Référentiel National des Bâtiments

Référentiel national des bâtiments
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Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) est un identifiant unique pour les bâtiments en France[1]. Il a été crée en 2023. Il est issu du projet Bat-ID lui-même lancé en 2021.

Notion de bâtiment

Le Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG) a aidé à définir la notion de bâtiment comme étant une :

« construction souterraine et/ou au-dessus du sol, ayant pour objectif d'être permanente, pour abriter des humains ou des activités humaines. Un bâtiment possède a minima un accès depuis l’extérieur. Dans la mesure du possible, un bâtiment est distinct d’un autre dès lors qu’il est impossible de circuler entre eux. »[2],[3]

Histoire

Bat-ID

Le RNB est d'abord créé en 2021 sous le nom de « Bat-ID »[4] au sein du programme « Entrepreneur(e)s d'intérêt général » (EIG) de la DINUM[5],[3].

Start-up d'État

En janvier 2023, le projet prend la forme d'une start-up d'État et est intégré à la Fabrique des Géocommuns de l'IGN[4],[6],[7],[8]. Le 18 mars 2024, la mise en ligne du RNB est annoncé[9]. Huit personnes travaillent dans la start-up d'État[10].

Base initiale de bâtiments

Initialement, les bâtiments proviennent de la Base de Données Nationale des Bâtiments du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour 32 millions d'entre eux[11] et des bâtiments de la BD Topo de l'IGN pour 16 millions d'entre eux[12],[10],[1],[6],[7] et de collectivités[4]. Entre 2023 et août 2024, la start-up d'État se concentre sur l'ajout de cette base initiale[10].

Durant l'été 2024, il est proposé d'améliorer les données du RNB par le biais d'un jeu-concours[13].

Objectif

Le projet a pour objet d'identifier tous les bâtiments du territoire français et de leur associer un identifiant unique[4],[14].

Le projet doit permettre de suivre et croiser différentes bases de bâtiments notamment pour la rénovation énergétique[6]. Il se veut comme un outil d'interopérabilité entre les différentes bases métiers des différents acteurs[15]. Il doit permettre aux administrations publiques, aux collectivités locales et aux acteurs privés d'avoir une base de données commune pour simplifier le travail administratif[14],[8],[9].

Financement

Le Référentiel National des Bâtiments est un projet financé par l'Agence de la Transition Écologique (ADEME), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)[1], et la Direction interministérielle du Numérique (DINUM)[4].

Distinctions

Le RNB est reconnu comme « données de forte valeur » par l'Union européenne à travers la directive 2019/1024[1],[16].

Notes et références

  1. ↑ a b c et d « Référentiel National des Bâtiments (RNB) - data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ « Référentiel National des Bâtiments », sur rnb.beta.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ a et b Elisabeth Talbourdet-Vill et Félix Veith, « Appel à Commentaires : Élaboration d’un standard CNIG pour une définition du terme “Bâtiment” » Accès libre [PDF], sur https://cnig.gouv.fr, (consulté le )
  4. ↑ a b c d et e « Le Référentiel National des Bâtiments, la plaque d’immatriculation des bâtiments », sur geoservices.ign.fr (consulté le )
  5. ↑ « RNB, le Référentiel National des Bâtiments (ex Bat-ID) », sur beta.gouv.fr (consulté le )
  6. ↑ a b et c Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments », sur www.ecologie.gouv.fr (consulté le )
  7. ↑ a et b ADEME, « Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments » Accès libre, sur https://presse.ademe.fr, (consulté le )
  8. ↑ a et b Hervé Reynaud, « Rénovation des bâtiments : le RNB (Référentiel National des Bâtiments) est en ligne », sur Smart City Mag (consulté le )
  9. ↑ a et b Batiactu, « Le Référentiel national des bâtiments, anciennement Bat-ID, est en ligne », sur Batiactu, (consulté le )
  10. ↑ a b et c Baptiste Cessieux, « Référentiel national des bâtiments : un dénominateur commun pour tous les services », sur La Gazette des Communes, (consulté le )
  11. ↑ DevCows, « La BDNB intègre le RNB! », sur bdnb.io, (consulté le )
  12. ↑ Le Moniteur, « A chaque bâtiment son identifiant unique », (consulté le )
  13. ↑ « Le Référentiel national des bâtiments lance un jeu estival pour améliorer ses données », sur www.banquedesterritoires.fr, (consulté le )
  14. ↑ a et b A. D., « Un référentiel des bâtiments pour la rénovation », sur Cahiers Techniques du Bâtiment (CTB), (consulté le )
  15. ↑ Le Moniteur, « Numérique : une carte d'identité pour chaque bâtiment grâce à un référentiel unique », (consulté le )
  16. ↑ Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte), vol. 172, (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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