation, le président de la République, toujours détenu par l'armée et les putschistes dans le camp militaire Soundiata-Keïta de Kati, annonce au cours d'une allocution vers minuit, masque sur la bouche, sur la télévision publique ORTM, la dissolution du parlement et du gouvernement, ainsi que sa démission de ses fonctions de chef de l'État^[8],[9].

Transition

Sur le modèle soudanais, une transition de dix-huit mois est mis en place^[10]. Un collège électoral désigné par la junte se réunit le 21 septembre et nomme Bah N'Daw président de transition, avec Assimi Goïta pour vice-président^[11]. Ceux-ci prêtent serment le 25 septembre^[12],[13]. Le 27 septembre, Moctar Ouane est nommé Premier ministre. Il prend ses fonctions le lendemain^[14],[15]. La Charte de transition prévoit notamment que ni le président ni le vice-président de la période de transition ne peuvent se présenter à l’élection présidentielle devant y mettre fin^[16]. La date du scrutin, fixée au 27 février 2022, est annoncée par le gouvernement le 15 avril 2021^[17],[18].

Le 24 mai 2021, peu après l'annonce du gouvernement Moctar Ouane (2) qui se caractérise par la mise à l'écart des colonels Modibo Koné et Sadio Camara, membres de l'ex-CNSP, Bah N’Daw et le Premier ministre^[19], Moctar Ouane, sont interpelés par des militaires proches du vice-président Goïta et conduits sous escorte militaire à Kati^[20]. L'armée annonce le lendemain que le vice-président a mis « hors de leurs prérogatives » le président de la Transition et le Premier ministre de transition — qu'il accuse du « sabotage [de la transition] »^[21] —, pour ne pas l'avoir consulté lors de la formation du gouvernement mais que les élections sont toujours prévues pour 2022^[22].

Des doutes surgissent cependant courant septembre 2021 quant à la tenue des scrutins à la date prévue, le gouvernement de transition affirmant ouvertement ne pas leur donner la priorité sur les réformes institutionnelles. L'ampleur de ces dernières ainsi que l'absence de préparation du dispositif électoral à moins de six mois des élections font alors craindre le report de ces dernières. Plusieurs partis maliens réclament alors le respect de l'échéance promise, dont le Parti pour la renaissance nationale et celui des Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence^[23],[24]. En décembre 2021, à l'issue des Assises nationales pour la refondation qui proposent de prolonger la transition de six mois à cinq ans pour mener des réformes politiques, Assimi Goïta propose de prolonger de cinq ans la transition, une proposition qui sera discutée lors du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 9 janvier suivant^[25]. Il propose d'organiser le scrutin en novembre 2025^[26].

Le 7 juin 2022, la transition est finalement prolongée jusqu'au 26 mars 2024^[27]. Le 16 est adoptée par le Conseil national de la transition une loi électorale instituant une commission électorale. Le projet a été amendé en profondeur par le Parlement, contre l'avis du gouvernement^[28]. La loi est promulguée par le président de la Transition le 25 juin^[29]. Elle autorise également les militaires à participer aux élections à condition de démissionner dans les quate mois avant le scrutin suivant la transition, et six mois dans le cas d'une élection précédant la fin du mandat d'un président élu^[30].

Les acteurs de la transition s'accordent sur la nécessité de réformer le système électoral, la gestion des précédentes élections et surtout la publication de résultats profondément modifiés après le second tour par la Cour constitutionnelle étant considérés comme l'une des principales causes de la crise ayant conduit au Coup d'état. Après de nombreux amendements dus à des divergences entre gouvernement et CNT, le texte est finalement adopté fin mai 2022. Ce dernier instaure notamment un système électoral proportionnel en lieu et place de celui majoritaire existant, et crée surtout l'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). L'AIGE se voit dotée de quinze membres dont trois nommés par le président, un par le Premier ministre, sept par les partis et mouvement de la société civile, et quatre par différents pouvoirs publics^{[31],[32],[33]}.

Une tenue du scrutin entre octobre et novembre 2023 est évoquée^[34] puis fixée au 29 octobre 2023^[35]. La campagne électorale a lieu un mois plus tôt^[36].

En mars 2023, le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, déclare que le scrutin n'aura pas lieu avant la reprise du territoire qui échappe au contrôle du gouvernement malien^[37]. En septembre 2023, le scrutin fait l'objet d'un nouveau report, la date du 29 octobre 2023 étant modifiée par la junte pour des « raisons techniques » liées au recensement de la population et à la révision des listes électorales, tandis que l'élection présidentielle du 4 février 2024 est également reportée. La junte annonce à cette occasion l'inversion des calendriers électoraux, celle-ci n'ayant plus l'intention d'organiser les élections législatives avant l'élection présidentielle, mais après elle^[38]. La période de transition se termine officiellement le 26 mars 2024 sans que des élections ne soient organisées, la junte se maintenant de facto au pouvoir^[39].

Courant avril 2024, le Premier ministre Maïga annonce la tenue du scrutin après le dialogue inter-malien et la fin de la « stablisation » du pays^[40]. En parallèle, l'activité des partis est suspendue par la junte, qui interdit à l'ensemble des médias de couvrir leurs activités^[41]. Le 10 mai, le dialogue inter-malien propose de prolonger la transition de deux à cinq années supplémentaires, de réduire le nombre de partis politiques, qui ne bénéficieront plus de financement public, et appelle Goïta à se présenter à la prochaine présidentielle^[42], proposant que ce dernier et quatre autres membres de la junte soient promus au grade de général^[43]. Des assises similaires ont lieu quelques jours plus tard chez l'allié burkinabé, qui prolonge également la transition de cinq ans^[44],[45].

Mode de scrutin

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral du Mali. Elle est composée de 147 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions électorales correspondants aux régions ainsi qu'au district de la capitale, Bamako. Les listes sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel^[46].

Il s'agit des premières élections organisées sous ce nouveau système électoral, les précédentes ayant eu lieu selon un mode de scrutin mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et scrutin plurinominal majoritaire.

Résultats

Résultats des élections législatives

Parti		Voix	%	Sièges	+/-
	Rassemblement pour le Mali (RPM)
	Alliance pour la démocratie au Mali (Adéma-PASJ)
	Union pour la république et la démocratie (URD)
	Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence
	Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance (Sadi)
	Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR)
	Congrès national d'initiative démocratique
	Parti de l'indépendance, de la démocratie et de la solidarité
	Autres partis
Suffrages exprimés
Votes blancs et invalides
Total			100	147
Abstentions
Inscrits / participation

Notes et références

1. « Mali : une coalition d’opposants réclame la démission du président IBK sur fond de crise sociale », sur Le Monde, 20 juin 2020 (ISSN 1950-6244, consulté le 21 juin 2020).
2. « Revue de presse Afrique - À la Une: la désagrégation du pouvoir au Mali », sur RFI, 23 juin 2020 (consulté le 24 juin 2020)
3. « Les leaders de la contestation malienne relâchés, selon leurs avocats », sur Libération.fr, Libération (consulté le 17 juillet 2020).
4. « Le Mali secoué depuis plusieurs jours par de violentes émeutes », sur rts.ch, 12 juillet 2020 (consulté le 17 juillet 2020).
5. « Mali: les neuf membres de la Cour constitutionnelle nommés », sur Le Figaro.fr, lefigaro, 7 août 2020 (ISSN 0182-5852, consulté le 19 août 2020).
6. « Mali : Ibrahim Boubacar Keïta a été arrêté par des militaires – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, 18 août 2020 (consulté le 18 août 2020)
7. « Le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, arrêté avec son premier ministre par des militaires en révolte », Le Monde.fr,‎ 18 août 2020 (lire en ligne, consulté le 18 août 2020)
8. « Mali-Démission du président Keita après la mutinerie militaire », sur www.zonebourse.com, 19 août 2020 (consulté le 19 août 2020).
9. AFP, « Le président du Mali annonce sa démission », sur Le Journal de Montréal (consulté le 19 août 2020)
10. « Les putschistes maliens envisagent une transition dirigée par « un militaire ou un civil » », sur Le Monde.fr, Le Monde, 21 août 2020 (ISSN 1950-6244, consulté le 22 août 2020).
11. « Mali: l'ex-ministre de la Défense Bah N’Daw désigné président de transition », sur RFI, RFI, 21 septembre 2020 (consulté le 21 septembre 2020).
12. « Mali: le président de la transition, Bah N'Daw, a prêté serment », sur RFI, RFI, 25 septembre 2020 (consulté le 25 septembre 2020).
13. « Mali: un ancien ministre de la Défense désigné président de transition du Mali », sur french.china.org.cn, 22 septembre 2020 (consulté le 21 septembre 2020).
14. « Prise de fonctions du Premier ministre de transition Moctar Ouane », sur VOA, VOAAfrique (consulté le 29 septembre 2020).
15. « Mali: l'ex-ministre Moctar Ouane nommé premier ministre de transition », lefigaro, 27 septembre 2020 (ISSN 0182-5852, consulté le 27 septembre 2020).
16. Charte de transition, « s01.pdf », sur sgg-mali.ml, octobre 2020 (consulté le 8 octobre 2020).
17. « Mali: les élections présidentielle et législatives fixées à février 2022 », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le 15 avril 2021).
18. « Au Mali, la junte s'engage à une transition de 18 mois », sur France 24, FRANCE24, 12 septembre 2020 (consulté le 13 septembre 2020).
19. « Mali: situation tendue après l’annonce du nouveau gouvernement », sur RFI, RFI, 24 mai 2021 (consulté le 25 mai 2021).
20. « Mali : Bah N’Daw et Moctar Ouane arrêtés », sur jeuneafrique.com, 24 mai 2021 (consulté le 24 mai 2021).
21. « Mali : la junte accuse le président et le Premier ministre de "sabotage" de la transition », sur TV5MONDE, 25 mai 2021 (consulté le 25 mai 2021).
22. « Mali: l'homme fort de la junte Assimi Goïta affirme avoir placé le président et le Premier ministre «hors de leurs prérogatives» », sur RFI, 25 mai 2021 (consulté le 25 mai 2021)
23. « Mali : la durée de la transition en cours va-t-elle être prolongée ? », sur TV5MONDE, 1^er septembre 2021 (consulté le 11 septembre 2021).
24. « Mali : l'organisation des élections n'est pas « la priorité » du gouvernement (Premier ministre) », sur www.aa.com.tr (consulté le 11 septembre 2021).
25. « Cédéao : un sommet extraordinaire sur le Mali le 9 janvier après l'annonce d'une transition prolongée de 5 ans », sur afrique.tv5monde.com (consulté le 2 janvier 2022).
26. « Mali: le détail de la transition proposé à la Cédéao par les autorités », sur RFI, RFI, 3 janvier 2022 (consulté le 7 janvier 2022).
27. « Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir », sur Le Monde.fr (consulté le 9 juin 2022)
28. « Mali : la nouvelle loi électorale adoptée par le Conseil national de transition », sur Le Point, lepoint.fr, 18 juin 2022 (consulté le 18 juin 2022).
29. https://www.facebook.com/RFI, « Mali: Assimi Goïta a promulgué la nouvelle loi électorale », sur RFI, RFI, 24 juin 2022 (consulté le 27 juin 2022).
30. Le Point Afrique, « Mali : la nouvelle loi électorale promulguée », sur Le Point, lepoint.fr, 27 juin 2022 (consulté le 27 juin 2022).
31. « Mali: la nouvelle loi électorale adoptée après avoir été largement amendée », sur RFI, RFI, 17 juin 2022 (consulté le 22 juin 2022).
32. « Mali : un projet de loi électorale et déjà des tensions – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le 22 juin 2022).
33. Mali : la nouvelle loi électorale adoptée à une très large majorité
34. AFP, « Les Maliens adoptent un calendrier électoral avant le sommet de la Cédéao », sur VOA, VOAAfrique (consulté le 3 juillet 2022).
35. « Mali : nomination des membres additifs du Conseil National de Transition », sur www.aa.com.tr (consulté le 7 novembre 2022).
36. maliweb.net, « maliweb.net - Mali : Le gouvernement propose un chronogramme électoral fixant la présidentielle à février 2024 », sur maliweb.net, maliwebmali, 29 juin 2022 (consulté le 3 juillet 2022).
37. « Zéro pointé électoral pour la Guinée, le Mali et le Burkina Faso ? – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le 30 décembre 2023).
38. « Mali : la junte militaire au pouvoir reporte l’élection présidentielle censée avoir lieu en février 2024 », sur Le Monde.fr, Le Monde, 25 septembre 2023 (ISSN 1950-6244, consulté le 26 septembre 2023).
39. RFI, « Mali: la période de transition se termine officiellement mais les autorités restent en place », sur RFI, RFI, 26 mars 2024 (consulté le 27 mars 2024).
40. « Mali: des élections quand le pays sera définitivement stabilisé (Premier ministre) », sur TV5MONDE Afrique (consulté le 15 avril 2024).
41. « Au Mali, les médias doivent faire face aux restrictions imposées par le pouvoir en place [LeMémo] », sur TV5MONDE - Informations, 12 avril 2024 (consulté le 15 avril 2024).
42. « Le dialogue inter-Maliens préconise plusieurs années supplémentaires de régime militaire ».
43. « Au Mali, le dialogue national recommande de « proroger la transition » militaire de plusieurs années », sur JeuneAfrique.com, 11 mai 2024 (consulté le 14 mai 2024)
44. RFI, « Burkina Faso: la durée de la transition prolongée pour cinq ans », sur RFI, RFI, 25 mai 2024 (consulté le 26 mai 2024).
45. « Au Burkina Faso, des assises sous haute surveillance pour prolonger une transition sans paix », sur Le Monde.fr, Le Monde, 24 mai 2024 (ISSN 1950-6244, consulté le 26 mai 2024).
46. « CNT : Le projet de loi électorale en examen demain ».