Royal Titles Act 1876

Carricature de Benjamin Disraeli faisant la Reine Victoria Impératrice des Indes

Le Royal Titles Act 1876 (loi de 1876 sur les titres royaux, en anglais) est une loi du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande qui autorise la reine Victoria à modifier sa titulature afin d'adjoindre à ses titres celui d'Impératrice des Indes.

Application

Par une proclamation du 28 avril 1876, Victoria modifie sa titulature en ajoutant à ses titres celui d'Impératrice des Indes (en anglais : Empress of India ; en latin : Indiae Imperatrix).

Suites

À la suite de Victoria, le titre d'Empereur des Indes (en anglais : Emperor of India ; en latin : Indiae Imperator) est porté par Édouard VII, George V, Édouard VIII et George VI.

Abrogation

Par l'Indian Independence Act 1947, le Parlement autorise le roi George VI à modifier sa titulature afin d'en retirer le titre d'Empereur des Indes^[1].

Par une proclamation du 22 juin 1948, George VI retire le titre d'Empereur des Indes de sa titulature.

Notes et références

1. (en) Indian Independence Act 1947, 7, 2 : « The assent of the Parliament of the United Kingdom is hereby given to the omission from the Royal Style and Titles of the words Indiae Imperator and the words Emperor of India and to the issue by His Majesty for that purpose of His Royal Proclamation under the Great Seal of the Realm » (consulté le 5 août 2013)

Voir aussi

Articles connexes

• Raj britannique

Liens externes

• (en) Panchanandas Mukherji (éd.), Indian Constitutional Documents (1773-1915), Calcuta, Thacher Spink & Co., 1915 :
  • Royal Titles Acte 1876, pp. 360-361
  • Proclamation du 28 avril 1876, pp. 359-360