Travaux d'utilité collective (aide à l'emploi)

Les travaux d'utilité collective (TUC) étaient un contrat aidé créé en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius^[1], et abrogé en 1990 lors de l'introduction du contrat emploi solidarité (CES)^[2].

Droits à la retraite

En janvier 2023, dans le cadre de la réforme des retraites, la Première ministre, Élisabeth Borne, annonce la prise compte des trimestres effectués en TUC pour le calcul des droits à la retraite^[3],[4],[5]. Cette prise de position suit le rapport de la mission parlementaire corapportée par le député de la majorité Paul Christophe avec le député socialiste Arthur Delaporte sur les bénéficiaires concernés^[6],[7],[8].

Une association loi de 1901 avait été créée par des personnes ayant travaillé sous contrat TUC, dans le but de faire reconnaitre des droits à la retraite pour ces périodes de travail : « TUC, les oubliés de la Retraite »^[9],[4],[10].

Références

1. Décret n^o 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective, JORF, n^o 243, 17 octobre 1984, p. 3253–3254.
2. Article 9 du décret n^o 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité, JORF, n^o 26, 31 janvier 1990, p. 1295–1296, NOR TEFE9003069D.
3. Anne Le Hars, « Retraites. Les bénéficiaires des TUC, ces emplois jeunes des années 1980 valideront leurs trimestres : "une belle arnaque sinon" », France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, 16 janvier 2023.
4. Jacques Sayagh, « Réforme des retraites : voici ce qui change pour les anciens « TUC » », Ouest-France, 17 janvier 2023.
5. Cathy Lafon, « Les anciens TUC auront droit à leur retraite : mais au fait, c’était quoi les « TUC » », Sud Ouest, 18 janvier 2023.
6. Adeline Lorence, « Droits à la retraite : bientôt une issue heureuse pour les travaux d’utilité collective ? », sur capital.fr, 29 novembre 2022 (consulté le 25 août 2024)
7. « Calvados. Le député Arthur Delaporte nommé rapporteur d’une mission concernant les retraites », sur caen.maville.com (consulté le 25 août 2024)
8. Communication sur la mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de Tuc et dispositifs comparables, Assemblée nationale, 14 décembre 2022
9. Marie-Pierre Degorce, Ali Benbournane, Djamel Mouaki et F. Fontaine, « Retraites : les "TUC" à la recherche de leurs trimestres perdus », France 3, 29 novembre 2022.
10. « Site de l'association », sur TUC, les oubliés de la Retraite (consulté le 23 août 2023).

Voir aussi

Bibliographie

• Centre d'études de l'emploi (CEE) :
  • Bernard Gomel et Emmanuelle Marchal, Les différentes formes d'utilisation des TUC, Paris, CEE, coll. « Dossier de recherche » (n^o 14), 1986, 39 p. (BNF 34889845).
  • Nicolas Schmidt et Danielle Keyriel (collab.), Les Travaux d'utilité collective : Des tâches multiples dans un dispositif mouvant, Paris, CEE, coll. « Dossier de recherche » (n^o 20), 1988, 56 p. (BNF 34951599).
  • Nicolas Schmidt et Emmanuelle Marchal, « Les travaux d'utilité collective », La lettre d'information du CEE, n^o 8,‎ juin 1988, p. 1–8 (HAL hal-02127197).
  • Bernard Simonin, Bernard Gomel et Nicolas Schmidt, Un bilan de l'évaluation des TUC : Une illustration du rôle ambigu de l'évaluation dans la formation des opinions et dans la prise de décision, Noisy-le-Grand, CEE, coll. « Dossier de recherche » (n^o 49), 1993, 203 p. (BNF 35693160).
• Nicolas Schmidt, « Les travaux d'utilité collective : Évaluations et évolutions », Revue française des affaires sociales, vol. 42, n^o 3,‎ 1988, p. 49–62 (HAL hal-03649509).
• Jean Villalard, « Les TUC : Dans quels organismes ? Pour quels travaux ? », Travail et Emploi, DARES, n^o 26,‎ décembre 1985 (lire en ligne).
• Michel Sérac, Têtes de TUC : Nouveaux chantiers de jeunesse, main-d'œuvre à bas prix : les “stages” pour jeunes, Paris, Selio, 1989, 187 p. (ISBN 2-906981-11-7, lire en ligne).

Liens externes

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