Recibos verdes

Les recibos verdes (reçus verts) sont un régime de droit du travail du Portugal.

Histoire

À l’origine créées pour les professions libérales dans le courant des années 1980, les recibos verdes concernent environ 20 % des actifs portugais, considérés comme des prestataires de service indépendants^[1] (contre un peu plus de 21 % en 2007, avec 1,2 million pour 5,6 millions d’actifs^[2]. Les travailleurs recibos verdes, considérés comme indépendants, n’ont aucun des droits d’un salarié (congés, indemnités chômage, indemnités maladie)^[1]). Malgré l’obligation, la plupart des recibos verdes ne cotisent pas à la Sécurité sociale, leurs revenus étant trop faibles^[1]. De plus, leur employeur peut cesser du jour au lendemain de recourir à leur services^[1].

L’État emploie environ 140 000 personnes sous ce régime^[1].

Le phénomène est entré dans le débat public après 2007 et la création du mouvement Ferve (Fartos d’estes recibos verdes, ras-le-bol de ces reçus verts) par Myriam Zaluar, tous les partis se prononçant contre début 2009^[1]

Sécurité sociale

La première année où un travailleur travaille sous le régime des recibos verdes, il n’a aucune obligation de cotisation à un régime de sécurité sociale, étant considéré comme un travailleur indépendant. À la fin de la première année, il existe deux possibilités :

• l’entreprise fait elle-même les versements à la sécurité sociale ;
• la personne concernée arrête de travailler avec les recibos verdes, et est alors considéré comme un travailleur free-lance. Dans ce cas, elle doit assurer le paiement de cotisations à la sécurité sociale elle-même, dès qu’elle dépasse le plafond de six fois la valeur de l’index des aides sociales (mais alors l’inscription à la sécurité sociale est facultative) ; il existe dix échelons de cotisations, selon les revenus perçus. Chaque travailleur est libre de changer d’échelon, pour augmenter la part de revenu disponible.

En ^[Quand ?], les échelons sont :

1. 596,79 € ;
2. 795,72 € ;
3. 994,65 € ;
4. 1.193,58 € ;
5. 1.591,44 € ;
6. 1.989,30 € ;
7. 2.387,16 € ;
8. 4.774,32 €.

La contribution minimale (échelon pour un revenu inférieur à 596,79 €) est de 159 euros^[1].

Les travailleurs recibos verdes choisissent souvent l’échelon inférieur, mais par la suite toutes leurs prestations (assurance maladie, congé maternité) sont calculées en fonction de l’échelon choisi.

Source

• (pt) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en portugais intitulé « Trabalhador independente (Portugal) » (voir la liste des auteurs).

Notes et références

1. Jean-Jacques Bozonnet, « Au Portugal, les « recibos verdes » incarnent l’extrême précarité du travail », Le Monde, 4 juin 2009, p. 10
2. DNA, « L’indépendance masque de la précarité », Dernières nouvelles d'Alsace, 27 juin 2008

Voir aussi

• (pt) Blog de Myriam Zaluar