Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité

Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité

Histoire

Fondation	2009
Prédécesseurs	BALTSO, Nordel, Union pour la coordination du transport de l'électricité (d)

Cadre

Sigle	(en) ENTSO-E
Zone d'activité	Europe
Type	Association
Forme juridique	Association internationale sans but lucratif
Domaine d'activité	Transport d'énergie électrique
Siège	Bruxelles
Pays	Belgique
Langue	anglais

Organisation

Président de l'Assemblée	Hervé Laffaye
Président du Board	Joachim Vanzetta
Vice-président du Board	Bente Hagem
Secrétaire Général	Laurent Schmitt
Site web	entsoe.eu

Identifiants

BCE	0809819049
OpenCorporates	be/0809819049

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Le Réseau européen des gestionnaires de réseau(x) de transport d’électricité (en anglais European Network of Transmission System Operators for Electricity, ENTSO-E) est une association représentant 42 gestionnaires de réseau de transport d'électricité (GRT) de 35 pays à travers l'Europe. Il dépasse ainsi les frontières de l'Union européenne (UE). ENTSO-E a été créée et s’est vu confier des mandats juridiques en 2009 par le troisième paquet énergie de l'UE pour le marché intérieur de l'énergie, visant à libéraliser les marchés du gaz et de l'électricité.

Histoire

Le 27 juin 2008, 36 gestionnaires de réseau de transport (GRT) européens ont signé à Prague une déclaration d'intention pour créer ENTSO-E^[1]. Celle-ci a été créée le 19 décembre 2008 à Bruxelles par 42 GRT, succédant aux six associations régionales des GRT^[2]. Elle est devenue opérationnelle le 1^er juillet 2009. Les anciennes associations ETSO, ATSOI, UKTSOA, NORDEL, UCTE et BALTSO font depuis partie de l'ENTSO-E, qui continue à fournir leurs données dans l’intérêt public^[3].

La création d'ENTSO-E a été initiée par l'adoption du Troisième Paquet législatif de l'Union européenne sur les marchés du gaz et de l'électricité^[1]. En 2003, la Commission européenne avait en effet mené une enquête sectorielle sur la concurrence du marché de l'électricité dans six pays européens^[4]. Après examen de la concurrence dans ces pays, le rapport final notait des problèmes à résoudre, en particulier le manque d'intégration entre les marchés des États membres, ainsi que l'absence d'information accessible et transparente^[4]. C'est à la suite de cette enquête que la Commission européenne a adopté le Troisième Paquet énergie en septembre 2007, ouvrant la voie à la création d'ENTSO-E^[5],[6].

Objectifs

Selon les termes mentionnés sur son site internet, « ENTSO-E favorise la coopération plus étroite à travers l’Europe entre les GRT pour soutenir la mise en œuvre de la politique énergétique de l'UE et atteindre ses objectifs climatiques, qui sont en train de changer la nature même du système énergétique européen. Les principaux objectifs d'ENTSO-E sont centrés sur l'intégration des sources d'énergie renouvelables (SER), telles que le vent et l'énergie solaire, dans le système d'alimentation, et l'achèvement du Marché intérieur de l'énergie (MIE) : des projets au cœur de la réalisation des objectifs de politique énergétique de l'UE d'accessibilité, de durabilité et de sécurité d'approvisionnement. [...] ENTSO-E vise à être le point central pour toutes les questions techniques, de marché et politiques relatives aux GRT et au réseau européen ; se plaçant à l’interface avec les utilisateurs du système d'alimentation, les institutions européennes, les régulateurs et les gouvernements nationaux. »^[6]

Membres

Les GRT sont responsables de la transmission de l'énergie sur les principaux réseaux électriques à haute tension. Ils fournissent l'accès au réseau pour les acteurs du marché de l'électricité (sociétés de production, revendeurs, fournisseurs, distributeurs, clients directement raccordés), selon des règles non discriminatoires et transparentes. Dans de nombreux pays, les GRT sont aussi chargés du développement de l'infrastructure de réseau. Au sein du marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne, ils doivent opérer indépendamment des autres acteurs du marché de l'électricité (unbundling, ou « séparation juridique »)^[7].

ENTSO-E est constitué de 42 GRT issus de 35 pays différents. Le GRT turc TEIAS a le statut de « membre observateur » depuis 2016^[8].

ISO code pays	Pays	GRT	Abbr.
AT	Autriche	Verbund - Austrian Power Grid	APG
AT	Autriche	Vorarlberger Übertragungsnetz	VUEN
AL	Albanie	OST sh.a	OST
BE	Belgique	Elia	Elia
BA	Bosnie-Herzégovine	Nezavisni operator sustava u Bosni i Hercegovini	NOS BiH
BG	Bulgarie	Electroenergien Sistemen Operator	ESO
HR	Croatie	Croatian Transmission System Operator	HOPS
CY	Chypre	Cyprus Transmission System Operator	Cyprus TSO
CZ	République tchèque	ČEPS	ČEPS
DK	Danemark	Energinet.dk
EE	Estonie	Elering
FI	Finlande	Fingrid
FR	France	Réseau de transport d'électricité	RTE
DE	Allemagne	EnBW Transportnetze	EnBW TNG
DE	Allemagne	Tennet TSO	TTG
DE	Allemagne	Amprion
DE	Allemagne	50Hertz Transmission	50 hertz
GR	Grèce	Independent Power Transmission Operator	IPTO (or ADMIE)
HU	Hongrie	MAVIR	MAVIR
IS	Islande	Landsnet
IE	Irlande	EirGrid
IT	Italie	Terna
KO	Kosovo	KOSST[9]
LV	Lettonie	Augstsprieguma tīkls
LT	Lituanie	Litgrid
LU	Luxembourg	Creos Luxembourg
MK	Macédoine	MEPSO
ME	Monténégro	Crnogorski elektroprenosni sistem AD	CGES
NL	Pays-Bas	TenneT
NO	Norvège	Statnett
PL	Pologne	Polskie Sieci Elektroenergetyczne	PSE
PT	Portugal	Redes Energéticas Nacionais	REN
RO	Roumanie	Transelectrica
RS	Serbie	Elektromreža Srbije	EMS
SK	Slovaquie	SEPS	SEPS
SI	Slovénie	Elektro-Slovenija	ELES
ES	Espagne	Red Eléctrica de España	REE
SE	Suède	Svenska Kraftnät	SVK
CH	Suisse	swissgrid	Swissgrid
GB	Royaume-Uni	National Grid	National Grid
GB	Royaume-Uni	System Operator for Northern Ireland	SONI
GB	Royaume-Uni	Scottish Hydro Electric Transmission plc	SHE Transmission
GB	Royaume-Uni	Scottish Power Transmission plc	SPTransmission

Aire géographique

La zone géographique couverte par les GRT membres d'ENTSO-E est divisée en cinq zones synchrones (en) et deux systèmes isolés (Chypre et l'Islande). Les zones synchrones sont des groupes de pays dont les systèmes électriques respectifs sont connectés. La fréquence du système (50 Hz, avec des écarts généralement très faibles) est synchrone au sein de chaque région, et une perturbation en un seul point dans la zone sera donc enregistrée dans toute la zone. Les zones synchrones sont connectées entre elles par des interconnecteurs fonctionnant en courant continu.

Les avantages des zones synchrones comprennent notamment : la mise en commun des capacités de production et des réserves, résultant en des économies de coûts, et une assistance mutuelle en cas de perturbations, entraînant des coûts de puissance de réserve moins élevés (par exemple en cas de perturbation ou d'interruption)^[10].

Base légale

Le Troisième paquet énergie et le règlement (CE) 714/2009^[11] sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité stipulent les tâches et les responsabilités de l'ENTSO-E^[10].

Le règlement (UE) 838/2010^[12] sur les lignes directrices relatives au mécanisme de compensation entre GRT énonce la méthode par laquelle les GRT reçoivent une compensation pour les coûts engagés dans l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité^[10].

Le règlement (UE) 347/2013^[13] sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes définit les projets européens d'intérêt commun (PIC)^[14] et identifie le « Plan de développement du réseau sur dix ans »^[15] d'ENTSO-E comme base pour leur sélection. l'ENTSO-E est également chargée de concevoir la méthodologie coûts-avantages correspondante pour l'évaluation des projets d'infrastructure^[10].

Le règlement sur la transparence (UE) 543/2013^[16] sur la soumission et la publication des données sur les marchés de l'électricité, rend obligatoire pour les fournisseurs et les propriétaires de données des États membres de l’UE la publication des informations fondamentales liées à la production d'électricité, la charge, la transmission, l'équilibre, les pannes, et la gestion de la congestion sur la Plateforme de transparence mise en place par ENTSO-E^[10].

Publications

Plan du réseau de transmission paneuropéen et analyse coûts-bénéfices

Le « Plan de développement du réseau sur dix ans »^[15] (abrégé en TYNDP d'après son nom en anglais) est élaboré par ENTSO-E, en étroite coopération avec toutes les parties prenantes, sous contrôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et est finalement adopté par la Commission européenne. Il est le seul plan de développement existant pour le réseau paneuropéen. Il constitue la base pour la sélection des projets d'intérêt commun (PIC)^[14] de l'UE. La liste des PIC n’est cependant pas fixée par ENTSO-E et est soumise à un processus différent menée par la Commission et les États membres de l'UE.

Le TYNDP est mis à jour tous les deux ans. Pour être inclus dans le TYNDP, chaque projet (qu’il soit de transmission ou de stockage) doit passer par une analyse coûts-bénéfices. La méthodologie de cette analyse est développée par ENTSO-E en consultation avec les parties prenantes et adoptée par la Commission . Elle permet d’évaluer les projets en fonction de critères socio-économiques et environnementaux^[10].

Prévisions d’adéquation

ENTSO-E publie des prévisions de production en été et en hiver^[17], ainsi que des prévisions de l'adéquation du système à long terme (SO&AF)^[18]. Les prévisions saisonnières évaluent si la production est suffisante pour couvrir l'offre et visent à mettre en évidence les possibilités pour les pays voisins de contribuer à l'équilibre production /demande dans les situations critiques dans un pays spécifique. Le SO&AF analyse l’adéquation du système à long terme et contribue à la préparation des décisions d'investissement^[10].

Codes de réseau

Les Codes de réseau^[19] sont des règles pan-européennes rédigées par ENTSO-E, en consultation avec les parties prenantes et en prenant en compte les conseils de l’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Ces codes sont regroupés dans trois domaines:

• codes de connexion, régissant les liaisons entre les producteurs d'électricité et la demande et les lignes de courant continu aux réseaux de transport ;
• codes opérationnels, définissant les règles d'exploitation des systèmes électriques pan-européens ;
• codes de marché, visant à faciliter et harmoniser le commerce transfrontalier de l'électricité en Europe^[10],[20].

Le processus de rédaction des Codes de réseau et leur adoption est définie par le Troisième Paquet énergie. ACER développe une ligne directive cadre établissant les choix de politique à suivre pour chaque code. Sur cette base, les codes sont rédigés par ENTSO-E en consultation avec les parties prenantes. Après l'avis et la recommandation d’ACER pour adoption, chaque code est soumis à la Commission européenne pour approbation par le processus de comitologie, devenant ainsi, si approuvé, partie intégrante du droit de l’UE, directement contraignant et mis en œuvre dans tous les États membres^[10].

Plateforme de transparence de l'information

La Plateforme de transparence de l'information centrale de l'ENTSO-E^[21] offre un accès gratuit aux données et aux informations fondamentales sur la génération de l'énergie paneuropéenne, la transmission, et la consommation.

Recherche, développement, et innovation (R&D)

La feuille de route R&D de ENTSO-E^[22] fournit la vision d'ENTSO-E sur les projets de réseau à effectuer par les GRT pour atteindre les objectifs fixés par l'UE. Elle est soutenue par le Plan annuel de mise en œuvre de la R & D^[23], qui combine à la fois des approches ascendantes et descendantes pour répondre aux exigences de la Feuille de route. Enfin, ENTSO-E publie chaque année un rapport de suivi R&D^[24] qui évalue les progrès des travaux de R&D en lien avec les GRT^[10].

Gouvernance

ENTSO-E est une association internationale sans but lucratif (AISBL) établie conformément à la loi belge. Elle est financée par ses membres, les GRT (actuellement 41), qui contribuent au budget selon le nombre de pays et la population desservie^[10].

L'organe supérieur d'ENTSO-E est son assemblée, qui est composée de représentants de la direction de tous les membres. Le Conseil d'ENTSO-E (Board en anglais) est élu tous les deux ans par l'Assemblée. Il comprend 12 représentants. Le président, le vice-président et les présidents de comités assistent aux réunions du Conseil. Celui-ci coordonne le travail des comités et met en œuvre les décisions de l'Assemblée^[10],[25].

ENTSO-E comprend aussi quatre comités spécialisés^[26] composés de gestionnaires issus des GRT membres. Chaque comité supervise plusieurs groupes régionaux et groupes de travail.

Au même niveau que les quatre comités, le Groupe transversal juridique et réglementaire^[27] conseille tous les organes de l'ENTSO-E sur les questions juridiques et réglementaires. En outre, des groupes d'experts sur les données, la mise en œuvre des codes de réseau, et les affaires européennes fournissent une expertise et des travaux spécifiques à l'association^[10].

Le secrétariat d'ENTSO-E est situé à Bruxelles, en Belgique. Il est dirigé par le secrétaire général et représente ENTSO-E auprès des institutions européennes, des régulateurs et des parties prenantes.

Chiffres clés (2018)

• 42 gestionnaires de réseau de transport
• 35 pays européens
• 488 958 kilomètres de lignes de transport transfrontalières
• 3 659,1 TWh d'électricité transportée
• 434 893 GWh d'échange d'électricité entre les GRT membres
• Une capacité de production nette de 1 163 405 MW connectée au réseau^[28].

Références

1. « TSOs for Electricity are Founding New Association », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
2. « TSOs for Electricity have Founded a New Association », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
3. « ENTSO-E Fully Operational as of 1 July, Welcomes the Adoption of the EU's 3rd Energy Package », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
4. « EUR-Lex - 52006DC0851 - FR », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 8 octobre 2015)
5. « L_2009211FR.01001501.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 8 octobre 2015)
6. « Who Is ENTSO-E? », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
7. « Market legislation - Energy - European Commission », sur Energy (consulté le 8 octobre 2015)
8. « ENTSO-E Member Companies », sur www.entsoe.eu (consulté le 11 octobre 2020)
9. (en) Kosovo's power firm hooks up with European grid, Reuters, 21 avril 2020.
10. « ENTSO-E at a Glance », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
11. Règlement (CE) 714/2009, Journal officiel de l’Union européenne.
12. règlement (UE) 838/2010, Journal officiel de l’Union européenne.
13. règlement (UE) 347/2013, Journal officiel de l’Union européenne.
14. (en) Projets européens d'intérêt commun, Commission européenne.
15. (en) Ten-Year Network Development Plan « Copie archivée » (version du 10 juillet 2015 sur Internet Archive), ENTSO-E.
16. règlement sur la transparence (UE) 543/2013, Journal officiel de l’Union européenne.
17. (en) prévisions de production, ENTSO-E.
18. (en) Scenario Outlook & Adequacy Forecast, ENTSO-E.
19. (en) Network Codes « Copie archivée » (version du 8 novembre 2018 sur Internet Archive), ENTSO-E.
20. « Network Codes » [archive du 1^er octobre 2015], sur networkcodes.entsoe.eu (consulté le 13 octobre 2015)
21. (en) Transparency Information Platform, ENTSO-E.
22. (en) Research and Development Roadmap, ENTSO-E.
23. (en) R&D Implementation Plan, ENTSO-E.
24. (en) Rapport de suivi R&D, ENTSO-E.
25. « ENTSO-E Governance », sur www.entsoe.eu (consulté le 13 octobre 2015)
26. (en) Comités spécialisés, ENTSO-E.
27. (en) Legal and Regulatory Group, ENTSO-E.
28. ENTSO-E Statistical Factsheet 2018, ENTSO-E, 14 juin 2019.

Voir aussi

• Marché intérieur de l'énergie
• Communauté de l'énergie
• Électricité en Europe
• Réseau maillé en tension continue
• Eurelectric (en)
• Energy identification code

Liens externes

• Notices d'autorité :

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  • GND
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Nationalencyklopedin
  • Store norske leksikon
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