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En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite. Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre»[1]. L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret. Le dernier décret applicable date du 5 juillet 2024 et concerne dix sports (football, rugby à XV, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, volley-ball, athlétisme, ski alpin) et les Jeux olympiques[2].
L'exercice par un éditeur de services de télévision des droits de retransmission acquis à titre exclusif sur l'un des événements d'importance majeure mentionnés ci-dessus, ne peut faire obstacle à la retransmission de cet événement par un service de télévision à accès libre, laquelle doit alors être intégrale et assurée en direct. Les chaînes payantes sont dans l'obligation de proposer la retransmission de ces événements aux chaînes gratuites à un prix raisonnable. Dans la pratique, lorsqu'une chaîne privée possède les droits de la compétition en question, un accord est appliqué entre le diffuseur et une des chaînes publiques (généralement les chaînes publiques France 2 ou France 3). Le décret prévoit que l'offre doit être faite selon des termes raisonnables. La chaîne payante conserve la possibilité de diffuser l'événement de son côté. Ainsi la finale du championnat de France de rugby est chaque année diffusée à la fois par France 2 en clair et par Canal+ en crypté. Le décret prévoit enfin la possibilité de laisser la chaîne généraliste à péage Canal+[3] retransmettre l’événement à condition qu'il soit accessible en clair. Enfin, si aucune chaîne gratuite ne souhaite diffuser l'évènement, la chaîne ayant les droits peut diffuser l’événement sans obligation de le diffuser en clair [4]. Par exemple, la finale du championnat d'Europe masculin de handball 2006 a été exclusivement diffusée en crypté sur Canal+ car aucune chaîne gratuite n'avait voulu diffuser l'événement[5].
Le décret du 5 juillet 2024 fixe la liste des événements sportifs suivants.
Le décret du 22 décembre 2004 fixe la liste des événements sportifs suivants. Sauf exception (pour le 1, 2°, 13°, 14°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°), ne sont concernées que les compétitions masculines :
Le rapport de David Assouline, sénateur de Paris, sur les événements sportifs d'importance majeure préconise une refonte de la liste du décret du 22 décembre 2004. Cette refonte a été promulguée le 6 juillet 2024, elle reprend une grande majorité des dispositions du rapport du sénateur.
Le rapport propose plusieurs pistes[6] :