Dès le début du mandat de Donald Trump, en 2017, ses opposants font valoir qu’il se serait livré à des activités passibles de destitution (« impeachment »), notamment à la suite de l’affaire du Russiagate. Une partie des démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, se montre d’abord assez réticente à déclencher une telle procédure et le Russiagate n’aboutit pas.
Donald Trump est mis en accusation par la Chambre des représentants en pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès », devenant le troisième président américain à être inculpé et à être jugé par le Sénat, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. D’une durée de deux semaines, son procès en destitution devant le Sénat aboutit à son acquittement, le .
Contexte et préludes
Premiers débats sur une possible destitution
Discours du représentant Al Green sur l’impeachment du président Donald Trump, le .
Le Parti démocrate devient majoritaire à la Chambre des représentants à la suite des élections de novembre 2018, mais le Parti républicain conserve le Sénat. Les Démocrates lancent plusieurs enquêtes sur les actions et les finances de Trump. Le , de nouvelles accusations impliquant Trump font surface selon lesquelles il a demandé à son avocat de longue date Michael Cohen de mentir sous serment concernant la participation de Donald Trump à des discussions avec le gouvernement russe pour ériger une tour à Moscou[réf. nécessaire].
Le rapport Mueller, publié le , n'aboutit à aucune conclusion concernant une possible entrave à la justice de la part de Donald Trump[3]. Mueller laisse fortement entendre qu'il appartient au Congrès de prendre une telle décision. En conséquence, la volonté de la Chambre de lancer une mise en accusation se renforce[4]. La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, refuse de donner suite aux appels à la destitution[5]. En , elle indique que les actions continues de Trump, qu'elle qualifie d'obstruction à la justice et de refus d'honorer les assignations à comparaître au Congrès, pourraient rendre nécessaire une enquête de mise en accusation[6],[7].
Le , des informations semblent indiquer que la Maison-Blanche a utilisé un système informatique hautement classifié pour stocker des mémorandums de conversations avec les dirigeants et les responsables de pays tels que l'Ukraine, l'Arabie saoudite et la Russie. Cela est vu par les critiques et les médias comme une tentative délibérée de cacher des informations potentiellement dommageables[8]. Le également, il est dit que Trump a déclaré aux responsables russes en 2017 qu'il n'était pas préoccupé par l'ingérence russe dans les élections américaines[9].
Plainte anonyme du dénonciateur datée du concernant une conversation téléphonique le entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky.Mémorandum de la conversation téléphonique entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky publié par la Maison-Blanche le .
Entre mai et , le président Trump, candidat à sa réélection pour 2020, et son avocat personnel Rudy Giuliani pressent le gouvernement ukrainien d'enquêter sur les activités commerciales de Hunter Biden[12], fils du candidat à l'élection présidentielle de 2020, Joe Biden, siégeant au conseil d'administration de la société ukrainienne de gaz naturel Burisma Holdings.
Un rapport dénonce de telles pressions survenues lors d'un appel téléphonique entre Trump et Zelensky en , dans lequel le président américain mentionne deux enquêtes possibles qu'il espère voir l'Ukraine lancer. L'une d'elles concernerait la société américaine de technologie de cybersécurité CrowdStrike. L'autre enquête concernait Joe Biden et les relations commerciales ukrainiennes de son fils Hunter Biden. Le rapport accuse la Maison-Blanche d'avoir tenté de cacher la transcription officielle de l'appel téléphonique.
En , Donald Trump suspend l'aide militaire à l'Ukraine, en ne fournissant aucune explication. Des sénateurs démocrates, dont Bob Menendez et Chris Murphy, laissent entendre que cette suspension pourrait avoir pour but de faire implicitement ou explicitement pression sur le gouvernement ukrainien pour qu'il enquête sur Hunter Biden[13].
Le , peu après que ces allégations sont devenues publiques, Donald Trump admet qu'il a discuté de Joe Biden lors d'un appel le avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Le , la Maison-Blanche publie une partie de la conversation de Trump avec Zelensky ; le même jour, la plainte du lanceur d'alerte est transmise au Congrès[14]. Le , Donald Trump accuse le lanceur d'alerte d'être un « espion » et d'être coupable de trahison, dont il souligne qu'elle est passible de la peine de mort[15],[16].
Deux personnes proches de Donald Trump déclarent au New York Times que le comportement dans le scandale est typique de ses relations téléphoniques avec les dirigeants du monde[17]. Giuliani défend Trump, qualifiant la demande au président ukrainien de « parfaitement appropriée », tout en indiquant que lui-même a peut-être fait une demande similaire aux responsables ukrainiens[18]. Giuliani avait été accusé d'avoir participé à la campagne de pression ukrainienne dans le rapport du lanceur d'alerte[19].
Joseph Maguire, directeur du renseignement national par intérim qui a retardé la plainte du dénonciateur d'atteindre le Congrès, témoigne devant le comité du renseignement de la Chambre des représentants le [25]. Il défend sa décision de ne pas transmettre immédiatement la plainte du dénonciateur au Congrès et explique qu'il a consulté le conseiller de la Maison-Blanche et le bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice, mais qu'il n'a pas été en mesure de déterminer si le document était protégé par le privilège exécutif[Quoi ?]. Les Démocrates de la commission mettent en doute ses actions, arguant que la loi exige qu'il leur « transmette » ces plaintes. Maguire réplique que la situation était unique puisque la plainte concerne des communications du président. Les membres du comité du renseignement demandent également au directeur pourquoi il a choisi de consulter des avocats de la Maison-Blanche alors qu'il n'était pas tenu de le faire par la loi, ce à quoi il a répondu qu'il pensait « qu'il serait prudent d'avoir un autre avis »[réf. nécessaire].
Le lendemain du témoignage de Maguire, une demande d'assignation est émise par la Chambre pour obtenir des documents que le secrétaire d'État Mike Pompeo avait refusé de divulguer plus tôt. Ces documents comprennent plusieurs interactions entre Trump, Giuliani et des représentants du gouvernement ukrainien[26]. La citation à comparaître intervient après que plusieurs demandes de la Chambre pour obtenir des documents du secrétaire d'État ont été refusées[27].
Après les deux premières auditions publiques, qui ont lieu le , John Dean, qui est l’un des personnages importants du scandale du Watergate, ayant provoqué en 1974 la démission de Richard Nixon, explique à CNN que « ce qui [l]'a frappé en écoutant ces deux témoins, c'est qu'ils ont déjà plus que ce qu'ils avaient contre Richard Nixon pour le destituer »[28].
Trump et ses alliés républicains font constamment bloc contre l'enquête de la Chambre et dénoncent un processus partisan, une kangaroo court, une trahison ou un coup d'État[29],[30].
Le , Nancy Pelosi annonce avoir demandé au président de la commission judiciaire de rédiger l'acte d'accusation à l'encontre du président Donald Trump, afin qu’il soit ensuite voté à la majorité simple. Si le vote est favorable à la mise en accusation de Donald Trump, le président des États-Unis sera envoyé devant le Sénat pour un procès en destitution[31]. Si la plupart des analystes politiques s'accordent sur la probable mise en accusation de Donald Trump par la Chambre des représentants, où les démocrates ont la majorité, la destitution serait quant à elle improbable en raison de la majorité républicaine au Sénat, où la décision de culpabilité doit être acquise à la majorité des deux tiers (67 sièges sur 100) selon la Constitution des États-Unis[32].
Audition parlementaire de Fiona Hill et David Holmes le , dans le cadre de la procédure de mise en accusation.
Rapport du comité judiciaire de la Chambre.
Mise en accusation par la Chambre des représentants
Le , les démocrates de la Chambre des représentants présentent officiellement les deux chefs d'accusation retenus contre le président Donald Trump, à savoir « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès »[33],[34].
Le , la commission judiciaire de la Chambre vote les articles de mise en accusation. Le scrutin suit les lignes partisanes[35]. Le , dans la soirée, Donald Trump est officiellement mis en accusation (impeached) par la Chambre des représentants. Le premier article d'accusation est adopté par 230 voix contre 197, et le second par 229 voix contre 198. Excepté la défection de quatre élus démocrates, le vote est strictement partisan[36]. Il en fallait au minimum 216 pour les valider[37]. Donald Trump devient ainsi le troisième président des États-Unis à être mis en accusation. Auparavant, deux autres présidents, les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, ont connu une telle mise en accusation sans que cela aboutisse à une destitution. Le républicain Richard Nixon, empêtré dans le scandale du Watergate, avait, quant à lui, préféré démissionner en 1974, quelques jours avant le vote de la Chambre. La veille du vote, le , Donald Trump envoya une lettre de protestation à la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi[38].
Rapport d'enquête sur la destitution Trump-Ukraine publié le .
Contre-rapport républicain.
Résolution 755 de la Chambre des représentants sur les actes d'accusation.
La Chambre des représentants durant la lecture des résultats des votes de mise en accusation, le .
Procès en destitution devant le Sénat
Le procès du président Donald Trump devant le Sénat des États-Unis commence le , avec la lecture solennelle des actes d'accusation par le représentant Adam Schiff et la prestation de serment des sénateurs, après la signature et la transmission des articles de mise en accusation par la présidente de la Chambre des représentants la veille, [39],[40]. Nancy Pelosi a attendu environ un mois avant de transmettre les actes d'accusation au Sénat, en raison de désaccords avec les républicains sur les modalités du procès[41]. Donald Trump, qui dénonce une « arnaque » et une « chasse aux sorcières », est jugé pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès », selon les chefs d'accusation votés par la Chambre le [42].
La première audience est reportée et se tient le . Les premiers échanges concernent les négociations sur les règles à établir pour l'organisation du procès[46]. Les élus chargés de l'accusation, qui argument en premiers, disposent de 24 heures de plaidoirie, étalées sur trois jours, tout comme les élus et avocats chargés de la défense[47]. Ainsi, du au , les sept élus chargés du rôle de procureurs accusent Donald Trump d'avoir violé la loi, de s'être pris « pour un roi » et d'être « un danger pour la démocratie »[48]. Le , les avocats de la défense entament à leur tour leur plaidoirie en affirmant que « le président n’a absolument rien fait de mal »[49]. Le , The New York Times rapporte des révélations de John R. Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, inscrites dans un livre qu'il s'apprête à publier, qui confortent les accusations portées contre le président et mettent à mal sa défense[50],[51]. Le , dernier jour de plaidoirie de la défense, les avocats de Donald Trump demandent un acquittement rapide[52]. Le , par une majorité de 51 voix contre 49, les sénateurs rejettent l'audition de nouveaux témoins, ouvrant la voie à un vote sur le verdict le suivant[53],[54].
Le , le Sénat acquitte Donald Trump par 52 voix contre 48 pour le chef d'accusation d'abus de pouvoir, et par 53 voix contre 47 pour le chef d'accusation d'obstruction au Congrès[55],[56]. Parmi les sénateurs membres du Parti républicain, seul Mitt Romney vote pour la destitution du président concernant le premier chef d’accusation (il vote contre le second)[57]. Le , Donald Trump limoge le lieutenant-colonelAlexander Vindman et l'ambassadeur des États-Unis auprès de l'Union européenneGordon Sondland, qui avaient témoigné contre lui au début de la procédure de destitution[58].
De nombreux sondages concernant la destitution sont effectués, les médias jugeant que l'opinion publique peut avoir une influence indirecte sur la procédure de destitution[59],[60]. Par exemple, une enquête conduite pour CNN en indique que 36 % des Américains souhaitent la destitution de Donald Trump[61]. À la fin septembre, dans le cadre de la controverse impliquant l’Ukraine, deux sondages (Morning Consult et NPR/PBS/NewsHour/Marista) font état d’un nombre quasi identique de sondés approuvant et désapprouvant l’idée d'une procédure de destitution[62],[63]. En , selon un sondage publié par Fox News, 51 % des Américains sont favorables à cette destitution, contre 42 % selon un sondage du même type réalisé en juillet[64],[65]. En revanche, des enquêtes réalisées en par l’université Monmouth et l’université Quinnipiac font état d’une opposition à sa destitution de respectivement sept et trois points[66],[67]. Le mois suivant, en , à l’approche de sa mise en accusation, Donald Trump bat son record de popularité avec 43 % d'opinions favorables (contre 52 % d'opinions négatives) selon l'université Quinnipiac[68] et 51 % d'opinions favorables selon Ipsos[69]. Pendant son procès, Gallup indique qu'il bat le record de popularité de sa présidence avec 49 % de bonnes opinions[70].
Conséquences et suites
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Donald Trump au lendemain de son acquittement par le Sénat, le .
Peu avant l’acquittement de Donald Trump, l’historien français Pap Ndiaye estime que celui-ci « se servira tactiquement de l’impeachment pour sa campagne de réélection » en vue de l’élection présidentielle de : « Il saisit le moment pour intensifier sa campagne électorale. L’effet du procès est donc de polariser un peu plus l’électorat : ses partisans sont persuadés qu’il est victime de la presse et des démocrates ; les autres qu’il a encore une fois manipulé les institutions à son avantage et qu’il est dangereux pour la démocratie »[71].
↑Il s'agit de Jeff Van Drew, qui changea de parti et devint républicain en 2020, de Jared Golden qui vote contre l'accusation d'obstruction du Congrès, de Tulsi Gabbard qui souhaite censurer le président et de Collin Peterson qui doit faire face à une réélection compliquée, son district étant conservateur.
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