Tribunal judiciaire d'Amiens

Tribunal judiciaire d'Amiens

Palais de justice d'Amiens, siège du tribunal judiciaire d'Amiens

Histoire

Fondation	1^er janvier 2020
Prédécesseurs	Tribunal de grande instance d'Amiens (d), tribunal d'instance d'Amiens (d)

Cadre

Sigle	TJ Amiens
Type	Tribunal judiciaire
Siège	Amiens
Pays	France
Coordonnées	49° 53′ 34″ N, 2° 18′ 03″ E

Organisation

Président du tribunal judiciaire	Éric Bramat (d) (depuis 2023)
Procureur de la République	Jean-Philippe Vicentini (depuis 2023)

Localisation sur la carte de France

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Le tribunal judiciaire d'Amiens est un tribunal judiciaire situé à Amiens (Somme).

Bâtiment

Le tribunal judiciaire d'Amiens siège au palais de justice d'Amiens. Il comprend également une annexe située rue Pierre Dubois à Amiens.

Compétence et organisation

Le ressort du tribunal judiciaire d'Amiens comprend les cantons d'Acheux-en-Amiénois, Ailly-sur-Noye, Amiens 1er (Ouest), Amiens 2e (Nord-Ouest), Amiens 3e (Nord-Est), Amiens 4e (Est), Amiens 5e (Sud-Est), Amiens 6e (Sud), Amiens 7e (Sud-Ouest), Amiens 8e (Nord), Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie, Rosières-en-Santerre, Roye et Villers-Bocage^{[COJ 1]}.

Le tribunal judiciaire d'Amiens comprend deux tribunaux de proximité situés à Abbeville et Péronne.

Les décisions du tribunal judiciaire d'Amiens peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel d'Amiens.

Chefs de juridiction

Présidents

Le tribunal judiciaire d'Amiens est présidé par M. Éric Bramat depuis le 28 décembre 2023^[1].

Nom	Date et décret de nomination
Régis Vanhasbrouck	1^er août 2005	[JORF 1]
Thierry Polle	25 décembre 2009	[JORF 2]
Stéphane Brossard	11 décembre 2015	[JORF 3]
Dominique Lenfantin	8 avril 2019	[JORF 4]
Éric Bramat	28 décembre 2023	[JORF 5]

Procureurs de la République

Le parquet d'Amiens est dirigé par M. Jean-Philippe Vicentini depuis le 16 novembre 2022^[2].

Nom	Date et décret de nomination
Patrick Beau	10 novembre 2003	[JORF 6]
Bernard Farret	23 avril 2010	[JORF 7]
Alexandre de Bosschère	4 avril 2016	[JORF 8]
Jean-Philippe Vicentini	16 novembre 2022	[JORF 9]

Notes et références

1. Tony Poulain, « Somme : un nouveau président au tribunal judiciaire », sur Courrier picard, 11 février 2024 (consulté le 20 mars 2024)
2. « Amiens: Jean-Philippe Vicentini nommé procureur de la république », sur Courrier picard, 18 novembre 2022 (consulté le 6 juillet 2023)

• Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

1. Décret du 1er août 2005, JORF n^o 178 du 2 août 2005, texte n^o 62, NOR JUSB0510456D.
2. Décret du 25 décembre 2009, JORF n^o 303 du 31 décembre 2009, texte n^o 257, NOR JUSB0930658D.
3. Décret du 11 décembre 2015, JORF n^o 289 du 13 décembre 2015, texte n^o 51, NOR JUSB1528176D.
4. Décret du 8 avril 2019, JORF n^o 85 du 10 avril 2019, texte n^o 48, NOR JUSB1908234D.
5. Décret du 28 décembre 2023, JORF n^o 303 du 30 décembre 2023, texte n^o 159, NOR JUSB2334315D.
6. Décret du 10 novembre 2003, JORF n^o 261 du 11 novembre 2003, texte n^o 30, NOR JUSB0310587D.
7. Décret du 23 avril 2010, JORF n^o 97 du 25 avril 2010, texte n^o 41, NOR JUSB1010451D.
8. Décret du 4 avril 2016, JORF n^o 81 du 6 avril 2016, texte n^o 49, NOR JUSB1607725D.
9. Décret du 16 novembre 2022, JORF n^o 267 du 18 novembre 2022, texte n^o 50, NOR JUSB2229279D.

• Dans le Code de l'organisation judiciaire :

1. Annexe Tableau IV du Code de l'organisation judiciaire