Taxe sur les allumettes et les briquets (1987-1998)
Pour financer les mesures de prévention des feux de forêts, la loi de finances pour 1987 a créé une taxe sur les allumettes et les briquets[4],[1]. Une taxe de 2 centimes est mise en place le sur les boîtes d'allumettes contenant 100 allumettes au plus et de 50 centimes sur les briquets et recharges. La taxe est supprimée par la loi de finances pour 1999 car les formalités étaient jugées trop complexes[5],[6].
Caractéristiques
Lithographie de Cham à l'occasion de l'instauration de la taxe sur les allumettes en 1871.
Redevables
La taxe est due par les fabricants et importateurs d'allumettes et de briquets[7].
Bénéficiaire
La taxe sur les allumettes et les briquets n'est pas une ressource affectée, son produit revient au budget général de l'État.
Produit
Le produit de la taxe était estimé à 50 millions de francs en 1988[8]. Dix ans plus tard, le coût total de la suppression de la taxe est de 70 millions de francs[9].
Notes et références
↑ ab et cStéphane Lavigne, Contributions indirectes et monopoles fiscaux, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), (ISBN978-2-13-066709-4, lire en ligne)
↑Smith, Paul, « L’ancienne manufacture d’allumettes d’Aubervilliers », In Situ. Revue des patrimoines, Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines, no 26, (ISSN1630-7305, lire en ligne, consulté le ).
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