Volontaire civil à l'aide technique

Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) était un dispositif français actif de 2000 à mai 2010.

Il offrait la possibilité aux ressortissants de l'Union européenne âgés de moins de 28 ans, dans le cadre du service national universel français, de contribuer au développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel en outre-mer (sous réserve des restrictions instituées par l’article L111-2 du code du service national). À l’origine, « le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation » (article L111-3). Dans la pratique, le volontariat civil permettait surtout aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur d’acquérir une première expérience professionnelle et à la fonction publique française d’outre-mer de disposer d’une manne de travailleurs qualifiés à bon marché puisque dispensés de cotisations sociales.

Le Volontariat Civil à l’Aide Technique a remplacé le Volontariat à l’Aide Technique (VAT) de l’ancien service national français qui était également un service civil. Les jeunes hommes pouvaient faire leur service national sous cette forme (durée 16 mois) dans un département ou un territoire d'Outremer. Bien que le service soit totalement civil, le statut des "VAT" était le statut militaire. Des jeunes femmes ont effectué un VAT, entre autres pour accompagner leur conjoint ou concubin. Le VAT était le pendant du Volontariat du Service National en entreprise (VSNE), lorsqu'on réalisait son service en étant employé par une entreprise privée à l'étranger et de la coopération pour ceux qui partait pour le compte d'une ONG ou du ministère des affaires étrangères dans un pays étranger.

L'entrée en vigueur du Service civique en mai 2010 a conduit à l'arrêt du volontariat à l’aide technique^[1]. Depuis le 14 mai 2010, date de l’entrée en vigueur du nouveau "contrat de service civique" créé par la loi du 10 mars 2010^[2], la signature de nouveaux contrats de volontariat au titre du volontariat à l’aide technique n'est donc plus possible.

Références réglementaires

• Code du service national ;

• Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (JO n°63 du 15 mars 2000) ;

• Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (JO n°278 du 1^er décembre 2000) ;

• Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’État contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d’associations (JO n°278 du 1^er décembre 2000) ;

• Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (JO n°278 du 1^er décembre 2000) ;

• Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils (JO n°301 du 29 décembre 2000) ;

• Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d’État à l’outre-mer dans le cadre du volontariat à l’aide technique (JO n°300 du 28 décembre 2000) ;

• Arrêté du 19 décembre 2000 relatif l’informatisation de la gestion du volontariat civil à l’aide technique (JO n°9 du 10 janvier 2001) ;

• Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer (JO n°23 du 27 janvier 2001) ;

• Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer (JO n°21 du 25 janvier 2001) ;

• Convention générale d’affectation des VCAT dans un département, territoire ou collectivité d’outre-mer ;

• Convention générale entre l’État et la Nouvelle-Calédonie ;

• Convention générale entre l’État et la Polynésie française (en attente au 1^er janvier 2005) ;

• Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique^[2].

Notes et références

1. Site associations.gouv.fr. Page "Le volontariat à l'aide technique". URL : [1]
2. Loi n^o 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, JORF n^o 59 du 11 mars 2010, p. 4801, texte n^o 1, NOR PRMX0925425L.

CRAVAT : Confédération Régionale d'Aide aux Volontaires Civils à l'Aide Technique : association des volontaires de Cayenne en Guyane [2]